Cette semaine, c\u2019\u00e9tait \u00e0 nouveau au tour de la Libye. Au cours des 15 ann\u00e9es d\u2019enqu\u00eate de la CPI, aucune affaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e devant la Cour. C\u2019est donc avec fiert\u00e9 que la procureure adjointe Nazhat Shameen Khan a pu annoncer<\/a> cette fois aux \u00c9tats qu\u2019il y avait \u00ab un nouvel \u00e9lan vers la justice en Libye \u00bb en raison du transfert pr\u00e9vu d\u2019un suspect libyen arr\u00eat\u00e9 en Allemagne<\/a>. Bien que cela ne soit pas encore fait, le ton \u00e9tait optimiste, laissant entrevoir \u00ab un avenir meilleur\u00a0\u00bb, gr\u00e2ce au succ\u00e8s des nouvelles approches adopt\u00e9es pour faire face \u00e0 la crise migratoire en Libye<\/a>. Le fait que les autorit\u00e9s de Tripoli aient m\u00eame accept\u00e9 la comp\u00e9tence temporaire de la Cour constitue, selon elle, \u00ab un moment important \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais la diversit\u00e9 des r\u00e9actions des membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies illustre bien la r\u00e9alit\u00e9 des relations entre la Cour et les \u00c9tats : de l\u2019hostilit\u00e9 ouverte des \u00c9tats-Unis, qui a sanctionn\u00e9 neuf personnels de la Cour, dont six juges et Mme Khan elle-m\u00eame, au m\u00e9pris de la Russie pour une Cour qui perd clairement ses soutiens internationaux \u2013 avec quatre retraits annonc\u00e9s du Statut de Rome cette ann\u00e9e \u2013, aux propos enthousiastes de la Slov\u00e9nie et de la Sierra Leone au sujet des interactions de la Cour avec la soci\u00e9t\u00e9 civile libyenne et sur l\u2019engagement de la communaut\u00e9 internationale en faveur de la redevabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La crise existentielle actuelle de la Cour ne r\u00e9sulte pas seulement des pressions exerc\u00e9es par certains \u00c9tats qui la critiquent, mais aussi de la question de savoir si ses partisans la soutiennent v\u00e9ritablement, dans un contexte d\u2019appels au changement de gouvernance. L\u2019enqu\u00eate sur les all\u00e9gations d\u2019abus sexuels de la part du procureur principal de la Cour est toujours en cours. \u00ab Le procureur a toujours \u00e9t\u00e9 le visage public de la Cour \u00bb, souligne Mark Ellis, pr\u00e9sident de l\u2019Association internationale du barreau (IBA), et \u00ab cette lacune sugg\u00e8re que la CPI est en quelque sorte sans direction \u00bb. Et, bien qu\u2019il prenne soin de pr\u00e9ciser que les deux adjoints font un excellent travail, depuis six mois maintenant<\/a> la Cour est \u00ab sans t\u00eate \u00e0 un moment o\u00f9 elle en a besoin \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le moral du personnel a \u00e9t\u00e9 gravement affect\u00e9. Dans une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en 2025 aupr\u00e8s de son personnel, que Justice Info a pu consulter, moins de la moiti\u00e9 des employ\u00e9s disaient qu\u2019ils recommanderaient la CPI comme lieu de travail et moins d\u2019un tiers qu\u2019ils estiment que l\u2019on trouve \u00e0 la CPI une atmosph\u00e8re ouverte et honn\u00eate. Au sein du bureau du procureur, moins d\u2019un quart des employ\u00e9s disent se sentir en s\u00e9curit\u00e9 pour signaler des cas de discrimination, de harc\u00e8lement<\/a> ou d\u2019abus d\u2019autorit\u00e9 sans craindre des repr\u00e9sailles. \u00ab Ces r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence de profonds d\u00e9fis syst\u00e9miques en mati\u00e8re de confiance et de gouvernance au sein de la Cour \u00bb, d\u00e9clare la FIDH dans une nouvelle <\/a>\u2018note de position\u2019.