LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n
Dennis van Berkel<\/strong><\/h2>\nAvocat n\u00e9erlandais, conseiller juridique de la Fondation Urgenda, cofondateur et conseiller strat\u00e9gique du Climate Litigation Network<\/p>\n<\/div>\n\n\n
<\/div>\n\n\n\nJUSTICE INFO : Le 23 juillet dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif<\/a> tr\u00e8s attendu sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique. Selon vous, quels sont les principaux points de cette d\u00e9cision ?<\/h2>\n\n\n\nDENNIS VAN BERKEL : C\u2019est une d\u00e9cision qui d\u00e9finit tr\u00e8s clairement les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de climat en droit international. Elle stipule en termes tr\u00e8s forts que les \u00c9tats ont l'obligation contraignante de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de carbone. Il s'agit de l'affaire la plus plaid\u00e9e et la plus discut\u00e9e devant la CIJ<\/a> : bien qu'il s'agisse d'un avis consultatif, pr\u00e8s de 100 pays ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments. Ils ont tous reconnu le r\u00f4le de la Cour en tant qu'interpr\u00e8te supr\u00eame de leurs obligations juridiques, non seulement parce qu'ils ont sign\u00e9 des trait\u00e9s, mais aussi en se pr\u00e9sentant \u00e0 la cour. Et en particulier les pays \u00e0 fortes \u00e9missions, comme les \u00c9tats-Unis et la Chine. Leurs arguments \u00e9taient doubles. Premi\u00e8rement, ils ont fait valoir que leurs obligations en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s vagues, que l'Accord de Paris n'\u00e9tait qu'un objectif ambitieux \u2013 entre 1,5 et 2 \u00b0C \u2013 et que la seule chose qu'ils devaient faire \u00e9tait de soumettre un objectif d'\u00e9mission. Deuxi\u00e8mement, ils ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils ne pouvaient en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages caus\u00e9s par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\nIls ont \u00e9t\u00e9 cat\u00e9goriquement r\u00e9fut\u00e9s sur ces deux points. La Cour a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire : la hausse limite de la temp\u00e9rature est de 1,5 \u00b0C, et non pas sup\u00e9rieure \u00e0 1,5 \u00b0C ; et les \u00c9tats disposent d'une marge de man\u0153uvre assez r\u00e9duite pour fixer leurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Ces objectifs doivent \u00eatre fond\u00e9s sur un principe d'\u00e9quit\u00e9 par lequel chaque pays doit accomplir sa part dans l'effort mondial visant \u00e0 limiter la hausse de la temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C, dit la Cour. Si vous avez \u00e9mis davantage dans le pass\u00e9, vous devez r\u00e9duire davantage vos \u00e9missions \u00e0 l'avenir. Elle d\u00e9clare \u00e9galement que, collectivement, tous ces objectifs doivent contribuer \u00e0 atteindre celui de 1,5 \u00b0C. Et les Etats doivent fixer leurs objectifs en fonction de la marge restante. C'est fondamental, car presque aucun pays ne le fait. Ils fixent simplement leurs objectifs, sans tenir compte des donn\u00e9es scientifiques. Ils affirment donc simplement que c'est tr\u00e8s ambitieux et suffisant de rester en dessous de 1,5 \u00b0C, sans montrer comment ils y parviendront. L'avis consultatif de la CIJ stipule que vous devez fournir des preuves scientifiques, que vous devez baser votre objectif sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement que les objectifs doivent refl\u00e9ter la plus haute ambition. La science montre de mani\u00e8re syst\u00e9matique que nous pouvons r\u00e9duire les \u00e9missions beaucoup plus rapidement que nous ne le faisons actuellement, et que cela est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 de multiples \u00e9gards, au-del\u00e0 du changement climatique : impact sur la sant\u00e9, l\u2019\u00e9conomie, etc. Ainsi, la prise en compte d'int\u00e9r\u00eats particuliers, tels que ceux de l'industrie des combustibles fossiles, comme nous le voyons aux \u00c9tats-Unis, est en flagrante violation des obligations juridiques internationales \u00e9nonc\u00e9es par la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Telle est la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question que la CIJ devait trancher concernant les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re d'\u00e9missions. Pour la deuxi\u00e8me question, relative aux responsabilit\u00e9s des pays fortement \u00e9metteurs envers les pays vuln\u00e9rables qui souffrent le plus des effets du changement climatique, tels que les petits \u00c9tats insulaires, la Cour d\u00e9clare que, en mati\u00e8re d'impact climatique, toutes les responsabilit\u00e9s sont possibles en vertu du droit international, qu'il s'agisse du remboursement de certains dommages ou de restitutions. Cela peut concerner la restauration de zones d\u00e9vast\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames, mais aussi, potentiellement, le r\u00e9tablissement des concentrations atmosph\u00e9riques de CO2 \u00e0 l'origine de ces ph\u00e9nom\u00e8nes extr\u00eames, en capturant le carbone pr\u00e9sent dans l'atmosph\u00e8re. Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Et il y a deux fa\u00e7ons de proc\u00e9der. La premi\u00e8re consiste \u00e0 d\u00e9terminer si vous avez fait votre part des efforts n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les \u00e9missions ; la seconde \u00e0 d\u00e9terminer si vos \u00e9missions ont contribu\u00e9 aux dommages sp\u00e9cifiques devant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Il s'agit en fait d'une d\u00e9claration assez logique de la Cour : si vous ne r\u00e9duisez pas suffisamment vos \u00e9missions, cela constitue un acte illicite au regard du droit international, et cela peut engager votre responsabilit\u00e9 juridique pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La CIJ affirme que le droit est important, mais qu'il ne peut \u00e0 lui seul r\u00e9pondre \u00e0 l'ampleur des probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique. Pensez-vous que cet avis consultatif aura un impact sur les n\u00e9gociations politiques lors de la COP30 ?<\/h2>\n\n\n\n
Oui, je pense que cela aura des r\u00e9percussions \u00e0 plusieurs niveaux. D'une part, cela influence le d\u00e9bat politique international. La d\u00e9cision Urgenda<\/a>, rendue en 2015 par un tribunal civil n\u00e9erlandais, \u00e9tait la premi\u00e8re fois o\u00f9 un tribunal d\u00e9clarait qu'un pays avait la responsabilit\u00e9 individuelle de faire sa part, qu'il devait fixer son objectif d'\u00e9missions en fonction d'un objectif limite de temp\u00e9rature, car si on d\u00e9passe cet objectif, on agit de mani\u00e8re illicite. Et c'est essentiellement ce que la CIJ vient de dire mais \u00e0 un niveau mondial. Avant ce jugement, dans le monde politique, tout le monde disait que c'\u00e9tait absurde, qu\u2019il n\u2019existait aucune obligation car il fallait un accord mondial sur ce que chacun devait faire exactement, qu\u2019il n\u2019existe pas de responsabilit\u00e9 individuelle et qu\u2019on pouvait simplement d\u00e9cider au gr\u00e9 de ses envies politiques.<\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9bat sur l'objectif appropri\u00e9 reste ouvert, mais tout le monde s'accorde \u00e0 dire qu\u2019un gouvernement est tenu de fixer un objectif et que cet objectif permettre d\u2019atteindre la limite de 1,5 \u00b0C. Le fait qu'il s'agisse d'une obligation \u00e0 laquelle les responsables politiques ne peuvent se soustraire est rendu tr\u00e8s clair par l\u2019avis consultatif de la CIJ. Il est \u00e9galement tr\u00e8s clair que, si l'\u00c9tat ne tient pas ses engagements, les organisations peuvent saisir la justice. C'est ce qui se passe actuellement aux Pays-Bas. Une deuxi\u00e8me action en justice a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e contre le gouvernement n\u00e9erlandais sur son objectif de 2030, alors que l'affaire Urgenda portait sur l'objectif de 2020.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Cela fa\u00e7onne donc le d\u00e9bat politique et cr\u00e9e une base juridique qui, si elle n'est pas respect\u00e9e, permet aux citoyens de saisir la justice et de demander des comptes aux responsables politiques. Ce qui est tr\u00e8s important ici, c'est que la CIJ stipule express\u00e9ment que si les pays ne soumettent pas de Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN) conformes \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales, ils peuvent \u00eatre poursuivis en justice et les tribunaux peuvent ordonner aux \u00c9tats de fixer des CDN plus \u00e9lev\u00e9es. Cet arr\u00eat ne r\u00e9sout donc pas tout. Mais je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Passer d'un jugement rendu dans un tout petit pays, les Pays-Bas, \u00e0 la plus haute juridiction mondiale en l'espace de dix ans, c'est extr\u00eamement rapide si l'on consid\u00e8re la lenteur habituelle des \u00e9volutions juridiques.<\/p>\n\n\n\n![\"Des](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Netherlands_Urgenda-2019_@Sem-Van-Der-Wal-ANP-AFP.jpg\")
