{"id":152536,"date":"2025-11-21T12:12:19","date_gmt":"2025-11-21T11:12:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=152536"},"modified":"2025-11-21T12:12:21","modified_gmt":"2025-11-21T11:12:21","slug":"les-droits-de-la-nature-entre-raison-pure-et-raison-pratique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/152536-les-droits-de-la-nature-entre-raison-pure-et-raison-pratique.html","title":{"rendered":"Les droits de la nature, entre raison pure et raison pratique"},"content":{"rendered":"\n

Le Tribunal international des droits de la nature a tenu sa 6e<\/sup> r\u00e9union, en marge de la COP30 climat de Bel\u00e9m. Apr\u00e8s onze ans d\u2019existence, cette juridiction symbolique a produit une jurisprudence substantielle et coh\u00e9rente avec le droit en vigueur. Mais son application se heurte \u00e0 la poursuite d\u2019une \u00e9conomie industrielle qui d\u00e9truit structurellement les \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 6e<\/sup> Tribunal international des droits de la nature<\/a> (TIDN) s\u2019est r\u00e9uni le 11 novembre 2025 \u00e0 Bel\u00e9m (Br\u00e9sil), en marge de la COP30 climat qui s\u2019y tenait du 10 au 21 novembre. Au terme de deux sessions pr\u00e9paratoires, les 17 juges de cette juridiction symbolique ont abouti \u00e0 un texte de quatre pages intitul\u00e9 \u00ab Nouvel engagement pour la Terre M\u00e8re<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Si on le compare aux pr\u00e9c\u00e9dents verdicts de ce Tribunal, ce texte ne frappe pas par sa nouveaut\u00e9. Certes, quelques faits r\u00e9cents de \u00ab droit mou \u00bb (r\u00e8gles non obligatoires) y sont rappel\u00e9s. Notamment l\u2019Avis consultatif de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme du 29 mai 2025<\/a> sur l\u2019urgence climatique et les droits humains, qui consid\u00e8re \u00ab la reconnaissance de la nature et de ses composantes comme sujets de droits \u00bb dans certains pays d\u2019Am\u00e9rique latine comme une \u00ab \u00e9volution permettant de renforcer la protection des \u00e9cosyst\u00e8mes \u00bb. Ou encore la d\u00e9claration finale du dernier congr\u00e8s de l\u2019Union internationale pour la conservation de la nature, tenu en octobre 2025 \u00e0 Abu Dhabi, qui \u00ab encourage les \u00c9tats \u00e0 interdire l'exploration et l'extraction de combustibles fossiles \u00bb en Amazonie, \u00ab tout en garantissant la participation des peuples autochtones et des communaut\u00e9s locales \u00bb au maintien de la biodiversit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour l\u2019essentiel, la derni\u00e8re d\u00e9cision du TIDN ne fait que r\u00e9p\u00e9ter ce qu\u2019il rappelle verdict apr\u00e8s verdict depuis sa cr\u00e9ation en 2014 : \u00ab Les vagues de chaleur qui tuent des milliers de personnes sont associ\u00e9es aux activit\u00e9s humaines qui provoquent le changement climatique [et] l'effondrement \u00e9cologique mondial. Les crises que nous traversons trouvent leur origine dans les syst\u00e8mes \u00e9conomiques, politiques, juridiques et sociaux mis en place par les cultures industrielles ax\u00e9es sur la croissance. Nous faisons tous partie de la Terre, communaut\u00e9 vivante et indivisible d'\u00eatres interd\u00e9pendants partageant un destin commun mais des droits diff\u00e9rents. Le Tribunal appelle \u00e0 un changement culturel, spirituel et philosophique majeur qui reconnaisse les droits fondamentaux de la Terre M\u00e8re \u00e0 exister, \u00e0 cr\u00e9er, \u00e0 se restaurer, \u00e0 gu\u00e9rir et \u00e0 demander r\u00e9paration pour les dommages caus\u00e9s par des si\u00e8cles de capitalisme extractif. Sans ce changement de cap radical, seuls quelques-uns survivraient \u00e0 l'effondrement \u00e9cologique et social, et des millions d'esp\u00e8ces sont menac\u00e9es d'extinction. \u00bb.<\/p>\n\n\n

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\r\n\t\t\t\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\tUne autre fa\u00e7on de faire rendre des comptes aux entreprises<\/a>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

La D\u00e9claration universelle des droits de la Terre M\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

