\n \"Greenwashing\", \"climaticide\", atteintes aux droits humains... Le g\u00e9ant p\u00e9trolier fran\u00e7ais TotalEnergies fait face ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 plusieurs proc\u00e9dures judiciaires en France lanc\u00e9es par des ONG sur des sujets climatiques, environnementaux et sociaux.\n<\/p>\n
\n - Une nouvelle plainte sur le Mozambique -\n<\/p>\n
\n Lundi, l'ONG European Center for Constitutional and Human Rights a saisi le parquet national antiterroriste \u00e0 Paris d'une plainte pour \"complicit\u00e9 de crimes de guerre, de torture et de disparitions forc\u00e9es\" pour des faits datant de 2021 sur le site d'un m\u00e9ga-projet gazier, alors \u00e0 l'arr\u00eat apr\u00e8s une attaque jihadiste en mars cette ann\u00e9e-l\u00e0.\n<\/p>\n
\n L'annonce intervient alors que le groupe, qui en est l'op\u00e9rateur, s'est dit pr\u00eat fin octobre \u00e0 red\u00e9marrer le projet en vue d'un d\u00e9but de production en 2029.\n<\/p>\n
\n La multinationale est accus\u00e9e d'\"avoir directement financ\u00e9 et soutenu mat\u00e9riellement\" une unit\u00e9 militaire, compos\u00e9e de forces arm\u00e9es mozambicaines, qui aurait commis des exactions sur des civils \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2021, sur fond de conflit entre l'arm\u00e9e et une milice affili\u00e9e au groupe EI.\n<\/p>\n
\n TotalEnergies est par ailleurs vis\u00e9 depuis mars 2025 par une enqu\u00eate de juges d'instruction \u00e0 Nanterre pour \"homicide involontaire\" apr\u00e8s une plainte de survivants et proches de victimes de l'attaque jihadiste qui l'accusent d'avoir n\u00e9glig\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de ses sous-traitants.\n<\/p>\n
\n - Le projet p\u00e9trolier Eacop-Tilenga attaqu\u00e9 -\n<\/p>\n
\n Autre projet contest\u00e9: le forage \"Tilenga\", 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, associ\u00e9 au EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long ol\u00e9oduc chauff\u00e9 au monde, destin\u00e9 \u00e0 transporter les hydrocarbures jusqu'\u00e0 l'Oc\u00e9an indien en traversant la Tanzanie.\n<\/p>\n
\n Vingt-six Ougandais et cinq associations fran\u00e7aises et ougandaises (dont les Amis de la Terre France et Ouganda) ont lanc\u00e9 en juin 2023 une action civile pour demander \"r\u00e9paration\" devant le tribunal de Paris de divers pr\u00e9judices: expropriations abusives, compensations insuffisantes, harc\u00e8lement...\n<\/p>\n
\n Les associations Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total en Ouganda ont \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 en janvier 2025 \u00e0 Nanterre une plainte avec constitution civile, au p\u00e9nal, pour qu'un juge d'instruction enqu\u00eate sur ce projet jug\u00e9 \"climaticide\". Celle-ci est \"\u00e0 l'\u00e9tude\", indique le parquet.\n<\/p>\n
\n - Condamn\u00e9 pour \"greenwashing\" -\n<\/p>\n
\n TotalEnergies a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 23 octobre au civil \u00e0 Paris pour \"pratiques commerciales trompeuses\" en vantant \u00e0 tort ses engagements vers la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050 sur son site commercial. Le groupe, qui \u00e9tait poursuivi par plusieurs associations, n'a pas fait appel.\n<\/p>\n
\n A Nanterre, il est aussi vis\u00e9 depuis 2021 par une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du parquet apr\u00e8s une plainte au p\u00e9nal d'associations (Wild Legal, Sea Shepherd France et Darwin Climax Coalitions) qui l'accusent de \"pratiques commerciales trompeuses\" dans ses communications sur sa politique climatique.\n<\/p>\n
\n - Accusations de pollution p\u00e9troli\u00e8re au Y\u00e9men -\n<\/p>\n
\n En janvier 2024, une cinquantaine de ressortissants y\u00e9m\u00e9nites ont assign\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 TotalEnergies devant le tribunal de Nanterre en l'accusant de polluer une r\u00e9gion d\u00e9sertique de l'Hadramaout, o\u00f9 le groupe a exploit\u00e9 des puits p\u00e9troliers des ann\u00e9es 1990 jusqu'en 2015. Dans un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 similaire, le tribunal de Paris a jug\u00e9 irrecevable le 3 d\u00e9cembre 2024 la demande de 8 plaignants y\u00e9m\u00e9nites.\n<\/p>\n
\n - Devoir de vigilance: audience en 2026 -\n<\/p>\n
\n Au nom d'une loi sur la vigilance sociale et environnementale des multinationales, une coalition de six ONG et 16 collectivit\u00e9s, dont Paris et New York, avait accus\u00e9 en 2020 l'entreprise d'\"inaction climatique\". Apr\u00e8s une d\u00e9cision d'irrecevabilit\u00e9 en juillet 2023 du tribunal de Paris, la cour d'appel a d\u00e9clar\u00e9 en juin 2024 leur assignation recevable. L'affaire est renvoy\u00e9e \u00e0 une audience au tribunal pr\u00e9vue le 29 janvier 2026.\n<\/p>\n
\n - Des plaintes rejet\u00e9es -\n<\/p>\n
\n Le 7 f\u00e9vrier, la justice a class\u00e9 une plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 Paris en mai 2024 par trois ONG (Bloom, Alliance Sant\u00e9 Plan\u00e9taire, Nuestro Futuro) et huit personnes qui accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 du fait de l'activit\u00e9 du groupe dans les \u00e9nergies fossiles.\n<\/p>\n
\n Par deux fois en 2022 et en 2023, la justice a \u00e9cart\u00e9 une plainte pour \"complicit\u00e9 de crimes de guerre russes en Ukraine\" d\u00e9pos\u00e9e par deux associations qui reprochaient \u00e0 TotalEnergies d'avoir continu\u00e9 \u00e0 exploiter un gisement en Russie apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre en Ukraine.\n<\/p>\n
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