Des membres de l\u2019ONG Urgenda devant la Cour supr\u00eame des Pays-Bas, le 20 d\u00e9cembre 2019, quand les juges ont ordonn\u00e9 au gouvernement n\u00e9erlandais de r\u00e9duire de 25 % leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Photo : \u00a9 Sem van der Wal \/ ANP \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nVous avez mentionn\u00e9 la premi\u00e8re action couronn\u00e9e de succ\u00e8s men\u00e9e par l'ONG n\u00e9erlandaise Urgenda, en 2015. Depuis, de nombreux proc\u00e8s climatiques ont abouti, principalement en Europe (Irlande, Belgique, Allemagne, France...), mais aussi en Colombie ou au Pakistan. Cela a eu lieu parce que des ONG ont intent\u00e9 des actions en justice. Se sont-elles entraid\u00e9es au sein du Climate Litigation Network ? Une d\u00e9cision rendue par une juridiction nationale en a-t-elle entra\u00een\u00e9 une autre devant une autre juridiction nationale ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qu\u2019on observe, c'est plusieurs choses se d\u00e9roulant en parall\u00e8le. Il est tout \u00e0 fait vrai qu'il existe de nombreux \u00e9changes entre les personnes qui ont intent\u00e9 ces proc\u00e8s, mais \u00e9galement entre les tribunaux eux-m\u00eames. Cela s'est cependant d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re plus organique que dans le cadre d'une grande strat\u00e9gie globale. Je pense que ce qui s'est pass\u00e9, c'est que les gens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us par le syst\u00e8me politique. Les \u00e9tudes montrent que 9 personnes sur 10 souhaitent que leurs gouvernements prennent des mesures plus \u00e9nergiques en faveur du climat, mais ceux-ci ne r\u00e9agissent pas et ne tiennent pas les promesses qu'ils ont faites dans l'Accord de Paris. Dans diff\u00e9rentes parties du monde, les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 se demander : quels sont les outils juridiques \u00e0 notre disposition ? Dans le pass\u00e9, le droit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes soci\u00e9taux majeurs auxquels le politique seul n\u2019offrait pas de r\u00e9ponse imm\u00e9diate. Les principes juridiques selon lesquels toute personne causant un pr\u00e9judice est responsable des cons\u00e9quences de ses actes ont d\u00e9s lors \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour lutter contre ce nouveau probl\u00e8me soci\u00e9tal, peut-\u00eatre le plus grave de tous : le changement climatique. Il faut du temps et de l'exp\u00e9rimentation pour appliquer les lois existantes \u00e0 un nouvel ensemble de faits, et c'est ce qu\u2019on a vu partout dans le monde.<\/p>\n\n\n\t
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On a \u00e9galement constat\u00e9, dans les jugements, que ces tribunaux examinaient, en fait, des d\u00e9cisions rendues dans des juridictions totalement diff\u00e9rentes, non pas parce qu'ils y \u00e9taient li\u00e9s, mais simplement pour s'en inspirer quant \u00e0 la mani\u00e8re dont ces questions tr\u00e8s nouvelles avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Quelle est la position de tel pays face \u00e0 ce probl\u00e8me d'action collective ? Quelle est la norme appropri\u00e9e en ce qui concerne les obligations d'un pays ? Et quel est mon r\u00f4le, en tant que tribunal, vis-\u00e0-vis du politique, compte tenu de la s\u00e9paration des pouvoirs dans une d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur l'\u00c9tat de droit ? On observe un tel dialogue entre tribunaux, et entre plaignants soumettant leurs arguments. Et c'est \u00e0 travers ce dialogue informel que ce domaine du droit s'est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 un rythme tr\u00e8s rapide.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Tant dans leur interpr\u00e9tation de la loi que dans la mani\u00e8re dont ils ont trait\u00e9 la proc\u00e9dure, les juges ont vraiment reconnu l'ampleur du probl\u00e8me et le fait qu'il n'\u00e9tait pas trait\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate par les responsables politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
JUSTICE INFO : Le 23 juillet dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif<\/a> tr\u00e8s attendu sur les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de changement climatique. Selon vous, quels sont les principaux points de cette d\u00e9cision ?