\n La Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et compositeurs dramatiques(SACD) a assign\u00e9 d\u00e9but novembre TikTok en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefa\u00e7on de films, s\u00e9ries et spectacles d'humour dont elle g\u00e8re les droits, a-t-elle annonc\u00e9 mercredi \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Depuis de nombreuses ann\u00e9es\" circulent sur TikTok des extraits d'\"oeuvres prot\u00e9g\u00e9es relevant du r\u00e9pertoire de la SACD sans aucune autorisation\" et pour lesquelles la plateforme n'a \"jamais propos\u00e9 de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces oeuvres et n'a pas proc\u00e9d\u00e9 au retrait des oeuvres que nous lui avons demand\u00e9\", a indiqu\u00e9 la SACD \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Des dialogues ou des extraits de films comme \"OSS 117\", \"Brice de Nice\", \"Les Choristes\", \"Ast\u00e9rix et Ob\u00e9lix: mission Cl\u00e9op\u00e2tre\" sont par exemple partag\u00e9s ou d\u00e9tourn\u00e9s sur le r\u00e9seau social. M\u00eame chose pour la s\u00e9rie \"Kaamelott\", le dessin anim\u00e9 \"Petit ours brun\" ou encore des spectacles d'humoristes comme ceux de Caroline Vigneaux ou des Bodin's, a pr\u00e9cis\u00e9 la SACD.\n<\/p>\n
\n Ces contrefa\u00e7ons figurent selon cette source dans des relev\u00e9s \u00e9tablis par l'Alpa, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.\n<\/p>\n
\n L'audience est pr\u00e9vue le 18 mars, selon la SACD.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9 par l'AFP, TikTok n'avait pas fait de commentaire dans l'imm\u00e9diat.\n<\/p>\n
\n Fond\u00e9e en 1777 pour faire respecter les droits des auteurs, la SACD (environ 60.000 membres) g\u00e8re les droits des oeuvres audiovisuelles, cin\u00e9matographiques, radiophoniques et web, ainsi que du spectacle vivant (th\u00e9\u00e2tre, humour, arts de la rue, cirque...). Les oeuvres qu'elle d\u00e9fend sont d\u00e9clar\u00e9es aux r\u00e9pertoires de la SACD.\n<\/p>\n
\n \"En tant que service de partage de contenus en ligne, TikTok, soumis aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI), est en position de contrefa\u00e7on en l'absence de contrat conclu avec la SACD sur les oeuvres relevant de son r\u00e9pertoire\", poursuit l'organisation.\n<\/p>\n
\n A ce titre, elle \"demande r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par les auteurs et autrices des oeuvres exploit\u00e9es ou repr\u00e9sent\u00e9es sur la plateforme\".\n<\/p>\n
\n La SACD regrette \u00e9galement \"un manque de transparence de TikTok sur ses donn\u00e9es financi\u00e8res\" et lui demande de communiquer son chiffre d'affaires. \"La r\u00e9mun\u00e9ration du droit d'auteur doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des donn\u00e9es financi\u00e8res appropri\u00e9es et fiables\", fait-elle valoir.\n<\/p>\n
\n La proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 transmise en Irlande, lieu d'\u00e9tablissement de la Soci\u00e9t\u00e9 TikTok Technology Limited vis\u00e9e par l'assignation. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 3 novembre, selon la SACD.\n<\/p>\n
\n Cette assignation fait suite \u00e0 \"pr\u00e8s de quatre ans de discussions avort\u00e9es\", affirme l'organisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et compositeurs dramatiques(SACD) a assign\u00e9 d\u00e9but novembre TikTok en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefa\u00e7on de films, s\u00e9ries et spectacles d'humour dont elle g\u00e8re les droits, a-t-elle annonc\u00e9 mercredi \u00e0 l'AFP. \"Depuis de nombreuses ann\u00e9es\" circulent sur TikTok des extraits d'\"oeuvres prot\u00e9g\u00e9es relevant du r\u00e9pertoire de la SACD […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-152168","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n