Arusha, 06\u00a0 novembre 2014 (FH) \u2013 La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019abandonner son enqu\u00eate pr\u00e9liminaire concernant le raid men\u00e9 par Isra\u00ebl le 30 mai 2010 sur une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza, apprend-on jeudi.<\/p>\n
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Le bureau du procureur de la CPI avait \u00e9t\u00e9 saisi le 14 mai 2013 par l\u2019Union des Comores, un \u00c9tat partie au Statut de Rome cr\u00e9ant la Cour. Le m\u00eame jour, Fatou Bensouda avait annonc\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire.\u00ab Apr\u00e8s avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue \u00e0 la conclusion que les affaires \u00e9ventuelles qui pourraient d\u00e9couler d\u2019une enqu\u00eate sur cet \u00e9v\u00e9nement ne seraient pas suffisamment graves pour que la Cour y donne suite \u00bb, indique la procureure dans une d\u00e9claration rendue publique jeudi.\u00ab Le crit\u00e8re de gravit\u00e9 est un crit\u00e8re juridique bien d\u00e9fini par le Statut de Rome \u00bb, rappelle la procureure, qui souligne\u00a0 cependant qu\u2019elle ne minimise \u00ab de quelque mani\u00e8re que ce soit l\u2019impact de ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s sur les victimes et leurs familles \u00bb.En cons\u00e9quence, elle conclut que \u00ab les crit\u00e8res juridiques pos\u00e9s par le Statut de Rome pour ouvrir une enqu\u00eate ne sont pas remplis \u00bb et \u00ab d\u00e9clare l\u2019examen pr\u00e9liminaire clos \u00bb.L\u2019Union des Comores, qui avait envoy\u00e9 un renvoi \u00e0 la procureure de la CPI, est un \u00c9tat partie au Statut de Rome depuis le 18 ao\u00fbt 2006.Par cons\u00e9quent, la Cour peut exercer sa comp\u00e9tence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crimes vis\u00e9s par le Statut de Rome commis sur le territoire comorien ou par des ressortissants de ce pays, \u00e0 compter du 1er novembre 2006.Sur les huit navires de la flottille, un battait pavillon comorien.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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