<\/h2>\n\n\n\nDENNIS VAN BERKEL : C\u2019est une d\u00e9cision qui d\u00e9finit tr\u00e8s clairement les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de climat en droit international. Elle stipule en termes tr\u00e8s forts que les \u00c9tats ont l'obligation contraignante de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de carbone. Il s'agit de l'affaire la plus plaid\u00e9e et la plus discut\u00e9e devant la CIJ<\/a> : bien qu'il s'agisse d'un avis consultatif, pr\u00e8s de 100 pays ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments. Ils ont tous reconnu le r\u00f4le de la Cour en tant qu'interpr\u00e8te supr\u00eame de leurs obligations juridiques, non seulement parce qu'ils ont sign\u00e9 des trait\u00e9s, mais aussi en se pr\u00e9sentant \u00e0 la cour. Et en particulier les pays \u00e0 fortes \u00e9missions, comme les \u00c9tats-Unis et la Chine. Leurs arguments \u00e9taient doubles. Premi\u00e8rement, ils ont fait valoir que leurs obligations en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s vagues, que l'Accord de Paris n'\u00e9tait qu'un objectif ambitieux \u2013 entre 1,5 et 2 \u00b0C \u2013 et que la seule chose qu'ils devaient faire \u00e9tait de soumettre un objectif d'\u00e9mission. Deuxi\u00e8mement, ils ont d\u00e9clar\u00e9 qu'ils ne pouvaient en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages caus\u00e9s par le changement climatique.<\/p>\n\n\n\nIls ont \u00e9t\u00e9 cat\u00e9goriquement r\u00e9fut\u00e9s sur ces deux points. La Cour a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire : la hausse limite de la temp\u00e9rature est de 1,5 \u00b0C, et non pas sup\u00e9rieure \u00e0 1,5 \u00b0C ; et les \u00c9tats disposent d'une marge de man\u0153uvre assez r\u00e9duite pour fixer leurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Ces objectifs doivent \u00eatre fond\u00e9s sur un principe d'\u00e9quit\u00e9 par lequel chaque pays doit accomplir sa part dans l'effort mondial visant \u00e0 limiter la hausse de la temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C, dit la Cour. Si vous avez \u00e9mis davantage dans le pass\u00e9, vous devez r\u00e9duire davantage vos \u00e9missions \u00e0 l'avenir. Elle d\u00e9clare \u00e9galement que, collectivement, tous ces objectifs doivent contribuer \u00e0 atteindre celui de 1,5 \u00b0C. Et les Etats doivent fixer leurs objectifs en fonction de la marge restante. C'est fondamental, car presque aucun pays ne le fait. Ils fixent simplement leurs objectifs, sans tenir compte des donn\u00e9es scientifiques. Ils affirment donc simplement que c'est tr\u00e8s ambitieux et suffisant de rester en dessous de 1,5 \u00b0C, sans montrer comment ils y parviendront. L'avis consultatif de la CIJ stipule que vous devez fournir des preuves scientifiques, que vous devez baser votre objectif sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement que les objectifs doivent refl\u00e9ter la plus haute ambition. La science montre de mani\u00e8re syst\u00e9matique que nous pouvons r\u00e9duire les \u00e9missions beaucoup plus rapidement que nous ne le faisons actuellement, et que cela est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 de multiples \u00e9gards, au-del\u00e0 du changement climatique : impact sur la sant\u00e9, l\u2019\u00e9conomie, etc. Ainsi, la prise en compte d'int\u00e9r\u00eats particuliers, tels que ceux de l'industrie des combustibles fossiles, comme nous le voyons aux \u00c9tats-Unis, est en flagrante violation des obligations juridiques internationales \u00e9nonc\u00e9es par la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Telle est la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question que la CIJ devait trancher concernant les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re d'\u00e9missions. Pour la deuxi\u00e8me question, relative aux responsabilit\u00e9s des pays fortement \u00e9metteurs envers les pays vuln\u00e9rables qui souffrent le plus des effets du changement climatique, tels que les petits \u00c9tats insulaires, la Cour d\u00e9clare que, en mati\u00e8re d'impact climatique, toutes les responsabilit\u00e9s sont possibles en vertu du droit international, qu'il s'agisse du remboursement de certains dommages ou de restitutions. Cela peut concerner la restauration de zones d\u00e9vast\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames, mais aussi, potentiellement, le r\u00e9tablissement des concentrations atmosph\u00e9riques de CO2 \u00e0 l'origine de ces ph\u00e9nom\u00e8nes extr\u00eames, en capturant le carbone pr\u00e9sent dans l'atmosph\u00e8re. Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Et il y a deux fa\u00e7ons de proc\u00e9der. La premi\u00e8re consiste \u00e0 d\u00e9terminer si vous avez fait votre part des efforts n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les \u00e9missions ; la seconde \u00e0 d\u00e9terminer si vos \u00e9missions ont contribu\u00e9 aux dommages sp\u00e9cifiques devant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Il s'agit en fait d'une d\u00e9claration assez logique de la Cour : si vous ne r\u00e9duisez pas suffisamment vos \u00e9missions, cela constitue un acte illicite au regard du droit international, et cela peut engager votre responsabilit\u00e9 juridique pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La CIJ affirme que le droit est important, mais qu'il ne peut \u00e0 lui seul r\u00e9pondre \u00e0 l'ampleur des probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique. Pensez-vous que cet avis consultatif aura un impact sur les n\u00e9gociations politiques lors de la COP30 ?<\/h2>\n\n\n\n