Depuis onze ans, le TIDN se r\u00e9unit pour examiner la l\u00e9galit\u00e9 de grands projets industriels au regard d\u2019un texte fondateur, la D\u00e9claration universelle des droits de la Terre M\u00e8re<\/a>. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en avril 2010 en cl\u00f4ture de la Conf\u00e9rence mondiale des peuples sur le changement climatique de Cochabamba (Bolivie), appel\u00e9e par Evo Morales suite \u00e0 l\u2019\u00e9chec de la COP15 de Copenhague, en 2009. Pour l\u2019ex-pr\u00e9sident bolivien, cet \u00e9chec \u00e9tait li\u00e9 au refus des pays riches de diminuer massivement leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et de financer l\u2019adaptation des pays pauvres au changement climatique. La conf\u00e9rence de Cochabamba a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 30.000 repr\u00e9sentants des peuples am\u00e9rindiens, autochtones et de mouvements sociaux du monde entier, afin de proposer une action collective et m\u00e9thodique face \u00e0 cette injustice. Sa d\u00e9claration finale traduit l\u2019exp\u00e9rience de ces communaut\u00e9s souvent montagnardes ou foresti\u00e8res. Habitant des territoires peu dens\u00e9ment peupl\u00e9s, leur vie s\u2019inscrit dans une nature immense et foisonnante, mais fragilis\u00e9e voire d\u00e9truite par les cons\u00e9quences du changement climatique, les grands projets miniers ou les vastes exploitations agro-industrielles assises sur la d\u00e9forestation.<\/p>\n\n\n\n

La D\u00e9claration universelle de la Terre M\u00e8re postule que cette derni\u00e8re \u00ab est une communaut\u00e9 unique, indivisible et autor\u00e9gul\u00e9e d\u2019\u00eatres intimement li\u00e9s entre eux \u00bb, et que \u00ab comme les \u00eatres humains jouissent de droits humains, tous les autres \u00eatres ont des droits propres \u00e0 leurs esp\u00e8ces et adapt\u00e9s au r\u00f4le qu\u2019ils exercent \u00bb. Il en d\u00e9coule, pour chacune de ces esp\u00e8ces, une s\u00e9rie de droits que l\u2019on retrouve classiquement dans la plupart des d\u00e9clarations, conventions ou jurisprudences internationales relatives aux droits humains : le droit \u00e0 la vie, au respect, \u00e0 l\u2019identit\u00e9, \u00e0 la pleine sant\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9paration de la violation des droits. Mais aussi des droits \u00e0 jouir de \u00ab l\u2019eau comme source de vie \u00bb, de \u00ab l\u2019air pur \u00bb ou encore de l\u2019absence de contamination et de pollution \u2013 bref, de tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019un environnement sain, alors que celui-ci est un ajout tout r\u00e9cent au corpus universellement reconnu des droits humains. La D\u00e9claration se conclut par une s\u00e9rie d\u2019obligations faites sp\u00e9cifiquement aux humains, notamment celles de \u00ab participer \u00e0 l\u2019apprentissage des moyens de vivre en harmonie avec la Terre M\u00e8re \u00bb, et de \u00ab promouvoir des syst\u00e8mes \u00e9conomiques conformes aux droits \u00bb que le texte reconna\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019inspiration culturelle am\u00e9rindienne, la D\u00e9claration puise \u00e9galement ses sources dans la constitution \u00e9quatorienne<\/a>, adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2008 \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019ex-pr\u00e9sident Rafael Correa, laquelle consacre un chapitre entier aux \u00ab\u00a0droits de la nature\u00a0\u00bb. Et elle trouve une r\u00e9sonance dans la loi bolivienne<\/a> du 21 d\u00e9cembre 2010 sur les Droits de la Terre M\u00e8re. Elle est promue \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale par l\u2019Alliance globale pour les droits de la nature<\/a> (GARN selon son acronyme anglais). Rassemblant plus de 5.000 organisations et individus issus d\u2019une centaine de pays sur les cinq continents, celle-ci entend \u00ab\u00a0cr\u00e9er un syst\u00e8me juridique qui consid\u00e8re la nature comme une entit\u00e9 dot\u00e9e de droits, et non comme un bien pouvant \u00eatre exploit\u00e9 \u00e0 volont\u00e9.\u00a0\u00bb Pour rendre ce droit sur la base de cas concrets, elle a organis\u00e9 en 2014 la premi\u00e8re r\u00e9union du TIDN, \u00e0 Quito (Equateur). \u00ab\u00a0Inspir\u00e9 par les tribunaux p\u00e9naux internationaux et par le Tribunal citoyen permanent<\/a>, qui entendaient renforcer le droit international humanitaire, le TIDN a vocation \u00e0 encourager un syst\u00e8me international des droits de la nature\u00a0\u00bb, r\u00e9sument Craig M. Kauffman et Pamela L. Martin, universitaires \u00e9tasuniens, auteurs d\u2019un livre de r\u00e9f\u00e9rence sur ce sujet<\/a>.<\/p>\n\n\n

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\r\n\t\t\t\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\tTribunaux citoyens : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019actionner le starter\u00a0\u00bb<\/a>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

