{"id":151717,"date":"2025-11-04T09:48:37","date_gmt":"2025-11-04T08:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=151717"},"modified":"2025-11-14T15:17:22","modified_gmt":"2025-11-14T14:17:22","slug":"justice-pour-gaza-qui-fait-quoi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151717-justice-pour-gaza-qui-fait-quoi.html","title":{"rendered":"Justice pour Gaza\u00a0: qui fait quoi\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

C\u2019est une bataille hors du champ de bataille, qui inqui\u00e8te l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl : en janvier 2025, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne a mis en garde<\/a> ses soldats au sujet d\u2019\u00e9ventuelles arrestations en cas de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Depuis le d\u00e9but de l\u2019offensive \u00e0 Gaza lanc\u00e9e apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 octobre 2023, deux juridictions internationales sont saisies : la Cour p\u00e9nale internationale, qui a \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat, et la Cour internationale de justice, dont les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9es par des r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu. Parall\u00e8lement, le Conseil des droits de l\u2019homme a cr\u00e9\u00e9 une commission, qui a conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019un \u00ab g\u00e9nocide \u00bb. Enfin, des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es devant de nombreuses juridictions nationales ; et des proc\u00e9dures de comp\u00e9tence universelle ont \u00e9t\u00e9 ouvertes aux quatre coins du monde.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Justice
Infographie : \u00a9 Justice Info<\/figcaption><\/figure>\n\n\n
\r\n\t

La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/h2>\n

Le 20 mai 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan<\/a>, a annonc\u00e9 avoir demand\u00e9 deux mandats d\u2019arr\u00eat concernant des responsables isra\u00e9liens : le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir commis des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Le 21 novembre 2024, les juges de la CPI ont \u00e9mis des mandats d\u2019arr\u00eat contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant<\/a>. Ces mandats d\u2019arr\u00eat limitent th\u00e9oriquement les d\u00e9placements du Premier ministre isra\u00e9lien et de son ancien ministre de la D\u00e9fense, n\u2019importe lequel des 124 \u00c9tats membres de la CPI ayant l\u2019obligation de les arr\u00eater s\u2019ils entrent sur leur territoire.<\/p>\n<\/div>\n\n

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La Cour<\/strong> internationale de justice (CIJ)<\/strong><\/h2>\n

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, saisie par l\u2019Afrique du Sud, a appel\u00e9 Isra\u00ebl<\/a> \u00e0 pr\u00e9venir tout acte relevant du \u00ab\u00a0g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, mettant en garde contre un \u00ab\u00a0risque r\u00e9el et imminent\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0pr\u00e9judice irr\u00e9parable\u00a0\u00bb pour les Palestiniens de Gaza, et \u00e0 assurer l\u2019acheminement de l\u2019aide humanitaire. Plusieurs pays se sont joints \u00e0 l\u2019affaire, dont le Br\u00e9sil, le Belize, Cuba, l\u2019Irlande, les Maldives, le Chili, la Turquie, l\u2019Espagne, le Mexique, la Libye et la Colombie.<\/p>\n

Le 19 juillet 2024, la CIJ a jug\u00e9<\/a> que l\u2019occupation de la Palestine par Isra\u00ebl \u00e9tait ill\u00e9gale\u00a0; que l'\u00c9tat isra\u00e9lien y menait une politique d\u2019apartheid ; et qu\u2019il devait cesser ses activit\u00e9s de colonisation, retirer ses colons et accorder des r\u00e9parations compl\u00e8tes aux Palestiniens.<\/p>\n

Le 22 octobre 2025, la CIJ a rappel\u00e9<\/a> qu\u2019Isra\u00ebl \u00e9tait tenu, en vertu du droit international, de faciliter l\u2019acheminement de l\u2019aide \u00e0 Gaza, et de subvenir aux besoins fondamentaux des Palestiniens, essentiels \u00e0 leur survie.<\/p>\n<\/div>\n\n

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L\u2019Assembl\u00e9e<\/strong> g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu<\/strong><\/h2>\n

Le 18 septembre 2024, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies a adopt\u00e9 une r\u00e9solution<\/a> confirmant l\u2019avis de la CIJ, et exigeant d\u2019Isra\u00ebl qu\u2019il mette fin sans d\u00e9lai \u00e0 sa pr\u00e9sence illicite dans le Territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t

La Commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Onu<\/h2>\n

Le 16 septembre 2025, la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante<\/a> cr\u00e9\u00e9e par le Conseil des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion que les actes d\u2019Isra\u00ebl contre la population palestinienne de Gaza r\u00e9pondaient \u00e0 la d\u00e9finition juridique du g\u00e9nocide.<\/a> La commission accuse les autorit\u00e9s et les forces de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9liennes d\u2019avoir commis \u00ab\u00a0quatre des cinq actes\u00a0\u00bb d\u00e9finis par la Convention de 1948 sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIsra\u00ebl est-il en train de perdre la bataille juridique ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
\r\n\t