Oui, je pense que cela aura des r\u00e9percussions \u00e0 plusieurs niveaux. D'une part, cela influence le d\u00e9bat politique international. La d\u00e9cision Urgenda<\/a>, rendue en 2015 par un tribunal civil n\u00e9erlandais, \u00e9tait la premi\u00e8re fois o\u00f9 un tribunal d\u00e9clarait qu'un pays avait la responsabilit\u00e9 individuelle de faire sa part, qu'il devait fixer son objectif d'\u00e9missions en fonction d'un objectif limite de temp\u00e9rature, car si on d\u00e9passe cet objectif, on agit de mani\u00e8re illicite. Et c'est essentiellement ce que la CIJ vient de dire mais \u00e0 un niveau mondial. Avant ce jugement, dans le monde politique, tout le monde disait que c'\u00e9tait absurde, qu\u2019il n\u2019existait aucune obligation car il fallait un accord mondial sur ce que chacun devait faire exactement, qu\u2019il n\u2019existe pas de responsabilit\u00e9 individuelle et qu\u2019on pouvait simplement d\u00e9cider au gr\u00e9 de ses envies politiques.<\/p>\n\n\n\nLe d\u00e9bat sur l'objectif appropri\u00e9 reste ouvert, mais tout le monde s'accorde \u00e0 dire qu\u2019un gouvernement est tenu de fixer un objectif et que cet objectif permettre d\u2019atteindre la limite de 1,5 \u00b0C. Le fait qu'il s'agisse d'une obligation \u00e0 laquelle les responsables politiques ne peuvent se soustraire est rendu tr\u00e8s clair par l\u2019avis consultatif de la CIJ. Il est \u00e9galement tr\u00e8s clair que, si l'\u00c9tat ne tient pas ses engagements, les organisations peuvent saisir la justice. C'est ce qui se passe actuellement aux Pays-Bas. Une deuxi\u00e8me action en justice a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e contre le gouvernement n\u00e9erlandais sur son objectif de 2030, alors que l'affaire Urgenda portait sur l'objectif de 2020.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Cela fa\u00e7onne donc le d\u00e9bat politique et cr\u00e9e une base juridique qui, si elle n'est pas respect\u00e9e, permet aux citoyens de saisir la justice et de demander des comptes aux responsables politiques. Ce qui est tr\u00e8s important ici, c'est que la CIJ stipule express\u00e9ment que si les pays ne soumettent pas de Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN) conformes \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales, ils peuvent \u00eatre poursuivis en justice et les tribunaux peuvent ordonner aux \u00c9tats de fixer des CDN plus \u00e9lev\u00e9es. Cet arr\u00eat ne r\u00e9sout donc pas tout. Mais je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Passer d'un jugement rendu dans un tout petit pays, les Pays-Bas, \u00e0 la plus haute juridiction mondiale en l'espace de dix ans, c'est extr\u00eamement rapide si l'on consid\u00e8re la lenteur habituelle des \u00e9volutions juridiques.<\/p>\n\n\n\nDes membres de l\u2019ONG Urgenda devant la Cour supr\u00eame des Pays-Bas, le 20 d\u00e9cembre 2019, quand les juges ont ordonn\u00e9 au gouvernement n\u00e9erlandais de r\u00e9duire de 25 % leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Photo : \u00a9 Sem van der Wal \/ ANP \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\nVous avez mentionn\u00e9 la premi\u00e8re action couronn\u00e9e de succ\u00e8s men\u00e9e par l'ONG n\u00e9erlandaise Urgenda, en 2015. Depuis, de nombreux proc\u00e8s climatiques ont abouti, principalement en Europe (Irlande, Belgique, Allemagne, France...), mais aussi en Colombie ou au Pakistan. Cela a eu lieu parce que des ONG ont intent\u00e9 des actions en justice. Se sont-elles entraid\u00e9es au sein du Climate Litigation Network ? Une d\u00e9cision rendue par une juridiction nationale en a-t-elle entra\u00een\u00e9 une autre devant une autre juridiction nationale ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qu\u2019on observe, c'est plusieurs choses se d\u00e9roulant en parall\u00e8le. Il est tout \u00e0 fait vrai qu'il existe de nombreux \u00e9changes entre les personnes qui ont intent\u00e9 ces proc\u00e8s, mais \u00e9galement entre les tribunaux eux-m\u00eames. Cela s'est cependant d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re plus organique que dans le cadre d'une grande strat\u00e9gie globale. Je pense que ce qui s'est pass\u00e9, c'est que les gens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us par le syst\u00e8me politique. Les \u00e9tudes montrent que 9 personnes sur 10 souhaitent que leurs gouvernements prennent des mesures plus \u00e9nergiques en faveur du climat, mais ceux-ci ne r\u00e9agissent pas et ne tiennent pas les promesses