<\/p>\n\n\n\n Lors de la r\u00e9union annuelle des partisans de la Cour qui s\u2019ouvre cette semaine \u00e0 La Haye, les activit\u00e9s semblent devoir se poursuir comme d\u2019habitude, avec un d\u00e9bat principal sur son budget annuel et une s\u00e9rie de sessions sur des sujets tels que l\u2019\u00e9cocide<\/a>, le crime d\u2019agression<\/a> et les violences sexuelles<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Mais dans le m\u00eame temps, les sanctions am\u00e9ricaines<\/a>, qui visent \u00e0 prot\u00e9ger les \u00c9tats-Unis et leurs alli\u00e9s tels qu\u2019Isra\u00ebl contre les enqu\u00eates de la CPI, touchent d\u00e9j\u00e0 des individus et ont un effet domino. La Cour a elle-m\u00eame du mal \u00e0 quantifier leurs r\u00e9percussions. Certains changements techniques<\/a> internes auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s pour s\u2019affranchir d\u2019outils informatiques dont les fournisseurs sont bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Mais peu d\u2019informations sont rendues publiques. La question principale, si l\u2019institution est soumise \u00e0 des sanctions totales, concernera les op\u00e9rations bancaires et les paiements. Selon Danya Chaikel, repr\u00e9sentante de la FIDH aupr\u00e8s de la Cour, la question se pose clairement de savoir comment \u00ab maintenir les lumi\u00e8res allum\u00e9es \u00bb. \u00ab Les banques ont tendance \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re de conformit\u00e9 \u00bb, explique Ellis, et elles ont besoin d\u2019une \u00ab certitude absolue \u00bb concernant toute solution technique alternative, telle qu\u2019une loi de blocage de la Commission europ\u00e9enne<\/a> qui pourrait rassurer les entreprises sur le fait qu\u2019elles seraient indemnis\u00e9es en cas d\u2019amendes.<\/p>\n\n\n\n Cette menace de sanctions t\u00e9tanise les esprits, explique Chaikel. Et les dirigeants d\u2019ONG consacrent une part importante de leur temps \u00e0 g\u00e9rer ce risque, indique Ellis. \u00ab Les gens sont terrifi\u00e9s \u00bb, dit-il. \u00ab Si vous avez la nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, ou si vous avez de la famille aux \u00c9tats-Unis ou tout autre lien avec ce pays, la menace d\u2019une amende de plusieurs centaines de milliers de dollars ou d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans n\u2019est pas une mince affaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\t Par ailleurs, ce que signifie \u00ab apporter un soutien mat\u00e9riel \u00e0 des personnes ou entit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es \u00bb, tel que d\u00e9fini dans le d\u00e9cret am\u00e9ricain, \u00ab n\u2019est pas clairement d\u00e9fini \u00bb, explique Chaikel. \u00ab Les zones d\u2019ombre font que les gens ont souvent tendance \u00e0 se pr\u00e9munir de mani\u00e8re excessive. Et bien s\u00fbr, cela ne concerne pas seulement les particuliers, mais aussi toutes les entreprises, les assureurs, les banques et les soci\u00e9t\u00e9s informatiques, qui peuvent du jour au lendemain d\u00e9cider de \u00ab ne pas travailler avec qui que ce soit en rapport avec la CPI, l\u2019Afghanistan ou la Palestine, car ils ne veulent pas faire l\u2019objet de sanctions ou d\u2019amendes colossales de la part des \u00c9tats-Unis, o\u00f9 se situe leur plus important march\u00e9 ou leur si\u00e8ge \u00bb. Je ne pense donc pas que l\u2019on puisse minimiser l\u2019impact de cette mesure.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Nous r\u00e9agissons au cas par cas \u00bb, ajoute Ellis. Mais \u00ab ce que je ne suis pas pr\u00eat \u00e0 faire, c\u2019est capituler compl\u00e8tement et dire que la solution la plus s\u00fbre, qui serait sans doute efficace, est de mettre fin \u00e0 toutes les op\u00e9rations et relations avec la Cour et son personnel. Je pense que c\u2019est aller trop loin. Cependant, cela comporte des risques \u00bb, ajoute le directeur de l\u2019IBA, qui est enregistr\u00e9e \u00e0 New York.