\n Un ancien \u00e9l\u00e8ve de l'\u00e9tablissement catholique Ozanam de Limoges, qui affirme avoir \u00e9t\u00e9 victime de violences sexuelles, a d\u00e9pos\u00e9 un recours contre l'Etat pour \"faute lourde\", a-t-on appris mardi aupr\u00e8s du tribunal administratif de la ville.\n<\/p>\n
\n Selon le journal Le Populaire du Centre qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l'information, le requ\u00e9rant \u00e9tait scolaris\u00e9 entre 1967 et 1975 dans cet \u00e9tablissement o\u00f9 officiaient alors des membres de la congr\u00e9gation mis en cause pour des violences physiques et sexuelles d\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 Notre-Dame-de-B\u00e9tharram, dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n<\/p>\n
\n Cet homme, ancien membre du collectif des victimes d'Ozanam, reproche notamment \u00e0 l'Etat \"une absence de contr\u00f4le\" de ces deux \u00e9tablissements catholiques \u00e0 l'\u00e9poque des faits reproch\u00e9s, qui sont prescrits.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un premier \u00e9chec sur le plan p\u00e9nal, en raison des d\u00e9lais de prescription, cet ancien \u00e9l\u00e8ve mise sur la justice administrative pour reconna\u00eetre des \"erreurs\" de l'Etat \u00e0 cette p\u00e9riode.\n<\/p>\n
\n \"Je n'ai demand\u00e9 aucune indemnisation financi\u00e8re. Je veux juste qu'une proposition de loi soit faite pour \u00e9tendre les d\u00e9lais de prescription\", a-t-il expliqu\u00e9 au Populaire du Centre.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but juillet, une enqu\u00eate visant la congr\u00e9gation de B\u00e9tharram pour des violences, viols et agressions sexuelles sur mineurs commis dans l'\u00e9tablissement limougeaud dans les ann\u00e9es 1960 et 1970 avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite par le parquet de Limoges, en raison du d\u00e9c\u00e8s des pr\u00eatres mis en cause.\n<\/p>\n
\n Quatre anciens pensionnaires de l'\u00e9tablissement, membres du collectif de victimes, avaient \u00e9largi le motif de leur plainte \u00e0 des faits de \"crime contre l'humanit\u00e9\", afin de contourner le risque de prescription.\n<\/p>\n
\n Mais cette infraction \"dans sa r\u00e9daction actuelle\" ne figure au code p\u00e9nal que depuis 1994 et sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure n'\u00e9tait applicable qu'aux crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, avait expliqu\u00e9 la procureure de Limoges, Emilie Abrantes.\n<\/p>\n
\n Dans l'affaire des violences sexuelles de Notre-Dame-de-B\u00e9tharram, qui s'\u00e9talent sur un demi-si\u00e8cle, les anciens adolescents victimes, aujourd'hui pour la plupart relativement \u00e2g\u00e9s, butent sur l'\u00e9cueil des d\u00e9lais de prescription, dont le point de d\u00e9part commence \u00e0 la majorit\u00e9 des plaignants et qui durent jusqu'\u00e0 30 ans dans les cas de viol.\n<\/p>\n
\n Plus de 200 plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Pau mais, \u00e0 ce stade, seules deux ne tombent pas sous le coup de la prescription, malgr\u00e9 son \u00e9largissement progressif depuis les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9tablissement catholique Ozanam de Limoges \"a fait l'objet d'un contr\u00f4le sur place au mois de mai 2025\", a indiqu\u00e9 mardi soir le minist\u00e8re de l'Education nationale dans un message transmis \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre d'un plan visant \u00e0 renforcer le contr\u00f4le des \u00e9tablissements priv\u00e9s sous contrat, \"plus de 850\" ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s dans ces \u00e9tablissements et \"40 %\" du priv\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 \"d'ici 2027, dont 1.000 d'ici la fin de l'ann\u00e9e 2025\", fait valoir le minist\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Il annonce par ailleurs \"vouloir recruter 30 inspecteurs et plusieurs dizaines de personnels administratifs \u00e0 la rentr\u00e9e 2026\", dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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