Parmi eux, quatre Fran\u00e7ais anciens dirigeants de Lafarge et de sa filiale syrienne seront jug\u00e9s pour \u00ab financement d\u2019entreprises terroristes \u00bb et \u00ab non-respect des sanctions financi\u00e8res internationales \u00bb : Bruno Lafont, PDG du groupe jusqu\u2019en 2015 ; Christian H\u00e9rault, alors directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint op\u00e9rationnel ; Bruno Pescheux et Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, les anciens directeurs de la filiale syrienne, Lafarge Cement Syria (LCS). \u00c0 leurs c\u00f4t\u00e9s, un Norv\u00e9gien, Jacob Waerness, un Jordanien, Ahmad al Jaloudi, un Syrien, Firas Tlass, et un Syro-am\u00e9ricain, Amro Taleb, qui tous op\u00e9raient en Syrie pour le compte de Lafarge, compara\u00eetront pour le seul chef de \u00ab financement d\u2019entreprises terroristes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le proc\u00e8s ne porte pas sur l\u2019ensemble des accusations visant Lafarge : dans cette affaire, la compagnie a aussi \u00e9t\u00e9 mise en examen pour \u00ab complicit\u00e9 de crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. D\u2019abord examin\u00e9 dans le cadre d\u2019une m\u00eame information judiciaire, ce chef d\u2019accusation a \u00e9t\u00e9 disjoint en 2023. Et sur ce volet, l\u2019instruction se poursuit.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision de scinder en deux le dossier judiciaire p\u00e8se lourd sur les parties civiles, dont quelque 200 anciens salari\u00e9s de la cimenterie syrienne, conscients que cette disjonction repousse l\u2019\u00e9ventuelle organisation du proc\u00e8s qu\u2019ils attendent. \u00c9lise Le Gall \u2013 avocate d\u2019une partie de ces employ\u00e9s \u2013 veut n\u00e9anmoins consid\u00e9rer cette premi\u00e8re \u00e9tape comme \u00ab l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019obtenir des informations compl\u00e9mentaires utiles \u00e0 la poursuite de l'instruction toujours en cours \u00bb. Mais pour elle, c\u2019est aussi l\u2019occasion de se concentrer sur la \u00ab spirale financi\u00e8re \u00bb de la multinationale.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Paiements de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb au groupe \u00c9tat islamique<\/h2>\n\n\n\n
Tout part de l\u2019usine de Jalabiya. La cimenterie, situ\u00e9e dans le nord-est de la Syrie, est encore en construction lorsqu\u2019elle est acquise par la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge en 2007, \u00e0 la faveur du rachat d\u2019Orascom Cement, une entreprise de cimenterie \u00e9gyptienne. L\u2019investissement ouvre \u00e0 l\u2019industriel de nouveaux march\u00e9s \u2013 notamment au Moyen-Orient et en Afrique \u2013 mais il aggrave aussi son endettement. Alors en 2010, lorsque l\u2019usine syrienne entre enfin en service, dans une r\u00e9gion o\u00f9 la demande en ciment est appel\u00e9e \u00e0 cro\u00eetre rapidement, Lafarge en attend un retour sur investissement.<\/p>\n\n\n\n
Mais en 2011, la r\u00e9volution syrienne \u00e9clate. En quelques mois, le pays sombre dans la guerre civile. Malgr\u00e9 l\u2019instabilit\u00e9, la direction de Lafarge choisit de maintenir la production. La cimenterie est g\u00e9r\u00e9e par Lafarge Cement Syria, filiale d\u00e9tenue \u00e0 98,7% par le groupe. Ce n\u2019est qu\u2019en juillet 2012, alors que toutes les entreprises fran\u00e7aises en Syrie ont d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9 leurs activit\u00e9s, que Lafarge commence \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019\u00e9vacuation progressive de ses salari\u00e9s \u00e9trangers. Les employ\u00e9s syriens, eux, continuent le travail.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est l\u00e0, alors que les groupes arm\u00e9s se disputent la r\u00e9gion, que Lafarge et LCS auraient entam\u00e9 des n\u00e9gociations pour garantir l\u2019acc\u00e8s des camions et des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019usine, mais aussi leur lib\u00e9ration en cas d\u2019enl\u00e8vement ou d\u2019arrestation. Ces paiements dits \u00ab de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u2013 d\u2019abord vers\u00e9s aux rebelles de l\u2019Arm\u00e9e syrienne libre et aux combattants Kurdes \u2013 auraient tr\u00e8s vite b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 plusieurs groupes qualifi\u00e9s de terroristes, qui gagnent progressivement en influence.<\/p>\n\n\n\n
