Arusha, 23 mai 2014 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a condamn\u00e9 un ancien chef de milice congolais \u00e0 12 ans de prison. La chambre d\u2019appel de la m\u00eame Cour a confirm\u00e9 que Seif al-Islam Kadhafi doit \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye et non en Libye.<\/p>\n
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FIN DU PROC\u00c8S EN APPEL DE THOMAS LUBANGA<\/p>\n
L\u2019ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga a d\u00e9clar\u00e9 mardi, au terme de son proc\u00e8s devant la chambre d\u2019appel de la CPI qu\u2019il trouvait sa condamnation \u00ab incompr\u00e9hensible \u00bb. Le 14 mars 2012, Lubanga, premi\u00e8re personne jug\u00e9e par la Cour, avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019enr\u00f4lement d\u2019enfants dans ses troupes, et de les avoir fait participer activement \u00e0 des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 ao\u00fbt 2003, dans l\u2019Ituri, un district du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Le 10 juillet 2012, la chambre de premi\u00e8re instance l\u2019avait condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison.LE FILS DE KADHAFI DOIT \u00caTRE TRANSF\u00c9R\u00c9 A LA HAYE<\/p>\n
La\u00a0 chambre d\u2019appel de la CPI a confirm\u00e9, dans une d\u00e9cision rendue mercredi, que Seif al-Islam, fils de feu le colonel Mouammar Kadhafi, doit \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye et non en Libye. Seif al-Islam Kadhafi, 41 ans, est recherch\u00e9 par la CPI pour des crimes contre l'humanit\u00e9 commis dans son pays lors de la sanglante r\u00e9pression de la r\u00e9bellion de 2011.Mais Tripoli avait fait valoir son droit de le juger devant ses propres tribunaux, expliquant qu\u2019une enqu\u00eate pour les m\u00eames faits \u00e9tait ouverte devant la justice libyenne.La chambre pr\u00e9liminaire de la CPI avait jug\u00e9 en mai 2013 que la Libye ne pouvait pas garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l'accus\u00e9. La d\u00e9cision vient donc d\u2019\u00eatre confirm\u00e9e.<\/p>\n
UN CHEF DE MILICE CONGOLAIS CONDAMN\u00c9 A 12 ANS DE PRISON<\/p>\n
La CPI\u00a0 a condamn\u00e9 vendredi l'ancien chef de milice Germain Katanga \u00e0 12 ans de prison pour des crimes commis en 2003 dans l\u2019est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Le 7 mars dernier, Katanga avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis le 24 f\u00e9vrier 2003, au village de Bogoro, dans le district de l\u2019Ituri, dans l\u2019est de son pays. Selon les juges, l\u2019ancien commandant des Forces de r\u00e9sistance patriotiques en Ituri (FRPI) a jou\u00e9 un r\u00f4le dans l\u2019attaque de Bogoro m\u00eame si sa participation directe \u00e0 l\u2019assaut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e. Dans la d\u00e9termination de la peine, les juges ont pris en compte le caract\u00e8re ethnique de l'attaque et sa f\u00e9rocit\u00e9 mais aussi un certain nombre de circonstances att\u00e9nuantes.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 23 mai 2014 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a condamn\u00e9 un ancien chef de milice congolais \u00e0 12 ans de prison. La chambre d\u2019appel de la m\u00eame Cour a confirm\u00e9 que Seif al-Islam Kadhafi doit \u00eatre jug\u00e9 \u00e0 La Haye et non en Libye.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15163","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n