Une jurisprudence tr\u00e8s th\u00e9orique<\/h2>\n\n\n\n

Le TIDN s\u2019est r\u00e9uni six fois depuis son \u00e9dition inaugurale, en Am\u00e9rique du Sud ou en Europe, en marge de la COP climat. Il a \u00e9galement organis\u00e9 deux sessions r\u00e9gionales sur les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques chiliens et europ\u00e9ens, ainsi que six sessions locales sur l\u2019ol\u00e9oduc de Mountain Valley dans le Sud-Est des Etats-Unis, l\u2019impact de l\u2019industrie mini\u00e8re canadienne en Equateur et en Serbie, ou la Grande barri\u00e8re de corail bordant le nord-est de l\u2019Australie. Il a trait\u00e9 des dizaines d\u2019affaires<\/a>, souvent \u00e0 l\u2019aide de missions r\u00e9unissant victimes, experts, militants et \u00e9lus sur le terrain. Certaines d\u2019entre elles ont \u00e9galement fait l\u2019objet de recours devant des tribunaux r\u00e9els pour violations des droits culturels, humains ou environnementaux. Le TIDN veille d\u2019ailleurs \u00e0 articuler son action avec le droit en vigueur, qu\u2019il s\u2019agisse du corpus international des droits humains ou de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones<\/a> (2007), tous deux mentionn\u00e9s comme sources du droit dans les statuts du Tribunal<\/a>. L\u2019Onu porte elle-m\u00eame un regard attentif aux travaux du TIDN. Lors de la 6e<\/sup> r\u00e9union du TIDN \u00e0 Bel\u00e9m, Mary Lawlor et Michel Forst, rapporteurs sp\u00e9ciaux de l\u2019Onu pour les d\u00e9fenseurs des droits humains et pour l\u2019environnement, sont par exemple venus t\u00e9moigner de l\u2019action onusienne face aux centaines de meurtres de d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement enregistr\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\t

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Malgr\u00e9 sa coh\u00e9rence et son articulation au droit existant, la jurisprudence \u00e9dict\u00e9e par le TIDN reste \u00e0 ce jour tr\u00e8s th\u00e9orique. Pendant ce temps, les milieux de vie des peuples autochtones<\/a> et, plus largement, les \u00e9cosyst\u00e8mes mondiaux continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9grad\u00e9s par l\u2019activit\u00e9 industrielle. Parfois \u00e0 un point critique pour des communaut\u00e9s humaines regroupant des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes. De ce fait, les d\u00e9bats \u00e0 Bel\u00e9m ont pris des accents dramatiques, par exemple quand une cheffe am\u00e9rindienne du Nord a rappel\u00e9 le g\u00e9nocide toujours en cours de sa nation situ\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8re des Etats-Unis et du Canada. Au m\u00eame moment, des dizaines de manifestants amazoniens concluaient leur \u00ab\u00a0marche pour le climat et la sant\u00e9\u00a0\u00bb en prenant d\u2019assaut le site de la COP30, avant de se faire refouler par les forces de s\u00e9curit\u00e9 br\u00e9siliennes. L\u2019id\u00e9e que les COP climat sont des parades inutiles, voire hostiles car trop infiltr\u00e9es par les lobbies p\u00e9troliers et industriels, a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois exprim\u00e9e lors de cette 6e<\/sup> \u00e9dition du TIDN.<\/p>\n\n\n\n

En 2025, la crise \u00e9cosyst\u00e9mique mondiale fait ind\u00e9niablement l\u2019objet d\u2019une prise de conscience par la communaut\u00e9 internationale, qui se traduit sur le plan juridique par la reconnaissance d\u2019un droit humain universel \u00e0 un environnement sain. Pendant ce temps, le TIDN creuse le sillon d\u2019un changement paradigmatique qui consisterait \u00e0 accorder des droits fondamentaux \u00e0 ce qu\u2019il est convenu d\u2019appeler la nature, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des \u00eatres vivants non humains. Mais ces modifications en profondeur, qui traduisent une lente \u00e9volution de la fa\u00e7on dont l\u2019humain se consid\u00e8re dans son rapport \u00e0 l\u2019environnement<\/a>, ne concernent que la proclamation du droit. L\u2019\u00e9conomie industrielle continue de suivre son cours et rend, \u00e0 ce jour, ces nouveaux droits largement inop\u00e9rants.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Droit<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEt si l\u2019Oc\u00e9an avait des droits ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Tribunal international des droits de la nature a tenu sa 6e r\u00e9union, en marge de la COP30 climat. Cette juridiction symbolique a produit une jurisprudence substantielle qui se heurte aux r\u00e9alit\u00e9s de l'\u00e9conomie industrielle.<\/p>\n","protected":false},"author":77,"featured_media":152548,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[560],"tags":[3762,2954,3394],"ji_location":[2566],"class_list":["post-152536","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice-environnementale","tag-justice-climatique","tag-peuples-autochtones","tag-responsabilite-des-entreprises","ji_location-international"],"acf":[],"yoast_head":"\nLes droits de la nature, entre raison pure et raison pratique<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le Tribunal international des droits de la nature a tenu sa 6e r\u00e9union, en marge de la COP30 climat. 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