\n Mettre fin \u00e0 la prescription qui emp\u00eache les victimes de viol sur mineurs d'acc\u00e9der \u00e0 la justice: une proposition de loi est d\u00e9pos\u00e9e mercredi au S\u00e9nat pour franchir ce pas et \u00e9largir la d\u00e9finition de l'inceste aux cousins germains.\n<\/p>\n
\n Propos\u00e9 \u00e0 la veille de la journ\u00e9e internationale des droits de l'enfant, ce texte reprend trois des 82 pr\u00e9conisations formul\u00e9es en novembre 2023 par la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), cr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9sident Emmanuel Macron pour lutter contre la p\u00e9docriminalit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Quelque 160.000 enfants sont victimes de viols ou d'agressions sexuelles chaque ann\u00e9e, selon la Ciivise.\n<\/p>\n
\n Port\u00e9e par la s\u00e9natrice centriste Annick Billon, la proposition entend \"reconna\u00eetre l'inceste comme un crime sp\u00e9cifique\". \"Un viol incestueux ne peut plus \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9 de la m\u00eame mani\u00e8re qu'un autre crime de viol\", plaide-t-elle.\n<\/p>\n
\n \"L'inceste est sp\u00e9cifique car il se d\u00e9roule dans un cadre familial cens\u00e9 \u00eatre protecteur. Il est plus facile de d\u00e9noncer un inconnu que son p\u00e8re\", explique-t-elle \u00e0 l'AFP. \"En raison du lien de confiance et d'autorit\u00e9, l'enfant, isol\u00e9, manipul\u00e9, trahi, souvent r\u00e9duit au silence, ne parle pas, pris dans un conflit de loyaut\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voit aussi d'\u00e9largir aux \"cousins germains\" la d\u00e9finition du viol et agression sexuelle incestueux. Selon l'association Face \u00e0 l'Inceste, un auteur d'agression sexuelle et viol sur mineur sur cinq est un cousin de la victime.\n<\/p>\n
\n La proposition la plus controvers\u00e9e est de rendre imprescriptibles les viols sur mineurs, qui divise juristes et associations de victimes.\n<\/p>\n
\n Depuis 2018, une victime de viol survenu dans l'enfance peut d\u00e9poser plainte jusqu'\u00e0 48 ans. Mais abolir totalement la prescription divise, alors qu'en droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, seul le crime contre l'humanit\u00e9 est imprescriptible.\n<\/p>\n
\n Les violences sexuelles subies dans l'enfance entra\u00eenent des cons\u00e9quences psychologiques profondes et durables, qui emp\u00eachent souvent les victimes de porter plainte, souligne la s\u00e9natrice.\n<\/p>\n
\n - \"La loi ferme la porte\" -\n<\/p>\n
\n \"Le poids du tabou, les pressions de l'entourage, le conflit de loyaut\u00e9 face au parent qui l'a \u00e9lev\u00e9e et la peur de d\u00e9truire la famille poussent la victime \u00e0 se taire\", abonde Sol\u00e8ne Podevin Favre, de Face \u00e0 l'Inceste.\n<\/p>\n
\n \"Il faut \u00eatre suffisamment arm\u00e9 dans la vie pour aller d\u00e9poser plainte et se retrouver seul car c'est tout le syst\u00e8me familial qui a couvert le crime\", poursuit la pr\u00e9sidente de l'association qui a coop\u00e9r\u00e9 avec la s\u00e9natrice pour cette proposition de loi.\n<\/p>\n
\n En outre, 50% des victimes d'inceste souffrent d'amn\u00e9sie dissociative, selon l'association: pour survivre, le cerveau enterre des souvenirs insupportables, qui ressurgissent parfois des d\u00e9cennies plus tard.\n<\/p>\n
\n \"Le temps qu'un enfant mette des mots sur la violence qu'il a subie et qu'il ait le courage de d\u00e9poser plainte, la loi lui ferme la porte\", observe Sol\u00e8ne Podevin. \"C'est v\u00e9cu comme une injustice alors que les cons\u00e9quences de l'inceste sont durables: plus d'une victime sur deux tente de mettre fin \u00e0 ses jours au cours de sa vie\".\n<\/p>\n
\n \"Il est important de dire aux agresseurs potentiels qu'il ne seront jamais tranquilles, que ce crime ne sera jamais impuni\", souligne l'avocat Pascal Cussigh, pr\u00e9sident de CDP-Enfance, consult\u00e9 pour l'\u00e9laboration du texte.\n<\/p>\n
\n La Ciivise en novembre 2023 l'avait \"prudemment\" pr\u00e9conis\u00e9e tout en soulignant que ses membres n'\u00e9taient pas \"unanimes\". Ses membres actuels restent profond\u00e9ment divis\u00e9s sur le sujet.\n<\/p>\n
\n Les opposants \u00e0 l'imprescriptibilit\u00e9 jugent eux que le temps rend les preuves plus dures \u00e0 obtenir, les t\u00e9moignages moins fiables, risquant d'aboutir \u00e0 des classements sans suite ou acquittement.\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s devront faire face \u00e0 un afflux d'affaires.\n<\/p>\n
\n Or, note Mme Billon, moins de 1% des plaintes pour viol ou agression sexuelle incestueux aboutissent \u00e0 une condamnation.\n<\/p>\n
\n La s\u00e9natrice esp\u00e8re voir ce texte inscrit \u00e0 l'ordre du jour du S\u00e9nat ou ses dispositions int\u00e9gr\u00e9es dans la loi-cadre contre les violences sexuelles, promise par la ministre charg\u00e9 de l'\u00e9galit\u00e9 Femmes Hommes Aurore Berg\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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