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Cela a entra\u00een\u00e9 des d\u00e9parts dans de nombreuses ONG, qui ne sont pourtant pas elles-m\u00eames vis\u00e9es \u00bb, explique Chaikel. \u00ab Les gens d\u00e9missionnent ou doivent simplement \u00eatre si prudents que tout change \u00e0 chaque r\u00e9union. Nous prenons des pr\u00e9cautions dans tout ce que nous faisons. \u00bb N\u00e9anmoins, elle ajoute : \u00ab Nous menons un plaidoyer pour que les ONG puissent rester op\u00e9rationnelles et continuer \u00e0 mener leurs activit\u00e9s juridiques en Europe, o\u00f9 se trouve la CPI, et pour qu\u2019il n\u2019y ait rien d\u2019ill\u00e9gal \u00e0 documenter des atrocit\u00e9s potentielles et \u00e0 transmettre ces informations \u00e0 une cour internationale qui compte 125 \u00c9tats parties, ce qui devrait \u00eatre pleinement respect\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Si la procureure adjointe de la Cour s\u2019est montr\u00e9e enthousiaste \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019un suspect libyen soit transf\u00e9r\u00e9 devant la Cour, elle s\u2019est montr\u00e9e plus discr\u00e8te sur l\u2019humiliation subie de la part de l\u2019Italie au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e<\/a>. La plainte selon laquelle l\u2019Italie n\u2019aurait pas respect\u00e9 ses obligations est toujours en cours d\u2019examen par les juges de la Cour. La demande du procureur visant \u00e0 obtenir des mandats d\u2019arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant n\u2019a pas re\u00e7u le soutien<\/a> inconditionnel des \u00c9tats les plus engag\u00e9s de la Cour. Pour la premi\u00e8re fois cette ann\u00e9e, l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties discutera ouvertement de la non-coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n La Hongrie<\/a> et trois \u00c9tats africains ont annonc\u00e9 leur retrait de la Cour. Lors de la r\u00e9solution annuelle<\/a> de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies sur la CPI, au d\u00e9but du mois, les votes favorables \u00e0 la Cour ont par ailleurs diminu\u00e9 de 19 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, avec une augmentation des abstentions. La Hongrie, le Cambodge et les Fidji, tous membres de la Cour et ayant pr\u00e9c\u00e9demment vot\u00e9 \u00ab oui \u00bb, se sont abstenus.<\/p>\n\n\n\n Ellis rappelle qu\u2019il y a eu une d\u00e9claration<\/a> de la majorit\u00e9 des \u00c9tats membres, face aux sanctions am\u00e9ricaines, selon laquelle \u00ab ils feront tout ce qui est n\u00e9cessaire pour que la Cour puisse continuer \u00e0 fonctionner normalement \u00bb. Mais, dit-il, c\u2019est comme \u00ab la plupart des sc\u00e9narios avec l\u2019administration Trump : vous avez le choix entre accepter la position de Washington ou essayer de riposter, et tous les \u00c9tats doivent faire un choix \u00bb. Il reconna\u00eet que m\u00eame si certains gouvernements ont exprim\u00e9 un soutien tr\u00e8s fort \u00e0 la Cour, \u00ab cela repr\u00e9sente moins de la moiti\u00e9 des \u00c9tats parties et certains pays cl\u00e9s n\u2019ont pas sign\u00e9 cette d\u00e9claration \u00bb. Cela \u00ab t\u00e9moigne des difficult\u00e9s auxquelles ces \u00c9tats sont confront\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, depuis que le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties a annonc\u00e9 que le procureur de la Cour, Karim