qu'ils ont faites dans l'Accord de Paris. Dans diff\u00e9rentes parties du monde, les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 se demander : quels sont les outils juridiques \u00e0 notre disposition ? Dans le pass\u00e9, le droit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes soci\u00e9taux majeurs auxquels le politique seul n\u2019offrait pas de r\u00e9ponse imm\u00e9diate. Les principes juridiques selon lesquels toute personne causant un pr\u00e9judice est responsable des cons\u00e9quences de ses actes ont d\u00e9s lors \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour lutter contre ce nouveau probl\u00e8me soci\u00e9tal, peut-\u00eatre le plus grave de tous : le changement climatique. Il faut du temps et de l'exp\u00e9rimentation pour appliquer les lois existantes \u00e0 un nouvel ensemble de faits, et c'est ce qu\u2019on a vu partout dans le monde.<\/p>\n\n\n\t
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On a \u00e9galement constat\u00e9, dans les jugements, que ces tribunaux examinaient, en fait, des d\u00e9cisions rendues dans des juridictions totalement diff\u00e9rentes, non pas parce qu'ils y \u00e9taient li\u00e9s, mais simplement pour s'en inspirer quant \u00e0 la mani\u00e8re dont ces questions tr\u00e8s nouvelles avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Quelle est la position de tel pays face \u00e0 ce probl\u00e8me d'action collective ? Quelle est la norme appropri\u00e9e en ce qui concerne les obligations d'un pays ? Et quel est mon r\u00f4le, en tant que tribunal, vis-\u00e0-vis du politique, compte tenu de la s\u00e9paration des pouvoirs dans une d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur l'\u00c9tat de droit ? On observe un tel dialogue entre tribunaux, et entre plaignants soumettant leurs arguments. Et c'est \u00e0 travers ce dialogue informel que ce domaine du droit s'est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 un rythme tr\u00e8s rapide.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Tant dans leur interpr\u00e9tation de la loi que dans la mani\u00e8re dont ils ont trait\u00e9 la proc\u00e9dure, les juges ont vraiment reconnu l'ampleur du probl\u00e8me et le fait qu'il n'\u00e9tait pas trait\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate par les responsables politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9t\u00e9 cat\u00e9goriquement r\u00e9fut\u00e9s sur ces deux points. La Cour a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s claire : la hausse limite de la temp\u00e9rature est de 1,5 \u00b0C, et non pas sup\u00e9rieure \u00e0 1,5 \u00b0C ; et les \u00c9tats disposent d'une marge de man\u0153uvre assez r\u00e9duite pour fixer leurs objectifs.<\/p>\n\n\n\n
Ces objectifs doivent \u00eatre fond\u00e9s sur un principe d'\u00e9quit\u00e9 par lequel chaque pays doit accomplir sa part dans l'effort mondial visant \u00e0 limiter la hausse de la temp\u00e9rature \u00e0 1,5\u00b0C, dit la Cour. Si vous avez \u00e9mis davantage dans le pass\u00e9, vous devez r\u00e9duire davantage vos \u00e9missions \u00e0 l'avenir. Elle d\u00e9clare \u00e9galement que, collectivement, tous ces objectifs doivent contribuer \u00e0 atteindre celui de 1,5 \u00b0C. Et les Etats doivent fixer leurs objectifs en fonction de la marge restante. C'est fondamental, car presque aucun pays ne le fait. Ils fixent simplement leurs objectifs, sans tenir compte des donn\u00e9es scientifiques. Ils affirment donc simplement que c'est tr\u00e8s ambitieux et suffisant de rester en dessous de 1,5 \u00b0C, sans montrer comment ils y parviendront. L'avis consultatif de la CIJ stipule que vous devez fournir des preuves scientifiques, que vous devez baser votre objectif sur celles-ci.<\/p>\n\n\n\n
Il pr\u00e9cise \u00e9galement que les objectifs doivent refl\u00e9ter la plus haute ambition. La science montre de mani\u00e8re syst\u00e9matique que nous pouvons r\u00e9duire les \u00e9missions beaucoup plus rapidement que nous ne le faisons actuellement, et que cela est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 de multiples \u00e9gards, au-del\u00e0 du changement climatique : impact sur la sant\u00e9, l\u2019\u00e9conomie, etc. Ainsi, la prise en compte d'int\u00e9r\u00eats particuliers, tels que ceux de l'industrie des combustibles fossiles, comme nous le voyons aux \u00c9tats-Unis, est en flagrante violation des obligations juridiques internationales \u00e9nonc\u00e9es par la Cour.