La Haye, 1 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La Chambre d\u2019Appel de la Cour P\u00e9nale Internationale (CPI) a confirm\u00e9 lundi la condamnation du Congolais Thomas Lubanga \u00e0 14 ans d\u2019emprisonnement pour avoir enr\u00f4l\u00e9 des enfants de moins de 15 ans dans ses troupes et les avoir fait participer activement \u00e0 des combats entre le 1er septembre 2002 et le 13 ao\u00fbt 2003, dans l\u2019Ituri, un district du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).<\/p>\n
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\u201cLa Chambre d\u2019Appel confirme la sentence et rejette les appels,\u201d a dit le pr\u00e9sident de la Chambre, le juge finlandais Erkki Kouroula.\u00a0 Lubanga et le procureur avaient tous\u00a0 deux fait appel, le procureur plaidant pour\u00a0 une peine plus lourde.<\/p>\n
La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 la majorit\u00e9 des cinq juges, le juge Anita Usacka de la Latvie marquant son d\u00e9saccord tant sur la condamnation que sur la peine. Le juge kor\u00e9en Sang-Hyun Song a \u00e9mis de son c\u00f4t\u00e9 quelques d\u00e9saccords d\u2019ordre technique.<\/p>\n
\u00ab\u00a0 J\u2019aurais voulu inverser la condamnation du fait que les preuves pr\u00e9sent\u00e9es n\u2019\u00e9taient pas suffisamment pr\u00e9cises et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas prouv\u00e9 au-del\u00e0 du doute raisonnable que les enfants enr\u00f4l\u00e9s avaient moins de 15 ans, \u00bb a expliqu\u00e9 le juge Usacka.<\/p>\n
Lubanga est la premi\u00e8re personne jug\u00e9e par la CPI.<\/p>\n
Lors du proc\u00e8s en appel en mai dernier, l\u2019ancien chef de milice a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il trouvait sa condamnation \u00ab incompr\u00e9hensible \u00bb. Il a ni\u00e9 avoir jamais enr\u00f4l\u00e9 des enfants au sein de la branche arm\u00e9e de l\u2019Union des patriotes congolais (UPC) qu\u2019il pr\u00e9sidait.<\/p>\n
A l\u2019appui de sa d\u00e9n\u00e9gation, il a cit\u00e9 deux t\u00e9moins qui ont \u00e9t\u00e9 entendus par la chambre d\u2019appel avant les plaidoiries des parties.<\/p>\n
Les deux hommes, tous anciens membres de la garde de Thomas Lubanga, ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient \u00e2g\u00e9s respectivement de 18 et 19 ans au moment de leur recrutement.<\/p>\n
Mais le banc du procureur a r\u00e9torqu\u00e9 que ces t\u00e9moignages \u00e9taient peu fiables et \u00e9taient insuffisants\u00a0 pour infirmer les conclusions de la chambre de premi\u00e8re instance.<\/p>\n
D\u2019abord incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 Kinshasa, Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye en mars 2006.<\/p>\n
JC\/YL<\/p>\n
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