Royaume-Uni<\/h2>\n

Le 16 avril 2024, l\u2019ONG Global Legal Action Network<\/a> et la Fondation Hind Rajab<\/a> ont demand\u00e9 au procureur g\u00e9n\u00e9ral et au directeur des poursuites du Royaume-Uni d\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat contre Gideon Sa\u2019ar, ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Le 7 avril 2025, un groupe d\u2019avocats a saisi la justice accusant dix ressortissants britanniques de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 alors qu\u2019ils combattaient pour l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza. Un rapport de 240 pages a \u00e9t\u00e9 soumis<\/a> au nom du Centre palestinien pour les droits humains (PCHR), enregistr\u00e9 \u00e0 Gaza, et du Centre juridique d\u2019int\u00e9r\u00eat public (PILC), bas\u00e9 \u00e0 Londres.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Belgique<\/h2>\n

Le 17 octobre 2024, le parquet belge<\/a> a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire sur un citoyen belgo-isra\u00e9lien membre d\u2019une unit\u00e9 de tireurs d\u2019\u00e9lite connue sous le nom de \u00ab\u00a0Refaim\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0fant\u00f4me\u00a0\u00bb en h\u00e9breu). Le jeune homme de 21 ans a \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 \u00e0 Uccle, au sud-ouest de Bruxelles avant de s\u2019installer \u00e0 Tel-Aviv en 2022.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2024, la Fondation Hind Rajab indique avoir d\u00e9pos\u00e9 plainte aupr\u00e8s de la CPI contre le colonel Moshe Tetro, nomm\u00e9 attach\u00e9 militaire d\u2019Isra\u00ebl en Belgique, et responsable auparavant de l\u2019acc\u00e8s de l\u2019aide humanitaire dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Le 20 juillet 2025, deux soldats isra\u00e9liens, qui participaient au festival \u00e9lectro Tomorrowland en r\u00e9gion flamande, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et auditionn\u00e9s<\/a> par la justice belge dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate pour crimes de guerre \u00e0 Gaza. Les procureurs belges indiquent avoir transmis une plainte contre ces soldats \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Allemagne<\/h2>\n

Le 10 septembre 2025, une plainte <\/a>a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du parquet f\u00e9d\u00e9ral allemand, concernant un soldat des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes, originaire de Munich et soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019assassinat de civils palestiniens \u00e0 Gaza, par plusieurs organisations\u00a0: le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains<\/a> (ECCHR), Al-Haq, le Centre Al Mezan et le Centre palestinien pour les droits humains.<\/p>\n<\/div>\n\n

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France<\/h2>\n

Le 6 juin 2025, une plainte contre X pour meurtre et g\u00e9nocide<\/a> a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au p\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9 de Paris par Jacqueline Rivault, la grand-m\u00e8re maternelle de deux enfants, \u00e2g\u00e9s de 6 et 9 ans, tu\u00e9s dans un bombardement isra\u00e9lien le 24 octobre 2023. Le m\u00eame jour, le\u00a0parquet national antiterroriste a indiqu\u00e9 avoir ouvert \u00ab\u00a0deux informations judiciaires des chefs de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, provocation publique et directe au g\u00e9nocide suivie d\u2019effet et complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, entre le 1er janvier 2024 et mai 2024 sur le territoire d\u2019Isra\u00ebl, d\u2019\u00c9gypte et de Gaza \u00bb, visant des Franco-Isra\u00e9liens soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des actions de blocage de l\u2019aide humanitaire \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Le 1er juillet 2025, plusieurs ONG, dont la F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains (FIDH), ont d\u00e9pos\u00e9 plainte \u00e0 Paris contre deux soldats franco-isra\u00e9liens<\/a>, soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019appartenir \u00e0 l\u2019unit\u00e9 \u00ab\u00a0Refaim\u00a0\u00bb et accus\u00e9s de \u00ab\u00a0crimes de guerre, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide\u00a0\u00bb, et d\u2019ex\u00e9cutions sommaires de civils \u00e0 Gaza.<\/p>\n

A ce jour, l\u2019ONG Reporters sans fronti\u00e8res indique avoir d\u00e9pos\u00e9 5 plaintes aupr\u00e8s de la CPI <\/a>accusant l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne de crimes de guerre contre des journalistes \u00e0 Gaza.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

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Espagne<\/h2>\n

Le 18 septembre 2025, le procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Espagne a annonc\u00e9 \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9quipe de travail charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les\u00a0violations\u00a0du droit international et des droits humains \u00e0 Gaza\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le 24 octobre 2025, la justice espagnole a annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate\u00a0contre des dirigeants du sid\u00e9rurgiste Sidenor, pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou de g\u00e9nocide, pour avoir vendu de l\u2019acier \u00e0 une entreprise isra\u00e9lienne d\u2019armement durant la guerre dans la bande de Gaza.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Italie<\/h2>\n

