Arusha, 31 octobre 2014 (FH) - A deux mois de la fermeture du Tribunal p\u00e9nal international p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), la plupart des figures ayant marqu\u00e9 l\u2019histoire de la justice p\u00e9nale internationale se retrouvent la semaine prochaine \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie, pour faire le bilan de cette juridiction, vingt ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation.<\/p>\n
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Charg\u00e9 \u00ab de juger les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables d\u2019actes de g\u00e9nocide ou d\u2019autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens rwandais pr\u00e9sum\u00e9s responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d\u2019\u00c9tats voisins, entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb, le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 955 adopt\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 le 8 novembre 1994.Il doit fermer ses portes au 31 d\u00e9cembre prochain, selon un \u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 par les Nations unies.Actuels et anciens juges du TPIR et d\u2019autres tribunaux internationaux, actuels et anciens procureurs, avocats de la d\u00e9fense, activistes des droits de l\u2019homme et chercheurs sont attendus \u00e0 Arusha pour une semaine qui s\u2019annonce tr\u00e8s charg\u00e9e.Des pays seront \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 ce rendez-vous dont le Rwanda, la France et les Etats-Unis.Les d\u00e9bats seront ouverts mardi par un colloque qui r\u00e9unira, pendant deux jours, des procureurs de tribunaux internationaux et leurs coll\u00e8gues de certaines juridictions nationales.Jeudi et vendredi, se tiendra un symposium sur l\u2019h\u00e9ritage du TPIR. Le symposium \u00ab a pour ambition de donner l'occasion aux experts de r\u00e9fl\u00e9chir sur la contribution du TPIR au d\u00e9veloppement du droit international humanitaire, l'administration de la justice et la promotion de la primaut\u00e9 du droit, en particulier dans la r\u00e9gion des Grands lacs \u00bb, indique le tribunal dans un communiqu\u00e9 disponible sur son site internet.Parmi les personnalit\u00e9s attendues, figurent l\u2019ancien greffier du Tribunal, le S\u00e9n\u00e9galais Adama Dieng, actuellement conseiller sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU pour la pr\u00e9vention du g\u00e9nocide, l\u2019ancien chef des poursuites au TPIR et ancien procureur du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (TSSL), Stephen Rapp qui est aujourd\u2019hui ambassadeur extraordinaire des Etats-Unis pour les crimes de guerre.Washington a aid\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation de certains accus\u00e9s du TPIR dans le cadre de son programme de R\u00e9compenses pour la justice (Rewards for Justice).La France, \u00e0 laquelle le TPIR a confi\u00e9 deux dossiers dans le cadre de sa \u00ab strat\u00e9gie de fin de mandat \u00bb, devrait \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e par Aur\u00e9lia Devos, procureure charg\u00e9e du pool g\u00e9nocide pr\u00e8s le Tribunal de grande instance de Paris.Les observateurs notent cependant l\u2019absence de l\u2019ancienne procureure du TPIR, Carla del Ponte. Cette juriste suisse affirme que les Etats-Unis ont bloqu\u00e9 ses enqu\u00eates sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par les anciens rebelles du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir) durant la p\u00e9riode de comp\u00e9tence temporelle du Tribunal. Depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s en 1997, le Tribunal a jug\u00e9 75 personnes, dont 61 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es (les dossiers de 7 d\u2019entre elles sont encore pendant en appel)\u00a0 pour leur r\u00f4le dans le g\u00e9nocide. Parmi ces condamn\u00e9s, figurent d'ancien Premier ministre Jean Kambanda, d\u2019autres membres de son gouvernement, des officiers sup\u00e9rieurs de l'ancienne arm\u00e9e, des hommes d'affaires et des hommes d'\u00e9glise. Ce groupe comprend un seul non \u2013Rwandais, l\u2019Italo-Belge Georges Ruggiu qui \u00e9tait animateur \u00e0 la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM) qui distillait des messages de haine contre les Tutsis. Par ailleurs, une seule femme a \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR, \u00e0 savoir l\u2019ex-ministre de la Famille et de la promotion f\u00e9minine Pauline Nyiramasuhuko.Quatorze anciennes personnalit\u00e9s parmi lesquelles d\u2019anciens ministres et des officiers sup\u00e9rieurs, ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es. Le TPIR recherche par ailleurs neuf accus\u00e9s encore en fuite, dont le plus connu est le richissime homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide.Les travaux qui ne seront pas termin\u00e9s au 31 d\u00e9cembre prochain passeront sous la comp\u00e9tence du M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure r\u00e9siduelle de moindre taille cr\u00e9\u00e9e par l\u2019ONU.RE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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