Arusha, 29 septembre 2014 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui s\u2019appr\u00eate \u00e0 fermer ses portes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, a confirm\u00e9 lundi en appel la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 vie contre l\u2019ex-ministre de la Jeunesse Callixte Nzabonimana.<\/p>\n
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Quelques conclusions factuelles et juridiques des juges de premi\u00e8re instance ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es mais sans att\u00e9nuer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019ex-ministre qui reste coupable d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et extermination (crime contre l\u2019humanit\u00e9). Les juges ont confirm\u00e9 qu\u2019il avait incit\u00e9 les Hutus \u00e0 tuer les Tutsis, en particulier dans sa pr\u00e9fecture natale de Gitarama, dans le centre du Rwanda.La chambre d\u2019appel a ordonn\u00e9 que l\u2019ancien dignitaire reste sous la garde du Tribunal en attendant son transfert vers l\u2019Etat o\u00f9 il purgera sa peine.Apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat dans l\u2019affaire Nzabonimana, deux proc\u00e8s restent pendants en appel. Il s\u2019agit d\u2019abord du proc\u00e8s de l\u2019ex-ministre du Plan Augustin Ngirabatware, gendre du richissime homme d\u2019affaires, F\u00e9licien Kabuga, le plus c\u00e9l\u00e8bre des neuf accus\u00e9s encore en fuite.La deuxi\u00e8me affaire implique six personnes, parmi lesquelles l\u2019ex-ministre de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR.La proc\u00e9dure d'appel a \u00e9t\u00e9 ralentie par des probl\u00e8mes de traduction du tr\u00e8s volumineux jugement. La date de l'audience d'appel n'a pas encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.Alors que le jugement d\u2019appel dans l\u2019affaire Ngirabatware est attendu avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, des dispositions sp\u00e9ciales devront \u00eatre prises pour l\u2019autre proc\u00e8s qui ne peut pas \u00eatre termin\u00e9 avant l\u2019ann\u00e9e prochaine, selon les pr\u00e9visions du Tribunal.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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