Arusha, 01 octobre 2014 (FH) -\u00a0 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a rejet\u00e9 mardi une requ\u00eate du pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta, qui avait demand\u00e9 l'autorisation de ne pas \u00eatre pr\u00e9sent en personne \u00e0 une conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat pr\u00e9vue le mercredi 8 octobre pour pr\u00e9parer l'ouverture de son proc\u00e8s.<\/p>\n
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\u00ab La chambre conclut, \u00e0 la majorit\u00e9, que l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice dans cette affaire exige la pr\u00e9sence physique de l\u2019accus\u00e9 \u00bb, indiquent les juges dans leur d\u00e9cision en anglais.Ils soulignent que cette conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat est \u00ab une \u00e9tape importante dans la proc\u00e9dure \u00bb.Dans sa \u00ab requ\u00eate urgente \u00bb d\u00e9pos\u00e9e le 25 septembre, la d\u00e9fense expliquait que le chef de l'\u00c9tat k\u00e9nyan pouvait \u00eatre valablement repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union par ses avocats.Dans l\u2019alternative, ses d\u00e9fenseurs avaient demand\u00e9 que la r\u00e9union soit report\u00e9e et que le pr\u00e9sident puisse alors y participer par voie de vid\u00e9o-conf\u00e9rence.Dans leur argumentaire, ils expliquaient que client devait, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident en exercice de la Communaut\u00e9 d'Afrique de l'Est (EAC), pr\u00e9sider le m\u00eame 8 octobre un sommet r\u00e9gional \u00e0 Kampala, en Ouganda.\u00ab Cette rencontre se penchera sur des questions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale \u00bb, soulignaient Ma\u00eetres Steven Kay et Gillian Higgins.Ces arguments n\u2019ont pas suffi pour convaincre la chambre qui a donc ordonn\u00e9 que \u00ab l\u2019accus\u00e9 soit pr\u00e9sent en personne \u00e0 la conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat du 8 octobre \u00bb convoqu\u00e9e pour faire le point sur l'\u00e9tat d'avancement des pr\u00e9paratifs du proc\u00e8s.La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, accuse en effet les autorit\u00e9s k\u00e9nyanes de ne pas lui communiquer certains documents qu'elle estime pourtant n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de M. Kenyatta.Nairobi, pour sa part, affirme coop\u00e9rer pleinement.Uhuru Kenyatta, qui clame son innocence, est poursuivi pour crimes contre l'humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans son pays lors des violences qui avaient suivi les \u00e9lections de fin 2007.Selon un amendement du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve de la CPI adopt\u00e9 par l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties en novembre 2013, certains accus\u00e9s peuvent, sous r\u00e9serve de l'autorisation des juges, compara\u00eetre par voie de vid\u00e9oconf\u00e9rence.Un accus\u00e9 faisant l'objet d'une citation \u00e0 compara\u00eetre peut soumettre une requ\u00eate \u00e9crite \u00e0 la chambre aux fins d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent par voie de la technologie vid\u00e9o pour une ou des parties de son proc\u00e8s.Cet amendement reconna\u00eet par ailleurs, quand il s'agit d'examiner des requ\u00eates de ce genre, un statut particulier \u00e0 un accus\u00e9 \u00ab mandat\u00e9 pour remplir des devoirs publics exceptionnels \u00bb, comme Uhuru Kenyatta.Cette modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e \u00e0 la demande de l'Union africaine (UA) qui a engag\u00e9 un bras de fer avec la Cour suite aux poursuites contre Kenyatta et son vice-pr\u00e9sident William Ruto.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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