Arusha, 08 novembre 2014 (FH) \u2013 Le gouvernement tanzanien et les responsables du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) ont exhort\u00e9 samedi les \u00c9tats membres de l\u2019ONU \u00e0 accueillir sur leur territoire les acquitt\u00e9s de cette cour et ses condamn\u00e9s ayant termin\u00e9 leur peine.<\/p>\n
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Le vice-pr\u00e9sident tanzanien Mohammed Gharib Bilal et le greffier du TPIR Bongani Majola ont lanc\u00e9 cet appel depuis Arusha, le si\u00e8ge du TPIR qui c\u00e9l\u00e9brait samedi son vingti\u00e8me anniversaire, \u00e0 la veille de sa cl\u00f4ture le 31 d\u00e9cembre prochain.\u00ab J\u2019appelle humblement les repr\u00e9sentants des gouvernements ici pr\u00e9sents \u00e0 voir comment ils peuvent prendre cette responsabilit\u00e9 internationale d\u2019accepter d\u2019accueillir les personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es par le TPIR \u00bb apr\u00e8s avoir ex\u00e9cut\u00e9 leur peine, a d\u00e9clar\u00e9 le vice-pr\u00e9sident tanzanien.Huit personnes acquitt\u00e9es par le TPIR et trois autres qui ont recouvr\u00e9 la libert\u00e9 au terme de leur peine vivent encore dans \u00ab une maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb au si\u00e8ge du TPIR, faute de pays d\u2019accueil et de documents de voyage.\u00ab A diff\u00e9rentes occasions, le TPIR a approch\u00e9 vos gouvernements pour qu\u2019ils acceptent d\u2019accueillir ces personnes mais en vain \u00bb, a soulign\u00e9 le responsable tanzanien.Cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 955 adopt\u00e9e le 8 novembre 1994 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, le TPIR doit fermer les portes au plus tard le 31 d\u00e9cembre, selon un \u00e9ch\u00e9ancier fix\u00e9 par les Nations unies.Depuis le d\u00e9but des proc\u00e8s en 1997, le TPIR a condamn\u00e9\u00a0 61 personnes (dont sept encore en appel) et acquitt\u00e9 14 autres, dont six seulement ont pu trouver des pays d\u2019accueil.Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 trois r\u00e9solutions demandant aux \u00c9tats d\u2019accueillir ces personnes mais il s\u2019agit de textes non contraignants rest\u00e9s presque sans effet.Alors que le statut du Tribunal pr\u00e9voit l\u2019obligation pour les \u00c9tats de coop\u00e9rer pour l\u2019arrestation et le transf\u00e8rement ces accus\u00e9s, il est muet sur les sort des acquitt\u00e9s et des condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 la peine.\u00ab Un \u00e9chec du TPIR, dont il faut tirer des le\u00e7ons, est relatif \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 aider ceux qui ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s par ses chambres de premi\u00e8re instance et sa chambre d\u2019appel \u00e0 quitter la Tanzanie pour mener des vies normales ailleurs \u00bb, a reconnu le greffier du TPIR Bongani Majola. \u00ab Il est \u00e9vident que leur situation constitue un grand d\u00e9fi aux droits de l\u2019homme \u00bb, a estim\u00e9 Bongani Majola, exhortant les Etats \u00e0 \u00ab explorer les voies et moyens de mettre fin \u00e0 leur situation critique \u00bb.Les huit acquitt\u00e9s en qu\u00eate de pays d\u2019accueil sont cinq anciens ministres, deux officiers sup\u00e9rieurs de l\u2019arm\u00e9e ainsi que Protais Zigiranyirazo, beau-fr\u00e8re de l\u2019ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, dont l\u2019assassinat dans la soir\u00e9e du 6 avril 1994 avait servi d\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur du g\u00e9nocide.Ils souhaitent tous rejoindre leurs familles install\u00e9es dans des pays occidentaux. . Ils refusent de retourner au Rwanda, affirmant que leur s\u00e9curit\u00e9 n\u2019y serait pas garantie.Le plus ancien dans cette situation est l\u2019ancien ministre des Transports Andr\u00e9 Ntagerura acquitt\u00e9 en f\u00e9vrier 2004.Apr\u00e8s la fermeture du TPIR, il reviendra au M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure r\u00e9siduelle, de poursuivre les efforts en vue de leur trouver des pays d\u2019accueil.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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