Arusha, 5 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) Fatou Bensouda a fait part vendredi de sa d\u00e9cision d\u2019abandonner, faute de preuves, les poursuites qu\u2019elle avait engag\u00e9es contre le pr\u00e9sident k\u00e9nyan, Uhuru Kenyatta.<\/p>\n
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Elu d\u00e8s le premier tour en mars 2013, le chef de l\u2019\u00c9tat k\u00e9nyan \u00e9tait poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s dans son pays lors des violences ayant suivi les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales de fin 2007.Apr\u00e8s avoir plusieurs fois report\u00e9 l\u2019ouverture du proc\u00e8s \u00e0 la demande du procureur qui accusait les autorit\u00e9s k\u00e9nyanes de lui cacher certains \u00e9l\u00e9ments de preuve, la chambre avait ordonn\u00e9 mercredi \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de Bensouda de jeter officiellement l\u2019\u00e9ponge si elle n\u2019\u00e9tait pas pr\u00eate pour le d\u00e9but des auditions.\u00ab Compte tenu des \u00e9l\u00e9ments de preuve dont nous disposons \u00e0 l\u2019heure actuelle en l\u2019esp\u00e8ce, je n\u2019ai d\u2019autre choix que d\u2019abandonner les charges port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de M. Kenyatta \u00bb, indique Fatou Bensouda dans une d\u00e9claration publi\u00e9e en fran\u00e7ais, anglais et swahili sur le site internet de la Cour.\u00ab Plus t\u00f4t aujourd\u2019hui, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 une notification aux fins du retrait de ces charges et je le fais sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter une nouvelle affaire si de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9taient port\u00e9s \u00e0 notre connaissance \u00bb, poursuit la procureure.Fatou Bensouda dit comprendre que \u00ab c\u2019est un moment douloureux pour les hommes, les femmes et les enfants qui ont terriblement souffert de l\u2019horreur des violences post\u00e9lectorales et qui ont patiemment attendu, pendant pr\u00e8s de sept ans, que justice leur soit rendue \u00bb. \u00a0\u00ab Je ne peux engager de proc\u00e8s que lorsque l\u2019accus\u00e9 sera vraisemblablement reconnu coupable sur la base des \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 ma disposition. Sans cette perspective, il est de mon devoir en tant que procureur de retirer les charges \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019accus\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle.Elle explique que \u00ab plusieurs personnes, qui d\u00e9tenaient des informations cruciales quant aux agissements de M. Kenyatta, sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es, tandis que d\u2019autres sont trop terrifi\u00e9es pour t\u00e9moigner \u00e0 charge \u00bb.\u00ab Des t\u00e9moins cl\u00e9s, qui avaient communiqu\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve en l\u2019esp\u00e8ce, ont fini par retirer leur t\u00e9moignage ou changer leur version des faits \u00bb, affirme-t-elle, d\u00e9non\u00e7ant une nouvelle fois \u00ab le d\u00e9faut de coop\u00e9ration de la part du gouvernement k\u00e9nyan \u00bb.Dans sa d\u00e9cision rendue mercredi, la chambre avait rejet\u00e9 la requ\u00eate de l\u2019accusation aux fins d\u2019un nouvel ajournement de l\u2019ouverture du proc\u00e8s et la demande de la d\u00e9fense de mettre fin \u00e0 la proc\u00e9dure.Les juges avaient ordonn\u00e9 au procureur de d\u00e9poser, dans un d\u00e9lai maximum d\u2019une semaine, un nouvel avis indiquant, soit le retrait des charges, soit sa disposition \u00e0 aller au proc\u00e8s.La chambre notait, dans sa nouvelle d\u00e9cision, que l\u2019accusation avait reconnu que les \u00e9l\u00e9ments de preuve restaient trop faibles pour soutenir une d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 et qu\u2019il demeurait sp\u00e9culatif de savoir si l'information recherch\u00e9e dans sa demande de coop\u00e9ration serait, si obtenue, suffisante pour \u00e9tayer les charges port\u00e9es contre le pr\u00e9sident Kenyatta.La d\u00e9cision prenait \u00e9galement en compte le droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, sans oublier les droits l\u00e9gitimes des victimes, dont celui de voir jug\u00e9s les responsables des crimes qu\u2019ils ont subis.Aux yeux des juges, un autre ajournement de la proc\u00e9dure aurait \u00e9t\u00e9 contraire aux int\u00e9r\u00eats de la justice dans ces circonstances.Dans une autre d\u00e9cision rendue le m\u00eame jour, la chambre avait rejet\u00e9 une autre requ\u00eate de l\u2019accusation qui demandait \u00e0 la Cour de prendre acte de la non-coop\u00e9ration du gouvernement k\u00e9nyan et d\u2019en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats Parties (AEP) au Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI.Fatou Bensouda n\u2019a pas jug\u00e9 utile de faire appel de la d\u00e9cision.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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