\nSciences Po Paris<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n\n
\u0627\u0644\u0645\u0642\u0627\u0644 \u0645\u062a\u0648\u0641\u0631 \u0628\u0627\u0644\u0644\u063a\u0629 \u0627\u0644\u0639\u0631\u0628\u064a\u0629<\/strong><\/a> \/ Cet article est \u00e9galement disponible en Arabe<\/a> sur le site du Centre syrien pour la justice et la responsabilit\u00e9 (SJAC).<\/em><\/p>\n\n\n\n La deuxi\u00e8me semaine du proc\u00e8s Lafarge devant la 16e<\/sup> chambre du tribunal correctionnel de Paris a repris mardi 18 novembre, apr\u00e8s une pause de treize jours destin\u00e9e \u00e0 corriger des erreurs dans l'acte d'accusation et \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur des questions pr\u00e9liminaires. Le couloir d\u2019entr\u00e9e, bond\u00e9 de journalistes \u00e0 l'ouverture du proc\u00e8s, \u00e9tait presque d\u00e9sert.<\/p>\n\n\n\n Cette nouvelle phase du proc\u00e8s ne porte plus sur la proc\u00e9dure. C'est la premi\u00e8re fois que nous entendons les pr\u00e9venus s'exprimer, et leurs voix oscillent constamment entre deux tons : d'un c\u00f4t\u00e9, l'attitude tranchante et d\u00e9tach\u00e9e de dirigeants d'entreprise ; de l'autre, l\u2019insistance qu'ils n'\u00e9taient \u00ab que \u00bb des \u00eatres humains et ne faisaient que leur travail. Tout au long de la semaine, la pr\u00e9sidente du tribunal, Isabelle Pr\u00e9vost-Desprez, doit naviguer entre ces r\u00e9cits concurrents, chacun tirant le pr\u00e9toire dans une direction diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9venus et leurs avocats sont dispers\u00e9s dans la salle, et deux nouveaux visages se d\u00e9tachent : Aman Al Jaoudi, citoyen jordanien, et Amro Taleb, un Syrien, tous deux absents pendant la premi\u00e8re semaine. \u00ab Vous avez trouv\u00e9 le chemin du tribunal... tr\u00e8s bien, voyez ce que la d\u00e9termination peut accomplir \u00bb, leur dit la pr\u00e9sidente en les accueillant, avec son humour ac\u00e9r\u00e9. C'est ainsi que commence enfin la semaine au cours de laquelle chaque accus\u00e9 va t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir lu l'acte d'accusation, la juge commence par pr\u00e9senter un aper\u00e7u de l'expansion de la cimenterie Lafarge SA, le contexte syrien plus large et un compte rendu d\u00e9taill\u00e9 des attentats terroristes commis sur le sol fran\u00e7ais, retra\u00e7ant devant la cour plusieurs d\u00e9cennies de croissance de l'entreprise et la sombre chronologie de la violence djihadiste. Ce moment rev\u00eat une importance particuli\u00e8re : cinq jours plus t\u00f4t, Paris a comm\u00e9mor\u00e9 le dixi\u00e8me anniversaire des attentats du 13 novembre, perp\u00e9tr\u00e9s par les m\u00eames groupes terroristes que la soci\u00e9t\u00e9 aurait financ\u00e9s quelques mois auparavant alors qu'elle op\u00e9rait en Syrie.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9roulement de cette semaine de proc\u00e8s n'a pas grand-chose \u00e0 voir avec le profil type des affaires de terrorisme<\/a> ; par contraste, la salle d'audience est remplie de discussions sur les navires, les livraisons de charbon et les tableaux de production. Nous nous glissons dans le monde des process industriels, et nous laissons d\u00e9river par le langage des op\u00e9rations industrielles, nous rappelant de mani\u00e8re frappante la tension centrale de ce proc\u00e8s pour terrorisme : la collision entre la logique math\u00e9matique du profit des entreprises et les dommages humains que ces actions peuvent causer. La juge doit s'adapter au langage de la gouvernance d'entreprise. Elle r\u00e9p\u00e8te \u00e0 plusieurs reprises qu'elle est ouverte \u00e0 toute correction sur la terminologie et rappelle \u00e0 la salle d'audience qu'elle n'est pas sp\u00e9cialiste en \u00e9conomie.