Le 13 janvier 2025, la Fondation Hind Rajab a d\u00e9clar\u00e9 avoir saisi la CPI et les autorit\u00e9s italiennes<\/a> pour demander l\u2019arrestation imm\u00e9diate du g\u00e9n\u00e9ral de division Ghassan Alian des forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes, alors pr\u00e9sent \u00e0 Rome<\/a>, pour son implication dans des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00e0 Gaza.<\/p>\n

Le 7 octobre 2025, la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, a annonc\u00e9 qu\u2019une plainte pour \u00ab\u00a0complicit\u00e9 de g\u00e9nocide<\/a>\u00bb et complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre elle et deux de ses ministres \u00e0 la CPI en raison du soutien de l\u2019Italie \u00e0 Isra\u00ebl. Roberto Cingolani, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Leonardo, un groupe italien d\u2019a\u00e9ronautique et de d\u00e9fense, est lui aussi cibl\u00e9 par cette plainte, r\u00e9dig\u00e9e par le groupe \u00ab\u00a0Juristes et avocats pour la Palestine<\/a>\u00bb qui indique l\u2019avoir d\u00e9pos\u00e9e le 14 octobre<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t

Br\u00e9sil<\/h2>\n

Le 5 janvier 2025, un r\u00e9serviste isra\u00e9lien, suspect\u00e9 de crimes de guerre \u00e0 Gaza, a d\u00fb fuir<\/a> le Br\u00e9sil o\u00f9 il se trouvait en vacances, accompagn\u00e9 par le service consulaire de l\u2019ambassade d\u2019Isra\u00ebl. Le 30 d\u00e9cembre 2024, la Cour f\u00e9d\u00e9rale avait ordonn\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate contre ce soldat \u00e0 la suite d\u2019une plainte de la Fondation Hind Rajab.<\/em><\/p>\n<\/div>\n\n

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Canada<\/h2>\n

Le 4 juin 2025, la Police f\u00e9d\u00e9rale canadienne a annonc\u00e9 avoir lanc\u00e9 une enqu\u00eate <\/a>en lien avec le conflit en cours \u00e0 Gaza. Une enqu\u00eate \u00ab\u00a0structurelle\u00a0\u00bb<\/a> men\u00e9e par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a d\u00e9marr\u00e9 au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 sur le conflit Isra\u00ebl-Hamas en vertu de la loi sur les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Plusieurs soldats isra\u00e9lo-canadiens ont confi\u00e9 \u00e0 la presse <\/a>leurs craintes de rentrer au Canada.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t

Autres pays<\/h2>\n

Selon des ONGs<\/a> et des m\u00e9dias isra\u00e9liens, dont Haaretz <\/a>et The Times of Israel<\/a>, des plaintes pour crimes de guerre ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des soldats des Forces d\u00e9fense isra\u00e9liennes en Irlande, en Serbie, au Sri Lanka, et en Afrique du Sud. La Fondation Hind Rajab assure par ailleurs avoir d\u00e9pos\u00e9 des plaintes contre des soldats isra\u00e9liens dans une vingtaines d\u2019autres pays, en Europe, en Am\u00e9rique et en Asie.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Raji<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab J\u2019esp\u00e8re que Gaza ne sera pas le cimeti\u00e8re du droit international \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est une bataille hors du champ de bataille, qui inqui\u00e8te l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl. Depuis le d\u00e9but de l\u2019offensive \u00e0 Gaza lanc\u00e9e apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 octobre 2023, de nombreuses juridictions, qu\u2019elles soient internationales ou nationales, sont saisies des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des soldats et des hauts responsables isra\u00e9liens. <\/p>\n","protected":false},"author":135,"featured_media":151774,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4138,2800,570,3714,574],"tags":[2629,3746],"ji_location":[2566,2402],"class_list":["post-151717","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cour-internationale-de-justice-cij","category-competence-universelle","category-cpi","category-infographies","category-tribunaux-nationaux","tag-genocide","tag-organisation-des-nations-unies-onu","ji_location-international","ji_location-palestine"],"acf":[],"yoast_head":"\nJustice pour Gaza\u00a0: qui fait quoi\u00a0?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"C\u2019est une bataille hors du champ de bataille, qui inqui\u00e8te l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl. Depuis le d\u00e9but de l\u2019offensive \u00e0 Gaza lanc\u00e9e apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 octobre 2023, de nombreuses juridictions, qu\u2019elles soient internationales ou nationales, sont saisies des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des soldats et des hauts responsables isra\u00e9liens.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/151717-justice-pour-gaza-qui-fait-quoi.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Justice pour Gaza\u00a0: qui fait quoi\u00a0?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"C\u2019est une bataille hors du champ de bataille, qui inqui\u00e8te l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl. 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