Arusha, 26 juin 2014 (FH) - L'ex-chef de milice congolais Germain Katanga a renonc\u00e9 \u00e0 faire appel de la peine de 12 ans de prison que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) lui a inflig\u00e9e pour sa complicit\u00e9 dans la destruction en f\u00e9vrier 2003 d'un village du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, a annonc\u00e9 la CPI.<\/p>\n
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Suite \u00e0 cette d\u00e9cision du condamn\u00e9, la procureure Fatou Bensouda, a \u00e9galement renonc\u00e9 \u00e0 son appel.Germain Katanga \u00ab a inform\u00e9 la Cour qu'il avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas interjeter appel de la peine de 12 ans d'emprisonnement impos\u00e9e \u00bb en mai 2014, a indiqu\u00e9 la CPI dans un communiqu\u00e9. La Cour rel\u00e8ve \u00ab l\u2019acceptation \u00bb par Katanga \u00ab des conclusions des juges (...) concernant son r\u00f4le et sa conduite \u00bb, selon la m\u00eame source.La condamnation de Germain Katanga devient ainsi \u00ab la premi\u00e8re condamnation d\u00e9finitive intervenue devant la CPI \u00bb, souligne la Cour.Les avocats de Katanga ont notifi\u00e9 la Cour \u00ab de sa d\u00e9cision de retirer son appel \u00bb, ajoute la CPI.Le 7 mars dernier, Katanga avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis le 24 f\u00e9vrier 2003, au village de Bogoro, dans le district de l\u2019Ituri, dans l\u2019est de son pays.Selon les juges, l\u2019ancien commandant des Forces de r\u00e9sistance patriotiques en Ituri (FRPI) a jou\u00e9 un r\u00f4le dans l\u2019attaque de Bogoro m\u00eame si sa participation directe \u00e0 l\u2019assaut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e.Il a jou\u00e9 un \u00ab r\u00f4le significatif \u00bb en fournissant des armes, selon le jugement. \u00abSans cet important apport d'armes \u00e0 l'\u00e9chelle de la communaut\u00e9 Ngiti, les commandants et combattants de la collectivit\u00e9 n'auraient pas dispos\u00e9 des m\u00eames atouts ni n'auraient pu commettre avec autant d'efficacit\u00e9 les crimes commis \u00e0 Bogoro \u00bb contre des membres de la communaut\u00e9 Hema, avait affirm\u00e9 la chambre.La peine a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 23 mai. Les juges ont pris en compte le caract\u00e8re ethnique de l'attaque et sa f\u00e9rocit\u00e9 : \u00ab la localit\u00e9 s'est retrouv\u00e9e jonch\u00e9e de cadavres \u00bb, a soulign\u00e9 le juge pr\u00e9sident Bruno Cotte.Comme circonstance att\u00e9nuante, la chambre a retenu la participation du condamn\u00e9 au processus de paix apr\u00e8s les hostilit\u00e9s, sa collaboration aux proc\u00e9dures de la Cour et son implication dans sa vie familiale : aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9 de 36 ans, il est p\u00e8re de 6 enfants, dont certains en bas \u00e2ge.Ce proc\u00e8s, dans lequel il \u00e9tait jug\u00e9 au d\u00e9part avec Mathieu Ngudjolo \u2013un autre ancien chef de milice-avait commenc\u00e9 le 24 novembre 2009. Mais une disjonction d\u2019instance avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en novembre 2012, apr\u00e8s laquelle Ngudjolo avait \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 le mois suivant, laissant son compatriote au quartier p\u00e9nitentiaire de la Cour, \u00e0 La Haye.Le premier jugement de la CPI concernait un autre ancien chef de milice congolais, Thomas Lubanga qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison pour avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes, en 2002 et 2003, toujours dans l\u2019Ituri. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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