Arusha, 18 juin 2014 (FH)- La justice rwandaise a fix\u00e9 mardi au 8 octobre prochain le proc\u00e8s en appel d\u2019un conseiller de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, qui avait demand\u00e9 aux juges de d\u00e9clarer irrecevable l\u2019appel interjet\u00e9 par le procureur, ont rapport\u00e9 mercredi des m\u00e9dias rwandais.<\/p>\n
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Le 2 juin, Runyinya Barabwiriza et son avocat Protais Mutembe avaient fait valoir que le procureur n\u2019avait pas d\u00e9pos\u00e9 son appel dans le d\u00e9lai de six mois prescrit par la loi rwandaise.Ils avaient ainsi demand\u00e9 l\u2019extinction de la proc\u00e9dure. Pour sa part, le bureau du procureur avait rejet\u00e9 la responsabilit\u00e9 du retard au greffe de la Cour saisie de l\u2019appel.Dans sa d\u00e9cision rendue en audience publique mardi, la Haute cour du Rwanda, deuxi\u00e8me instance judiciaire apr\u00e8s la Cour supr\u00eame, a donn\u00e9 raison au procureur et fix\u00e9 l\u2019audience d\u2019appel au 8 octobre.L\u2019ancien conseiller diplomatique du pr\u00e9sident Habyarimana avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le 11 ao\u00fbt 2011 par le Tribunal de grande instance de Huye, dans le sud du Rwanda.Selon le jugement, le procureur n\u2019avait pas pu prouver au-del\u00e0 de tout doute raisonnable les chefs d\u2019accusation qui avaient \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre l\u2019ancien dignitaire : planification du g\u00e9nocide, association de malfaiteurs et incitation \u00e0 commettre le g\u00e9nocide.Runyinya \u00e9tait ainsi sorti de prison apr\u00e8s 17 ans de d\u00e9tention.Parall\u00e8lement \u00e0 ses fonctions \u00e0 la pr\u00e9sidence, Runyinya Barabwiriza enseignait \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR). Il avait \u00e9galement occup\u00e9, \u00e0 partir de juin 1993, la pr\u00e9sidence du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), pour la pr\u00e9fecture de Butare.Du 6 avril au 5 juillet 1994, il \u00e9tait rest\u00e9 bloqu\u00e9 \u00e0 Dar-es-Salaam, en Tanzanie, en tant que membre de la d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident Habyarimana tu\u00e9 dans l\u2019attentat contre son avion.Lorsqu\u2019il avait pr\u00e9sent\u00e9 cet alibi devant le juge, le procureur lui avait r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019il avait planifi\u00e9 le g\u00e9nocide avant le 6 avril 1994 et que les massacres perp\u00e9tr\u00e9s apr\u00e8s cette date n\u2019\u00e9taient que la cons\u00e9quence logique de sa campagne pr\u00e9paratoire.Apr\u00e8s son retour au Rwanda le 5 juillet 1994, Runyinya s\u2019\u00e9tait d\u2019abord rendu \u00e0 Cyangugu (sud-ouest) avant de regagner Kigali o\u00f9 il fut arr\u00eat\u00e9 deux mois plus tard.Originaire de la pr\u00e9fecture de Gikongoro (sud), l\u2019ancien dignitaire a fait ses \u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 nationale du Rwanda (UNR), puis \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Catholique de Louvain, en Belgique et enfin \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Gembloux, toujours en Belgique, l\u2019ancienne puissance coloniale de son pays.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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