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Telle est la r\u00e9ponse \u00e0 la premi\u00e8re question que la CIJ devait trancher concernant les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re d'\u00e9missions. Pour la deuxi\u00e8me question, relative aux responsabilit\u00e9s des pays fortement \u00e9metteurs envers les pays vuln\u00e9rables qui souffrent le plus des effets du changement climatique, tels que les petits \u00c9tats insulaires, la Cour d\u00e9clare que, en mati\u00e8re d'impact climatique, toutes les responsabilit\u00e9s sont possibles en vertu du droit international, qu'il s'agisse du remboursement de certains dommages ou de restitutions. Cela peut concerner la restauration de zones d\u00e9vast\u00e9es par des ph\u00e9nom\u00e8nes climatiques extr\u00eames, mais aussi, potentiellement, le r\u00e9tablissement des concentrations atmosph\u00e9riques de CO2 \u00e0 l'origine de ces ph\u00e9nom\u00e8nes extr\u00eames, en capturant le carbone pr\u00e9sent dans l'atmosph\u00e8re. Ce que les grands pollueurs demandaient, c'\u00e9tait un ch\u00e8que en blanc. Et la Cour ne le leur a pas donn\u00e9. Elle a r\u00e9pondu que non, qu'il fallait examiner la question de mani\u00e8re sp\u00e9cifique. Et il y a deux fa\u00e7ons de proc\u00e9der. La premi\u00e8re consiste \u00e0 d\u00e9terminer si vous avez fait votre part des efforts n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire les \u00e9missions ; la seconde \u00e0 d\u00e9terminer si vos \u00e9missions ont contribu\u00e9 aux dommages sp\u00e9cifiques devant \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Il s'agit en fait d'une d\u00e9claration assez logique de la Cour : si vous ne r\u00e9duisez pas suffisamment vos \u00e9missions, cela constitue un acte illicite au regard du droit international, et cela peut engager votre responsabilit\u00e9 juridique pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La CIJ affirme que le droit est important, mais qu'il ne peut \u00e0 lui seul r\u00e9pondre \u00e0 l'ampleur des probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique. Pensez-vous que cet avis consultatif aura un impact sur les n\u00e9gociations politiques lors de la COP30 ?<\/h2>\n\n\n\n
Oui, je pense que cela aura des r\u00e9percussions \u00e0 plusieurs niveaux. D'une part, cela influence le d\u00e9bat politique international. La d\u00e9cision Urgenda<\/a>, rendue en 2015 par un tribunal civil n\u00e9erlandais, \u00e9tait la premi\u00e8re fois o\u00f9 un tribunal d\u00e9clarait qu'un pays avait la responsabilit\u00e9 individuelle de faire sa part, qu'il devait fixer son objectif d'\u00e9missions en fonction d'un objectif limite de temp\u00e9rature, car si on d\u00e9passe cet objectif, on agit de mani\u00e8re illicite. Et c'est essentiellement ce que la CIJ vient de dire mais \u00e0 un niveau mondial. Avant ce jugement, dans le monde politique, tout le monde disait que c'\u00e9tait absurde, qu\u2019il n\u2019existait aucune obligation car il fallait un accord mondial sur ce que chacun devait faire exactement, qu\u2019il n\u2019existe pas de responsabilit\u00e9 individuelle et qu\u2019on pouvait simplement d\u00e9cider au gr\u00e9 de ses envies politiques.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9bat sur l'objectif appropri\u00e9 reste ouvert, mais tout le monde s'accorde \u00e0 dire qu\u2019un gouvernement est tenu de fixer un objectif et que cet objectif permettre d\u2019atteindre la limite de 1,5 \u00b0C. Le fait qu'il s'agisse d'une obligation \u00e0 laquelle les responsables politiques ne peuvent se soustraire est rendu tr\u00e8s clair par l\u2019avis consultatif de la CIJ. Il est \u00e9galement tr\u00e8s clair que, si l'\u00c9tat ne tient pas ses engagements, les organisations peuvent saisir la justice. C'est ce qui se passe actuellement aux Pays-Bas. Une deuxi\u00e8me action en justice a \u00e9t\u00e9 intent\u00e9e contre le gouvernement n\u00e9erlandais sur son objectif de 2030, alors que l'affaire Urgenda portait sur l'objectif de 2020.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Cela fa\u00e7onne donc le d\u00e9bat politique et cr\u00e9e une base juridique qui, si elle n'est pas respect\u00e9e, permet aux citoyens de saisir la justice et de demander des comptes aux responsables politiques. Ce qui est tr\u00e8s important ici, c'est que la CIJ stipule express\u00e9ment que si les pays ne soumettent pas de Contributions d\u00e9termin\u00e9es au niveau national (CDN) conformes \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales, ils peuvent \u00eatre poursuivis en justice et les tribunaux peuvent ordonner aux \u00c9tats de fixer des CDN plus \u00e9lev\u00e9es. Cet arr\u00eat ne r\u00e9sout donc pas tout. Mais je pense vraiment que ces \u00e9volutions juridiques sont devenues l'un des facteurs les plus influents ayant conduit \u00e0 des mesures climatiques plus ambitieuses, comme nous en avons connues au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Passer d'un jugement rendu dans un