Entre 2013 et 2014, les juges d\u2019instruction fran\u00e7ais estiment que Lafarge aurait ainsi transf\u00e9r\u00e9 3,1 millions d\u2019euros en \u00ab paiements de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb au groupe \u00c9tat islamique, \u00e0 Jabhat al-Nosra et \u00e0 Ahrar al-Sham. Ils estiment aussi que l\u2019entreprise aurait \u00ab inject\u00e9 \u00bb pr\u00e8s de 1,9 million d\u2019euros dans l\u2019\u00e9conomie locale en achetant des mati\u00e8res premi\u00e8res (pouzzolane, sable, hydrocarbure) \u00e0 des fournisseurs \u00ab sous le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat islamique \u00bb. Les transactions \u00e9taient tax\u00e9es \u00e0 hauteur de 10 % par les djihadistes : environ 187 000 euros auraient ainsi \u00e9t\u00e9 directement pay\u00e9s en imp\u00f4t \u00e0 l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\t
Reprise d\u2019activit\u00e9 apr\u00e8s la proclamation d\u2019un califat<\/h2>\n\n\n\n
A l\u2019\u00e9t\u00e9 2014, la situation n\u2019est plus tenable. D\u2019apr\u00e8s l\u2019ordonnance de renvoi consult\u00e9e par Justice Info, l\u2019usine ferme ses portes. Mais elle les rouvre d\u00e9but septembre, apr\u00e8s avoir pass\u00e9, selon les magistrats instructeurs, un accord financier avec le groupe \u00c9tat islamique, \u00ab suppos\u00e9 \u00eatre valable jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2015 \u00bb. Le document judiciaire indique que la somme vers\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0 intervient plusieurs semaines apr\u00e8s la proclamation d\u2019un califat par le groupe \u00c9tat islamique le 29 juin 2014, et l\u2019adoption le 15 ao\u00fbt suivant<\/a> d\u2019une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu condamnant \u00ab tout \u00e9change commercial direct ou indirect avec l\u2019\u00c9tat islamique d\u2019Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entit\u00e9s associ\u00e9s \u00e0 Al-Qaida \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cependant, le 18 septembre 2014, alors qu\u2019une trentaine d\u2019employ\u00e9s continuent de faire tourner la cimenterie, le groupe djihadiste menace la r\u00e9gion \u2013 et le site industriel \u2013 d\u2019un assaut imminent. Quelques jours plus tard, Lafarge<\/a> d\u00e9clare \u00e0 la presse que l\u2019usine \u00e9tait \u00e0 l\u2019arr\u00eat, et que le personnel avait \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, \u00ab aucun responsable ne nous a dit de partir \u00bb, t\u00e9moigne un ancien salari\u00e9 de LCS recueilli par Justine Augier, dans un livre intitul\u00e9 Personne morale<\/a>. Et face \u00e0 l\u2019imminence de l\u2019attaque, les salari\u00e9s auraient \u00e9t\u00e9 contraints de fuir par leurs propres moyens : \u00ab Si nous \u00e9tions partis une heure plus tard, Daech nous aurait coup\u00e9 la t\u00eate. [...] Lafarge n\u2019en avait rien \u00e0 faire. Nous sommes simplement partis en courant. C\u2019est trop dur pour moi de me rappeler ce moment \u00bb, poursuit cet employ\u00e9. Trois jours plus tard, une vid\u00e9o de propagande djihadiste \u00e9tait diffus\u00e9e montrant la cimenterie de Jalabiya aux mains du groupe \u00c9tat islamique.\u00a0 Quatre employ\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s et retenus en otage une dizaine de jours avant d\u2019\u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Deux ans plus tard, l\u2019affaire \u00e9clate dans la presse\u00a0: en f\u00e9vrier 2016, sur le site d\u2019information syrien Zaman Al Wasl<\/a>\u00a0; et dans Le Monde<\/a>, en juin de la m\u00eame ann\u00e9e. Deux plaintes sont d\u00e9pos\u00e9es. C\u2019est le point de d\u00e9part d\u2019un long combat judiciaire.<\/p>\n\n\n\n En septembre 2016, c\u2019est le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l\u2019\u00c9conomie et des Finances qui d\u00e9pose une premi\u00e8re plainte, accusant l\u2019entreprise d\u2019avoir viol\u00e9 l\u2019embargo impos\u00e9 \u00e0 la Syrie par l\u2019Union europ\u00e9enne. Celui-ci interdisait toute relation financi\u00e8re ou commerciale avec le r\u00e9gime syrien et les groupes plac\u00e9s sous sanctions, dont le groupe \u00c9tat islamique. Deux mois plus tard, une deuxi\u00e8me plainte est d\u00e9pos\u00e9e devant le parquet national antiterroriste par onze salari\u00e9s syriens et deux organisations non-gouvernementales : Sherpa<\/a> et le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR<\/a>). Elle vise l\u2019entreprise Lafarge, sa filiale syrienne (LCS) et plusieurs de ses dirigeants pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, \u00ab