\n La Cour d'assises de Paris a d\u00e9cid\u00e9 vendredi qu'elle \u00e9tait \"comp\u00e9tente pour poursuivre et juger\" l'ex-rebelle congolais Roger Lumbala, a conclu son pr\u00e9sident apr\u00e8s avoir lu un arr\u00eat rejetant l'exception d'incomp\u00e9tence soulev\u00e9e par la d\u00e9fense.\n<\/p>\n
\n Roger Lumbala, 67 ans, est jug\u00e9 depuis la semaine derni\u00e8re pour complicit\u00e9s de crime contre l'humanit\u00e9, le premier proc\u00e8s en France pour des crimes commis en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n<\/p>\n
\n Il se tient en vertu de la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise, qui lui permet de juger ce type de crimes, m\u00eame commis dans un autre pays, \u00e0 condition notamment que les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s aient leur r\u00e9sidence en France et que des poursuites sur les m\u00eames faits n'aient pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par une autre juridiction, nationale ou internationale.\n<\/p>\n
\n \"Je ne suis pas Fran\u00e7ais, je n'ai pas commis un crime en France, je n'ai pas commis un crime sur un Fran\u00e7ais: la France ne peut pas me juger en vertu de sa comp\u00e9tence universelle\", avait d\u00e9clar\u00e9 M. Lumbala, selon un proc\u00e8s verbal r\u00e9dig\u00e9 par un huissier et lu vendredi \u00e0 l'audience.\n<\/p>\n
\n D\u00e9tenu depuis son interpellation en d\u00e9cembre 2020 \u00e0 Paris, il a d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s l'ouverture du proc\u00e8s de ne pas assister aux d\u00e9bats et a r\u00e9cus\u00e9 ses avocats.\n<\/p>\n
\n L'ex-rebelle estimait notamment que la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) devait formellement se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n Mais la juridiction de La Haye \"ne d\u00e9livre pas de d\u00e9clinatoire de comp\u00e9tence\", a rappel\u00e9 le pr\u00e9sident de la cour d'assises, en notant par ailleurs que la CPI avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par des enqu\u00eateurs fran\u00e7ais et inform\u00e9e des investigations en cours dans l'Hexagone, sans alors revendiquer sa comp\u00e9tence.\n<\/p>\n
\n A propos d'un mandat d'arr\u00eat lanc\u00e9 par la RDC en 2013, les juges fran\u00e7ais ont constat\u00e9 que celui-ci ne concernait \"en rien les crimes contre l'humanit\u00e9\" poursuivis.\n<\/p>\n
\n Et, si d'autres mandats d'arr\u00eats congolais, en 2024 et 2025, visaient cette fois-ci des \"crimes contre l'humanit\u00e9\", \"la cour consid\u00e8re qu'une fois l'action publique valablement engag\u00e9e, les demandes de poursuites, mandats d'arr\u00eats, y compris provenant d'un \u00c9tat\", y compris \"sur lequel les faits ont \u00e9t\u00e9 commis\", ne \"sauraient affecter la comp\u00e9tence de la cour d'assises\".\n<\/p>\n
\n Roger Lumbala encourt la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 pour ces faits remontant \u00e0 2002-2003, quand il dirigeait le RCD-N (Rassemblement congolais pour la D\u00e9mocratie-National) dont les troupes s'\u00e9taient livr\u00e9es \u00e0 de nombreuses exactions en Ituri et dans le Haut-U\u00e9l\u00e9, dans le nord-est de la RDC, lors d'une offensive baptis\u00e9e \"Effacer le tableau\".\n<\/p>\n
\n \"Le d\u00e9bat sur la comp\u00e9tence est d\u00e9sormais clos et le proc\u00e8s de Roger Lumbala sera men\u00e9 \u00e0 son terme, que l'accus\u00e9 l'accepte ou non, qu'il soit pr\u00e9sent ou non. Place \u00e0 la digne parole des survivants maintenant\", se sont f\u00e9licit\u00e9s deux avocats des parties civiles, Cl\u00e9mence Bectarte et Henri Thulliez.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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