<\/p>\n\n\n\n Le premier sujet porte sur les \u00ab entit\u00e9s \u00e9conomiques \u00bb et le d\u00e9bat est truff\u00e9 de vocabulaire technique. L'Accord sur les termes communs avec la Banque europ\u00e9enne d'investissement et la fusion Lafarge Holcim sont examin\u00e9s en d\u00e9tail. Les pr\u00e9venus eux-m\u00eames s'expriment comme des cadres sup\u00e9rieurs, non comme des personnes mises en cause.<\/p>\n\n\n\n \u00ab \u00c0 l\u2019\u00e9poque, la Syrie apparaissait prometteuse \u00bb, d\u00e9clare l'ancien PDG Bruno Lafont, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 2012, un an apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre civile, justifiant l'investissement de l'entreprise exclusivement en termes de rentabilit\u00e9 et d'opportunit\u00e9, insistant sur ses \u00ab perspectives brillantes<\/em> \u00bb malgr\u00e9 la guerre. Pour l'ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Christian Herrault, la Syrie n'\u00e9tait pas un \u00ab pays normal<\/em> \u00bb, mais plut\u00f4t un terrain difficile et potentiellement lucratif, plus complexe \u00e0 g\u00e9rer que les march\u00e9s nationaux \u00ab normaux \u00bb auxquels il \u00e9tait habitu\u00e9. Ces d\u00e9clarations tombent alors que des tableaux comme celui-ci sont affich\u00e9s sur un grand \u00e9cran central, au-dessus de la t\u00eate des juges :<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9rive est renforc\u00e9e par les \u00e9quipes de d\u00e9fense. La salle d'audience est remplie de sp\u00e9cialistes de la criminalit\u00e9 d'entreprise, de la fraude fiscale et d'avocats de renom sp\u00e9cialis\u00e9s dans la criminalit\u00e9 en col blanc. Lafarge SA est repr\u00e9sent\u00e9e par Christophe Ingrain, connu pour ses dossiers en mati\u00e8re de blanchiment d'argent, et Denis Chemla, co-responsable mondial des enqu\u00eates sur la criminalit\u00e9 en col blanc chez Allen and Overy, un cabinet d'avocats de premier plan. Les autres avocats de la d\u00e9fense, dont Jean Reinhart, Jacqueline Laffont-Ha\u00efk et Mario-Pierre Stasi, sont issus du m\u00eame milieu du droit des affaires, comme le souligne clairement l'une d'entre eux, Solange Doumic, en affirmant que, tout comme la fraude fiscale, le d\u00e9lit de financement du terrorisme ne fait pas de victimes directes et ne laisse donc aucune place l\u00e9gitime aux parties civiles, car celles-ci ne repr\u00e9sentent pas \u00ab l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En 2021, \u00e0 la veille du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015<\/a> \u00e0 Paris et Saint-Denis, la Cour de cassation fran\u00e7aise a jug\u00e9 que l'association de victimes Life for Paris \u2013 l'une des parties civiles au proc\u00e8s du Bataclan \u2013 ne pouvait pas se constituer partie civile dans le cadre de la proc\u00e9dure connexe pour financement du terrorisme, en raison de l'absence de pr\u00e9judice direct. Ce n'est peut-\u00eatre toutefois pas le cas pour les ouvriers syriens, qui affirment qu'il existe un lien direct entre le financement de Lafarge et les violences qu'ils ont subies. Quoi qu'il en soit, la proc\u00e9dure p\u00e9nale fran\u00e7aise autorisant les demandes de partie civile jusqu'\u00e0 la fin des audiences, la pr\u00e9sidente du tribunal autorise toutes les parties civiles \u00e0 pr\u00e9senter leurs arguments, la d\u00e9cision finale sur leur recevabilit\u00e9 \u00e9tant rendue \u00e0 l'issue du proc\u00e8s. En cons\u00e9quence, plus de 200 parties civiles \u2013 associations et victimes individuelles, en Syrie et en France \u2013 peuvent encore \u00eatre entendues et utiliser la salle d'audience pour d\u00e9crire l'impact des actions de Lafarge. Elles occupent une position particuli\u00e8re, \u00e0 la fois pr\u00e9sentes mais pas pleinement reconnues.