Arusha, 03 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, doit, soit abandonner les poursuites lanc\u00e9es contre l\u2019actuel pr\u00e9sident du Kenya, Uhuru Kenyatta, soit indiquer sa disposition \u00e0 aller au proc\u00e8s.<\/p>\n
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\u00c9lu d\u00e8s le premier tour en mars 2013, le chef de l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan est poursuivi devant la CPI pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans son pays lors des violences meurtri\u00e8res qui avaient suivi les \u00e9lections de fin 2007.Mais l\u2019ouverture du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois report\u00e9e \u00e0 la demande du procureur qui fait face au retrait de principaux t\u00e9moins et accuse les autorit\u00e9s k\u00e9nyanes de manque de coop\u00e9ration : elles cacheraient, selon l\u2019accusation, des \u00e9l\u00e9ments de preuve pouvant mettre en cause le chef de l\u2019Etat.Nairobi, pour sa part, affirme coop\u00e9rer pleinement et, pour cela, les avocats d\u2019Uhuru Kenyatta demandent l\u2019enterrement pur et simple de ce dossier phare.Dans sa d\u00e9cision rendue mercredi, la chambre rejette la requ\u00eate de l\u2019accusation aux fins d\u2019un nouvel ajournement de l\u2019ouverture du proc\u00e8s et la demande de la d\u00e9fense de mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure.Les juges ordonnent au procureur de d\u00e9poser, dans un d\u00e9lai maximum d\u2019une semaine, un nouvel avis indiquant, soit le retrait des charges, soit sa disposition \u00e0 aller au proc\u00e8s.La chambre note, dans sa nouvelle d\u00e9cision, que l\u2019accusation a reconnu que les \u00e9l\u00e9ments de preuve restaient trop faibles pour soutenir une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il demeurait sp\u00e9culatif de savoir si l'information recherch\u00e9e dans sa demande de coop\u00e9ration serait, si obtenue, suffisante pour \u00e9tayer les charges port\u00e9es contre le pr\u00e9sident Kenyatta.La d\u00e9cision prend \u00e9galement en compte le droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, sans oublier les droits l\u00e9gitimes des victimes, dont celui de voir jug\u00e9s les responsables des crimes qu\u2019ils ont subis.Aux yeux des juges, un autre ajournement de la proc\u00e9dure serait contraire aux int\u00e9r\u00eats de la justice dans ces circonstances.La chambre estime donc que l\u2019approche appropri\u00e9e serait un retrait des charges \u00e0 moins que le niveau des \u00e9l\u00e9ments de preuve se soit suffisamment am\u00e9lior\u00e9 pour permettre l\u2019ouverture du proc\u00e8s.Pour les juges, l\u2019\u00e9ventuel retrait des charges ne porterait pas atteinte au droit de l'accusation de pr\u00e9senter de nouvelles charges contre l'accus\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure, sur la base des circonstances de fait identiques ou similaires, si elle obtenait des \u00e9l\u00e9ments de preuve suffisants.Dans une autre d\u00e9cision \u00e9galement rendue mercredi, la chambre rejette une autre requ\u00eate de l\u2019accusation qui demandait \u00e0 la Cour de prendre acte de la non-coop\u00e9ration du gouvernement k\u00e9nyan et d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties (AEP) au Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI.La partie qui le souhaite peut faire appel, mais avec l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la chambre ayant rendu les deux d\u00e9cisions.Dans ce feuilleton judiciaire, l'accusation est confront\u00e9e non seulement au revirement de t\u00e9moins\u00a0 cl\u00e9s mais aussi \u00e0 une forte pression de la part de certains dirigeants africains.Depuis l'\u00e9lection d\u2019Uhuru Kenyattta, l'Union africaine (UA) s'est mobilis\u00e9e, soutenant que des personnalit\u00e9s de ce rang, encore en fonctions, ne devraient pas \u00eatre poursuivies par la CPI.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 03 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Fatou Bensouda, doit, soit abandonner les poursuites lanc\u00e9es contre l\u2019actuel pr\u00e9sident du Kenya, Uhuru Kenyatta, soit indiquer sa disposition \u00e0 aller au proc\u00e8s.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15306","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n