financement d\u2019entreprises terroristes \u00bb, \u00ab mise en danger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la vie d\u2019autrui \u00bb et d\u2019autres infractions li\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En juin 2017, une information judiciaire est ouverte ; elle permet la mise en examen de plusieurs ex-dirigeants du cimentier fran\u00e7ais. Mais c\u2019est en juin 2018 que l\u2019affaire prend une tout autre dimension, lorsque la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge SA est \u00e0 son tour mise en examen, en tant que personne morale, pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. \u00ab Il s\u2019agit sans doute de l\u2019aspect le plus historique et important de toute cette proc\u00e9dure \u00bb, soul\u00e8ve Anna Kiefer, charg\u00e9e de contentieux et de plaidoyer au sein de Sherpa. Pour la premi\u00e8re fois, des juges d\u2019instruction ont estim\u00e9, \u00ab que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour des crimes internationaux ne devait pas uniquement reposer sur des individus \u00bb, mais sur l\u2019entreprise elle-m\u00eame. Un pr\u00e9c\u00e9dent juridique majeur, abonde Cannelle Lavite, co-directrice du d\u00e9partement Entreprises et droits humains \u00e0 ECCHR, puisqu\u2019il \u00ab d\u00e9montre surtout qu\u2019il est possible de criminaliser une maison-m\u00e8re \u00bb pour des actes pos\u00e9s par l\u2019une de ses filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De quoi participer \u00e0 \u00ab d\u00e9construire les discours des dirigeants \u00bb qui, selon la juriste, \u00ab se cachent tr\u00e8s souvent derri\u00e8re leurs filiales \u00bb alors \u00ab qu\u2019elles les contr\u00f4lent par le capital, par des structures hi\u00e9rarchiques \u00bb et malgr\u00e9 le fait qu\u2019elles en \u00ab tirent des revenus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces mises en examen ont fait l\u2019objet de tr\u00e8s nombreux recours. Mais apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de \u00ab tours et d\u00e9tours judiciaires \u00bb, que nous relations en 2022 sur le site de Justice Info<\/a>, la mise en examen de Lafarge en tant que personne morale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement confirm\u00e9e par la Cour de cassation<\/a>, le 16 janvier 2024.<\/p>\n\n\n Pour les parties civiles, la d\u00e9cision de la plus haute juridiction fran\u00e7aise est tout autant une victoire qu\u2019un immense revers. Car dans ce m\u00eame arr\u00eat, les magistrats ont annul\u00e9 les mises en examen pour \u00ab mise en danger de la vie d\u2019autrui \u00bb. La Cour de cassation a estim\u00e9 que les salari\u00e9s syriens de LCS ne pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier des protections pr\u00e9vues par le droit du travail fran\u00e7ais. Ce qu\u2019elle retient, c\u2019est que les contrats \u00e9taient r\u00e9gis par le droit syrien, puisque la relation de travail principale s\u2019exer\u00e7ait en Syrie.<\/p>\n\n\n\n Mais les cons\u00e9quences de cette annulation vont plus loin pour les quelque 200 salari\u00e9s qui s\u2019\u00e9taient constitu\u00e9s parties civiles. La \u00ab mise en danger de la vie d\u2019autrui \u00bb \u00e9tait le seul autre fondement \u2013 avec celui de \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb \u2013 permettant aux travailleurs d\u2019esp\u00e9rer une \u00e9ventuelle r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. En effet, dans une autre d\u00e9cision rendue par la Cour de cassation, le 20 avril 2022, les magistrats avaient jug\u00e9 que leur constitution de partie civile pour le chef de financement du terrorisme \u00e9tait irrecevable. \u00ab Ce que nous dit l\u2019arr\u00eat, c\u2019est que cette infraction porte atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, par essence, et qu\u2019elle ne peut pas constituer un pr\u00e9judice direct et personnel \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne physique quelconque. Mais il ne rend pas compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la situation des plaignants et des pr\u00e9judices directs et personnels qu\u2019ils ont subis en raison de ces faits de financement illicites \u00bb, d\u00e9crypte l\u2019avocat Matthieu Bagard, aux c\u00f4t\u00e9s de Me Le Gall.