<\/p>\n\n\n\n L'article 121-2 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais d\u00e9finit que les personnes morales et les personnes physiques sont p\u00e9nalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs repr\u00e9sentants. Un code p\u00e9nal similaire existe dans au moins 20 pays<\/a>. Le tribunal s'est longuement pench\u00e9 sur la cha\u00eene op\u00e9rationnelle entre Lafarge SA et sa filiale syrienne<\/a> : qui a pris quelles d\u00e9cisions, qui rendait compte \u00e0 qui et comment ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n\n\n\n Selon l'acte d'accusation, Lafarge SA exer\u00e7ait son activit\u00e9 tout en contr\u00f4lant enti\u00e8rement, par l'interm\u00e9diaire de ses holdings Sofimo et LCH, les activit\u00e9s de sa filiale syrienne LCS \u00e0 la cimenterie de Jalabiya, et en finan\u00e7ant ces activit\u00e9s par des pr\u00eats intragroupe. Au cours de la phase d'enqu\u00eate, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation ont toutes deux conclu que Lafarge Cement Syria S.A. (LCS) ne disposait d'aucune autonomie r\u00e9elle, l'int\u00e9gration effective de la filiale dans la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re justifiant la lev\u00e9e de ce voile corporatif.<\/p>\n\n\n\n La juge veut des \u00e9claircissements, tandis que les pr\u00e9venus d\u00e9crivent des hi\u00e9rarchies floues et des niveaux de d\u00e9l\u00e9gation multiples. Chacun d\u2019entre eux semble avoir une strat\u00e9gie claire : les proches de Lafont mettent l'accent sur leur \u00e9loignement de la Syrie ; les personnes impliqu\u00e9es en Syrie soulignent les contraintes impos\u00e9es par la hi\u00e9rarchie. Cela semble refl\u00e9ter \u00e9trangement la dilution syst\u00e9matique et typique des responsabilit\u00e9s, par une s\u00e9paration structurelle entre d\u00e9cideurs et ex\u00e9cutants, que l'on observe dans les groupes arm\u00e9s. Dans de tels contextes organisationnels, la responsabilit\u00e9 est continuellement d\u00e9plac\u00e9e : les niveaux inf\u00e9rieurs s'en remettent aux autorit\u00e9s sup\u00e9rieures, tandis que les dirigeants rejettent la responsabilit\u00e9 vers le bas, en pr\u00e9textant qu'ils ne peuvent pas tout contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n Deux rivalit\u00e9s informelles \u00e9mergent : les groupes Lafarge SA et LCS Syria. Chacun se prot\u00e8ge sans incriminer ouvertement l'autre. Le refrain \u00ab je ne sais pas \u00bb ou \u00ab quelqu'un d'autre saurait mieux \u00bb devient une tactique d\u00e9fensive commune, sauf lorsque tout le monde peut rejeter la responsabilit\u00e9 sur des personnes absentes de la proc\u00e9dure, comme l'homme d'affaires Hassan Firas Tlass. Avec ironie, la juge fait m\u00eame remarquer \u00e0 Lafont : \u00ab Puisque Firas n'est pas pr\u00e9sent au tribunal, vous pouvez continuer. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Tout au long de la semaine, les audiences reviennent sur l'histoire du groupe Lafarge et le leadership de Bruno Lafont, d\u00e9crit par l'ancien Premier ministre fran\u00e7ais Jean-Pierre Raffarin \u2013 appel\u00e9 par la d\u00e9fense comme \u00ab t\u00e9moin de moralit\u00e9 \u00bb \u2013 comme un industriel fran\u00e7ais mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\t Entre 2009 et 2012, Amro Taleb a travaill\u00e9 chez LCS en tant qu'expert en qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et environnement. Il se pr\u00e9sente comme un humanitaire engag\u00e9 apr\u00e8s 2013, fournissant des documents qui d\u00e9montrent son travail b\u00e9n\u00e9vole non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Il fond en larmes \u00e0 la cour, en d\u00e9crivant les bombardements auxquels il a surv\u00e9cu, les enfants qu'il a