Arusha, 24 juillet 2014 (FH) - La chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a confirm\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le renvoi \u00e0 la justice de son pays, de l\u2019ancien chef des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, apprend-on de source officielle.<\/p>\n
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Suspect\u00e9 par la CPI de deux chefs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 (meurtre et pers\u00e9cution) qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en Libye durant la r\u00e9volte de f\u00e9vrier 2011, al-Senoussi est encore d\u00e9tenu en Libye.Les nouvelles autorit\u00e9s de Tripoli avaient demand\u00e9 \u00e0 juger ce beau-fr\u00e8re de feu le colonel Mouammar Kadhafi, promettant de lui garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable.Le 11 octobre 2013, une chambre pr\u00e9liminaire de la CPI avait rendu une d\u00e9cision favorable \u00e0 la Libye, jugeant que l\u2019affaire concernant Abdullah al-Senoussi faisait bien l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 Tripoli par les autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.La d\u00e9fense avait fait appel.\u00ab Aujourd'hui, le 24 juillet 2014, la Chambre d'appel a confirm\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 la d\u00e9cision de la Chambre pr\u00e9liminaire I, qui avait d\u00e9clar\u00e9 l'affaire contre Abdullah al-Senoussi irrecevable devant la CPI \u00bb, indique la Cour, dans un communiqu\u00e9.Les juges d\u2019appel estiment que leurs coll\u00e8gues du premier degr\u00e9 n\u2019ont commis aucune erreur en concluant que Tripoli avait la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de juger l\u2019ancien dignitaire.Conform\u00e9ment au Statut de Rome, la CPI ne se substitue pas aux juridictions nationales mais en est le compl\u00e9ment. Elle ne peut enqu\u00eater et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 n\u2019a pas ouvert d\u2019enqu\u00eates, n\u2019a pas la volont\u00e9 de le faire, ou se trouve r\u00e9ellement dans l\u2019incapacit\u00e9 de le faire.Cet arr\u00eat dans l\u2019affaire Senoussi n\u2019a pas d\u2019incidence sur le cas Seif al-Islam Kadhafi, souligne le communiqu\u00e9 de la CPI.\u00a0 La demande libyenne de juger le fils de l\u2019ancien pr\u00e9sident a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la CPI, en premi\u00e8re instance et en appel.La Cour continue donc de r\u00e9clamer le transf\u00e8rement \u00e0 La Haye de celui qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme le dauphin de Mouammar Kadhafi.La situation en Libye a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au procureur de la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, dans sa r\u00e9solution 1970 du 26 f\u00e9vrier 2011.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 24 juillet 2014 (FH) - La chambre d\u2019appel de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a confirm\u00e9 jeudi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le renvoi \u00e0 la justice de son pays, de l\u2019ancien chef des renseignements libyens, Abdullah al-Senoussi, apprend-on de source officielle.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15206","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n