\n Le proc\u00e8s du groupe Lafarge et de huit anciens responsables, soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir pay\u00e9 des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie, s'est ouvert mardi \u00e0 Paris, d\u00e9marrant sur l'examen d'une flop\u00e9e de questions proc\u00e9durales.\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 et les anciens cadres doivent compara\u00eetre devant le tribunal correctionnel jusqu'au 16 d\u00e9cembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financi\u00e8res internationales.\n<\/p>\n
\n Au c\u00f4t\u00e9 de Lafarge, aval\u00e9 en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jug\u00e9s \u00e0 Paris l'ancien PDG du cimentier fran\u00e7ais Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la cha\u00eene op\u00e9rationnelle ou de la cha\u00eene de s\u00fbret\u00e9 et deux interm\u00e9diaires syriens, dont l'un est vis\u00e9 par un mandat d'arr\u00eat international.\n<\/p>\n
\n La premi\u00e8re journ\u00e9e d'audience a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9fense de sept questions prioritaires de constitutionnalit\u00e9, d\u00e9pos\u00e9es aussi bien par des avocats des pr\u00e9venus que des parties civiles. Le tribunal dira mercredi s'il d\u00e9cide de transmettre une ou plusieurs de ces questions \u00e0 la Cour de cassation, qui pourrait ensuite les envoyer au Conseil constitutionnel. Cela m\u00e8nerait de fait au renvoi du proc\u00e8s \u00e0 une date ult\u00e9rieure.\n<\/p>\n
\n Dans ce dossier, le groupe fran\u00e7ais est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s comme \"terroristes\" - afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, dans le nord de la Syrie.\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e en 2010.\n<\/p>\n
\n Alors que les autres multinationales avaient quitt\u00e9 le pays en 2012, Lafarge n'a \u00e9vacu\u00e9 cette ann\u00e9e-l\u00e0 que ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, et maintenu l'activit\u00e9 de ses salari\u00e9s syriens jusqu'en septembre 2014, date \u00e0 laquelle l'EI a pris le contr\u00f4le de l'usine.\n<\/p>\n
\n Dans ce laps de temps, LCS aurait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 des interm\u00e9diaires pour s'approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res aupr\u00e8s de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employ\u00e9s et des marchandises.\n<\/p>\n
\n L'information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Paris en 2017 apr\u00e8s plusieurs r\u00e9v\u00e9lations m\u00e9diatiques et deux plaintes en 2016, une du minist\u00e8re de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salari\u00e9s de LCS pour financement du terrorisme.\n<\/p>\n
\n - Plaider-coupable -\n<\/p>\n
\n Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptis\u00e9 LafargeHolcim, puis renomm\u00e9 Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se d\u00e9solidariser des faits ant\u00e9rieurs \u00e0 cette op\u00e9ration, avait entretemps lanc\u00e9 une enqu\u00eate interne, confi\u00e9e notamment au cabinet d'avocats am\u00e9ricain Baker McKenzie et qui avait conclu en 2017 \u00e0 des \"violations du code de conduite des affaires de Lafarge\".\n<\/p>\n
\n En octobre 2022, Lafarge SA avait plaid\u00e9 coupable aux Etats-Unis d'avoir vers\u00e9 \u00e0 l'EI et Jabhat Al-Nosra pr\u00e8s de 6 millions de dollars et accept\u00e9 d'y payer une sanction financi\u00e8re colossale de 778 millions de dollars.\n<\/p>\n
\n En France, Lafarge encourt jusqu'\u00e0 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'\u00e0 10 fois le montant de l'infraction qui pourra \u00eatre retenu in fine par la justice.\n<\/p>\n
\n Pour Me Jacqueline Laffont, avocate de Bruno Lafont avec Me Quentin de Margerie, \"Holcim a donc r\u00e9ussi, \u00e0 travers cette histoire, \u00e0 an\u00e9antir, en r\u00e9alit\u00e9, Lafarge\". S'exprimant face \u00e0 la presse, elle a estim\u00e9 que l'accord de plaider-coupable posait \"des probl\u00e8mes d'atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d'innocence absolument fondamentaux\".\n<\/p>\n
\n Devant le tribunal, Me de Margerie a par ailleurs soulev\u00e9, \u00e0 travers une QPC, le sujet du r\u00f4le des services secrets dans cette affaire, regrettant que trop peu d'\u00e9l\u00e9ments aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9classifi\u00e9s, ce qui ne garantit selon lui pas un droit \u00e0 un \"proc\u00e8s \u00e9quitable\".\n<\/p>\n
\n Du c\u00f4t\u00e9 des parties civiles, cette affaire doit permettre de se pencher sur la \"responsabilit\u00e9 des multinationales\" op\u00e9rant en zone de conflit.\n<\/p>\n
\n Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours \u00e0 l'instruction, le groupe ayant aussi \u00e9t\u00e9 mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en Syrie et en Irak.\n<\/p>\n
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\n GROUPE HOLCIM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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