essay\u00e9 d'aider et son amour pour la Syrie. Mais la pr\u00e9sidente du tribunal lui pr\u00e9sente des factures de Greenway, sa soci\u00e9t\u00e9 de conseil, montrant qu'il a continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par LCS jusqu'en 2014. Accul\u00e9, son r\u00e9cit s'effondre. \u00ab J'\u00e9tais traumatis\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare-t-il. \u00ab J'ai pr\u00e9tendu conna\u00eetre des gens. C'\u00e9tait un mensonge... J'ai \u00e9t\u00e9 stupide, j'ai jou\u00e9 \u00e0 un jeu dangereux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n De son c\u00f4t\u00e9, l'ancien directeur de la filiale syrienne, Fr\u00e9d\u00e9ric Jolibois, apporte quelques moments a\u00e9riens \u00e0 l'audience, \u00e9voquant \u00e0 plusieurs reprises sa femme et ses enfants, pr\u00e9sentant chaque d\u00e9cision professionnelle comme une d\u00e9cision familiale commune. Il explique avoir choisi la Jordanie plut\u00f4t que l'Afrique du Sud parce que \u00ab l'expatriation est avant tout une aventure familiale \u00bb, puis se lance dans une mini-conf\u00e9rence sur l'histoire de la Jordanie jusqu'\u00e0 ce que la pr\u00e9sidente l'interrompe. Lorsqu'on lui demande s'il \u00e9tait au courant du conflit syrien et de la pr\u00e9sence de groupes terroristes en Syrie, il insiste qu'il ne l'\u00e9tait pas ; lorsqu'on lui demande si sa femme \u00e9tait au courant, il appuie qu'elle ne l'\u00e9tait pas non plus. \u00ab Mme Jolibois ne lit donc pas les journaux ? \u00bb, reprend la juge Pr\u00e9vost-Deprez, provoquant quelques rires dans la salle d'audience. Son t\u00e9moignage brosse le portrait d'un homme qui semble voir le monde \u00e0 travers le prisme de la vie familiale, m\u00eame lorsque ce prisme met \u00e0 mal sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Trois pr\u00e9venus \u2013 les anciens responsables de la s\u00e9curit\u00e9 Jacob Waerness et Ahmed Ibrahim Al Jaloudi, qui ont \u00e9galement travaill\u00e9 pour les services secrets, ainsi que Taleb \u2013r\u00e9v\u00e8lent leurs liens avec le Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (NRC<\/a>), une organisation humanitaire qui vient en aide aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens. Chacun d'entre eux s'appuie sur cette affiliation pour pr\u00e9senter un c\u00f4t\u00e9 plus humain et altruiste. Mais la juge remet ouvertement en question cette co\u00efncidence, parfois avec humour, parfois avec un scepticisme \u00e9vident. Pourquoi tant de pr\u00e9venus dans une affaire de financement du terrorisme se pr\u00e9sentent-ils soudain comme des humanitaires et pourquoi \u00e9taient-ils simultan\u00e9ment r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par NRC ? On se souvient que les motivations humanitaires constituent \u00e9galement un moyen de d\u00e9fense courant chez les combattants \u00e9trangers fran\u00e7ais qui se sont rendus en Syrie.<\/p>\n\n\n
\n\n\n\nS'adapter au lexique des entreprises<\/h2>\n\n\n\n
![\"Tableau](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/proces-Lafarge_tableau-ventes-EBITDA-charges.png\")
La place particuli\u00e8re des parties civiles<\/h2>\n\n\n\n
![\"Les](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/proces-Lafarge-trial_avocats-lawyers_1_@Maria-Araos-Florez.jpg\")
Le responsable, c\u2019est l\u2019autre<\/h2>\n\n\n\n
L'humanitaire qui est en moi<\/h2>\n\n\n\n
![\"Proc\u00e8s](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syrie-France-Syria_proces-Lafarge-trial-aquarelle-painting_@Maria-Araos-Florez-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Lafarge](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syrie-France_Lafarge-en-proces_v3_@Capstone-Course-Sciences-Po-Paris.jpg\")
CAPSTONE COURSE, SCIENCES PO PARIS<\/strong><\/p>\n