<\/p>\n\n\n\n Ensemble, ils repr\u00e9sentent une soixantaine des anciens salari\u00e9s de l\u2019usine de Jalabiya. Et ils entendent bien contester cette interpr\u00e9tation d\u00e8s l\u2019ouverture du proc\u00e8s. Le \u00ab lien \u00bb entre le danger qu\u2019ils encouraient et le financement de groupes terroristes est clair, selon Me Le Gall : \u00ab Chaque jour, les salari\u00e9s de LCS prenaient la route vers l\u2019usine de Jalabiya, traversant des checkpoints tenus par des groupes arm\u00e9s rebelles mais \u00e9galement terroristes que Lafarge finan\u00e7ait pour garantir la circulation. Ces trajets \u00e9taient devenus, pour eux, un passage sous menace constante : ils \u00e9taient arr\u00eat\u00e9s, interrog\u00e9s, parfois retenus ou enlev\u00e9s. Leurs vies d\u00e9pendaient litt\u00e9ralement du paiement des sommes vers\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 ces groupes pour que les routes restent ouvertes. Sans ce syst\u00e8me de financement, ils n\u2019auraient jamais \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 ce danger. L\u2019infraction de financement d\u2019une entreprise terroriste a cr\u00e9\u00e9, de mani\u00e8re imm\u00e9diate, les conditions m\u00eames du dommage qu\u2019ils ont subi. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Et pour les salari\u00e9s de LCS, l\u2019enjeu de r\u00e9paration est particuli\u00e8rement fort. Car si leur constitution en tant que partie civile est toujours \u00ab recevable \u00bb dans le cadre de l\u2019instruction pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, rien ne garantit qu\u2019un second proc\u00e8s puisse avoir lieu. Or, reprend Me Bagard, \u00ab on voit que, douze ans apr\u00e8s les faits, Lafarge ne s\u2019est pas trop mal remis de ses d\u00e9boires judiciaires \u00bb, mais que beaucoup de travailleurs \u00ab demeurent dans des situations extr\u00eamement pr\u00e9caires \u00bb, et \u00ab dans l\u2019impossibilit\u00e9 de retrouver du travail \u00bb qu\u2019ils soient en Syrie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Pour les parties civiles, le premier enjeu de l\u2019audience qui s\u2019ouvre ce mardi \u00e0 Paris est bien celui-l\u00e0 : faire en sorte que les employ\u00e9s de la cimenterie de Jalabiya soient entendus dans ce premier proc\u00e8s, et reconnus. \u00ab Il ne faut pas que les d\u00e9bats, que la d\u00e9fense peut parfois rendre technique, invisibilisent les impacts r\u00e9els sur les personnes, qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9es comme il se doit \u00bb, mart\u00e8le Lavite.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des responsabilit\u00e9s p\u00e9nales du groupe et de ses responsables, le proc\u00e8s pourrait venir \u00e9clairer certaines zones d\u2019ombre. En particulier, celle concernant le r\u00f4le des autorit\u00e9s fran\u00e7aises dans cette affaire. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019instruction a permis d\u2019\u00e9tablir que certains cadres de Lafarge avaient transmis des informations aux services de renseignement fran\u00e7ais. Ces services avaient-ils connaissance des paiements qui auraient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par la multinationale aux organisations terroristes ?<\/p>\n\n\n\n Ce sujet sensible \u2013 \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 les diplomaties occidentales, dont la France, reprennent attache avec une Syrie aujourd\u2019hui dirig\u00e9e par un ancien djihadiste \u2013 sera, probablement, au c\u0153ur de la strat\u00e9gie de la d\u00e9fense. En particulier celle de Christian Herrault, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint du groupe. Au cours de la proc\u00e9dure, l\u2019homme a plusieurs fois affirm\u00e9 que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises avaient, par l\u2019interm\u00e9diaire du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00ab encourag\u00e9 \u00bb le groupe Lafarge \u00e0 maintenir ses activit\u00e9s en Syrie. Des propos confirm\u00e9s par Solange Doumic, son avocate, pour qui cette question \u00ab est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du dossier \u00bb.<\/p>\n\n\n\nMise en examen \u00ab historique \u00bb de Lafarge, en tant que personne morale<\/h2>\n\n\n\n
Une victoire et des revers pour les parties civiles<\/h2>\n\n\n\n
Sur le r\u00f4le des autorit\u00e9s fran\u00e7aises<\/h2>\n\n\n\n
![\"Infographie](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syrie_proces-Lafarge-infographie_@Chloe-Dubois-Justice-Info-scaled.jpg\")
![\"Illustration](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Grands-entretien_Joanna-Kyriakakis-Mark-Drumbl_@Benoit-Peyrucq-540x360.jpg\")
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