Arusha, 04 novembre 2014 (FH) \u2013 Le Tribunal de grande instance de Toulouse, en France, a conclu lundi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) n\u2019avait pas port\u00e9 atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence de l\u2019ancien maire rwandais Octavien Ngenzi accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.<\/p>\n
<\/p>\n
Ngenzi, qui vit en France, avait demand\u00e9 au tribunal d\u2019assigner le Collectif et son pr\u00e9sident Alain Gauthier pour non-respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence.\u00ab Force est de relever l'absence de toute atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d'innocence, autrement dit l'absence de toute atteinte \u00e0 l'article 9-1 du code civil \u00bb, indique le tribunal dans sa d\u00e9cision.Octavien Ngenzi, qui peut faire appel de ce jugement, est ainsi condamn\u00e9 \u00e0 payer 2000 euros \u00e0 l\u2019association et \u00e0 son pr\u00e9sident.Octavien Ngenzi \u00e9tait maire de la commune Kabarondo, dans l\u2019est du Rwanda. Il est poursuivi avec un autre ancien maire de la m\u00eame commune, Tito Barahira. Ils sont notamment accus\u00e9s d\u2019avoir particip\u00e9, le 13 avril 1994, au massacre de centaines de Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans une \u00e9glise.Renvoy\u00e9s aux assises en mai dernier pour g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les deux hommes ont fait un dernier recours devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire en France. Celle-ci n\u2019a pas encore rendu sa d\u00e9cision.Si leur recours est rejet\u00e9, leur proc\u00e8s devrait \u00eatre le deuxi\u00e8me en France en rapport avec le g\u00e9nocide des Tutsis, apr\u00e8s celui du capitaine Pascal Simbikangwa condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison en mars dernier et qui attend son proc\u00e8s en appel.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 04 novembre 2014 (FH) \u2013 Le Tribunal de grande instance de Toulouse, en France, a conclu lundi que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) n\u2019avait pas port\u00e9 atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence de l\u2019ancien maire rwandais Octavien Ngenzi accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, apprend-on mardi.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15296","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n