tout petit pays, les Pays-Bas, \u00e0 la plus haute juridiction mondiale en l'espace de dix ans, c'est extr\u00eamement rapide si l'on consid\u00e8re la lenteur habituelle des \u00e9volutions juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Des membres de l\u2019ONG Urgenda devant la Cour supr\u00eame des Pays-Bas, le 20 d\u00e9cembre 2019, quand les juges ont ordonn\u00e9 au gouvernement n\u00e9erlandais de r\u00e9duire de 25 % leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Photo : \u00a9 Sem van der Wal \/ ANP \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n Vous avez mentionn\u00e9 la premi\u00e8re action couronn\u00e9e de succ\u00e8s men\u00e9e par l'ONG n\u00e9erlandaise Urgenda, en 2015. Depuis, de nombreux proc\u00e8s climatiques ont abouti, principalement en Europe (Irlande, Belgique, Allemagne, France...), mais aussi en Colombie ou au Pakistan. Cela a eu lieu parce que des ONG ont intent\u00e9 des actions en justice. Se sont-elles entraid\u00e9es au sein du Climate Litigation Network ? Une d\u00e9cision rendue par une juridiction nationale en a-t-elle entra\u00een\u00e9 une autre devant une autre juridiction nationale ?<\/h2>\n\n\n\n
Ce qu\u2019on observe, c'est plusieurs choses se d\u00e9roulant en parall\u00e8le. Il est tout \u00e0 fait vrai qu'il existe de nombreux \u00e9changes entre les personnes qui ont intent\u00e9 ces proc\u00e8s, mais \u00e9galement entre les tribunaux eux-m\u00eames. Cela s'est cependant d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re plus organique que dans le cadre d'une grande strat\u00e9gie globale. Je pense que ce qui s'est pass\u00e9, c'est que les gens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us par le syst\u00e8me politique. Les \u00e9tudes montrent que 9 personnes sur 10 souhaitent que leurs gouvernements prennent des mesures plus \u00e9nergiques en faveur du climat, mais ceux-ci ne r\u00e9agissent pas et ne tiennent pas les promesses qu'ils ont faites dans l'Accord de Paris. Dans diff\u00e9rentes parties du monde, les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 se demander : quels sont les outils juridiques \u00e0 notre disposition ? Dans le pass\u00e9, le droit a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes soci\u00e9taux majeurs auxquels le politique seul n\u2019offrait pas de r\u00e9ponse imm\u00e9diate. Les principes juridiques selon lesquels toute personne causant un pr\u00e9judice est responsable des cons\u00e9quences de ses actes ont d\u00e9s lors \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour lutter contre ce nouveau probl\u00e8me soci\u00e9tal, peut-\u00eatre le plus grave de tous : le changement climatique. Il faut du temps et de l'exp\u00e9rimentation pour appliquer les lois existantes \u00e0 un nouvel ensemble de faits, et c'est ce qu\u2019on a vu partout dans le monde.<\/p>\n\n\n\t
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On a \u00e9galement constat\u00e9, dans les jugements, que ces tribunaux examinaient, en fait, des d\u00e9cisions rendues dans des juridictions totalement diff\u00e9rentes, non pas parce qu'ils y \u00e9taient li\u00e9s, mais simplement pour s'en inspirer quant \u00e0 la mani\u00e8re dont ces questions tr\u00e8s nouvelles avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Quelle est la position de tel pays face \u00e0 ce probl\u00e8me d'action collective ? Quelle est la norme appropri\u00e9e en ce qui concerne les obligations d'un pays ? Et quel est mon r\u00f4le, en tant que tribunal, vis-\u00e0-vis du politique, compte tenu de la s\u00e9paration des pouvoirs dans une d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur l'\u00c9tat de droit ? On observe un tel dialogue entre tribunaux, et entre plaignants soumettant leurs arguments. Et c'est \u00e0 travers ce dialogue informel que ce domaine du droit s'est d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 un rythme tr\u00e8s rapide.<\/p>\n\n\n\n
\n\u00ab Tant dans leur interpr\u00e9tation de la loi que dans la mani\u00e8re dont ils ont trait\u00e9 la proc\u00e9dure, les juges ont vraiment reconnu l'ampleur du probl\u00e8me et le fait qu'il n'\u00e9tait pas trait\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate par les responsables politiques. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
![\"Raffinerie](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Chile_Concon-oil-refinery-pollution_@Martin-Bernetti-AFP.jpg\")
![\"La](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Panama_child-islands-climate-change_@Martin-Bernetti-AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Dennis](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Dennis-van-Berkel_Urgenda.jpg\")
DENNIS BAN BERKEL<\/strong><\/p>\n