Khan, faisait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate<\/a> pour des all\u00e9gations d\u2019abus sexuels, des d\u00e9tails sur ce qui aurait pu s\u2019\u00eatre pass\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 largement relay\u00e9s dans diff\u00e9rents m\u00e9dias. Diff\u00e9rents camps au sein de la CPI, favorables ou oppos\u00e9s au procureur, ont inform\u00e9 et contre-inform\u00e9 les journalistes. De plus, de graves all\u00e9gations d\u2019ing\u00e9rence, potentiellement par des agences \u00e9trang\u00e8res, ont fait surface<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019approche de l\u2019assembl\u00e9e, le d\u00e9bat s\u2019est intensifi\u00e9, portant sur la question de savoir si le procureur devrait d\u00e9missionner et dans quelle mesure la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la Cour est atteinte.<\/p>\n\n\n\n Nema Milaninia, ancienne conseill\u00e8re gouvernementale du bureau am\u00e9ricain de la justice p\u00e9nale internationale, \u00e9crit dans Just Security<\/a> que \u00ab l\u2019enjeu est la capacit\u00e9 de la Cour \u00e0 pr\u00e9server son int\u00e9grit\u00e9 face aux dysfonctionnements internes et aux manipulations externes. La question n\u2019est donc pas seulement de savoir si Mr Khan doit \u00eatre sanctionn\u00e9, mais si la CPI peut fonctionner de mani\u00e8re cr\u00e9dible sous sa direction \u00bb. Michael Karnavas, avocat exp\u00e9riment\u00e9 et ancien coll\u00e8gue de Khan, \u00e9crit \u00e9galement dans son blog<\/a> que \u00ab le maintien de Mr Khan au poste de procureur de la CPI serait n\u00e9faste. Clairement, sa r\u00e9putation \u2013 et par extension son efficacit\u00e9 \u2013 a subi un pr\u00e9judice irr\u00e9parable. M\u00eame s\u2019il est enti\u00e8rement disculp\u00e9 de toutes les accusations, il ne peut plus exercer les fonctions de procureur de la CPI avec l\u2019autorit\u00e9 morale, professionnelle et \u00e9thique requise \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des all\u00e9gations d\u2019inconduite sexuelle, le procureur de la CPI a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 disqualifi\u00e9 par les juges dans le cadre de l\u2019affaire contre l\u2019ancien pr\u00e9sident philippin Rodrigo Duterte<\/a>, car il avait repr\u00e9sent\u00e9 la Commission philippine des droits de l\u2019homme. Et Khan a aussi \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par les juges \u00e0 se r\u00e9cuser de l\u2019enqu\u00eate sur le Venezuela<\/a>, en raison d\u2019un lien familial avec un membre de l\u2019\u00e9quipe juridique du gouvernement v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien.<\/p>\n\n\n\n Comme le souligne Chaikel, aucun participant \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties ne doit s\u2019attendre \u00e0 ce que ces questions soient ouvertement d\u00e9battues en public, car l\u2019enqu\u00eate sur les abus sexuels n\u2019est simplement \u00ab pas \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00bb. N\u00e9anmoins, certains diplomates ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils pr\u00e9voyaient d\u2019aborder cette question dans leurs d\u00e9clarations liminaires, reconnaissant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un des probl\u00e8mes urgents auxquels la Cour sera confront\u00e9e \u00e0 l\u2019approche de 2026.<\/p>\n\n\nAppels au changement de gouvernance<\/h2>\n\n\n\n
Sanctions : \u00ab Les gens sont terrifi\u00e9s \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
La non-coop\u00e9ration des \u00c9tats \u00e0 l\u2019ordre du jour<\/h2>\n\n\n\n
Karim Khan disqualifi\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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