Arusha, 12 d\u00e9cembre 2014 (FH) - La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a, dans deux d\u00e9cisions distinctes rendues jeudi,\u00a0 rejet\u00e9 la demande ivoirienne de juger Simone Gbagbo l'\u00e9pouse de l'ancien pr\u00e9sident, et a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s l'ancien ministre de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, apprend-on vendredi.<\/p>\n
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\u00ab La Chambre pr\u00e9liminaire I a rejet\u00e9 l'exception d'irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9e par la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire concernant Simone Gbagbo et a rappel\u00e9 \u00bb \u00e0 Abidjan \u00ab son obligation de remettre sans d\u00e9lai \u00bb la suspecte \u00e0 la Cour, indique un communiqu\u00e9 de la CPI.Une demande soulevant une exception d'irrecevabilit\u00e9 concernant une affaire devant la CPI est accord\u00e9e si le dossier fait l'objet d'une enqu\u00eate ou de poursuites de la part d'un \u00c9tat ayant la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien les proc\u00e9dures. Pour qu'une affaire soit d\u00e9clar\u00e9e irrecevable devant la CPI, l'enqu\u00eate et \/ ou les poursuites nationales doivent concerner la m\u00eame personne et substantiellement le m\u00eame comportement all\u00e9gu\u00e9 dans la proc\u00e9dure devant la Cour. Apr\u00e8s un examen approfondi de la documentation pertinente, la chambre a conclu que les autorit\u00e9s nationales de la C\u00f4te d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concr\u00e8tes et progressives pour d\u00e9terminer si Simone Gbagbo \u00e9tait p\u00e9nalement responsable du m\u00eame comportement que celui all\u00e9gu\u00e9 dans le cadre de l'affaire port\u00e9e devant la Cour.En cons\u00e9quence, les juges ont rejet\u00e9 l'exception d'irrecevabilit\u00e9 et rappel\u00e9 \u00e0 la C\u00f4te d'Ivoire son obligation de remettre sans d\u00e9lai Simone Gbagbo \u00e0 la Cour.La d\u00e9cision est susceptible d'appel.La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Simone Gbagbo le 29 f\u00e9vrier 2012. D'abord plac\u00e9 sous scell\u00e9s, le mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu public le 22 novembre 2012.Le procureur poursuit Mme Gbagbo pour crimes contre l'humanit\u00e9 ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d'autres actes inhumains et d'actes de pers\u00e9cution, commis sur le territoire de la C\u00f4te d'Ivoire entre le 16 d\u00e9cembre 2010 et le 12 avril 2011.Le 30 septembre 2013, la C\u00f4te d'Ivoire avait soulev\u00e9 une exception d'irrecevabilit\u00e9 en invoquant des proc\u00e9dures qui auraient lieu pour la m\u00eame personne et pour les m\u00eames faits au niveau national. Le 15 novembre 2013, les juges de la CPI avaient d\u00e9cid\u00e9 que la C\u00f4te d'Ivoire pouvait reporter l'ex\u00e9cution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l'attente d'une d\u00e9cision finale de la chambre sur l'exception d'irrecevabilit\u00e9. Dans une autre d\u00e9cision rendue jeudi, la m\u00eame chambre pr\u00e9liminaire I de la CPI a confirm\u00e9 quatre charges de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 et l'a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s devant une chambre de premi\u00e8re instance. Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, n\u00e9 le 1er janvier 1972 \u00e0 Niagbrahio, en C\u00f4te d'Ivoire, a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la CPI le 22 mars dernier par les autorit\u00e9s ivoiriennes, en ex\u00e9cution d'un mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2011. L'audience de confirmation des charges avait eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014.A la lumi\u00e8re des preuves et observations pr\u00e9sent\u00e9es par les parties et les participants \u00e0 la proc\u00e9dure, la Chambre pr\u00e9liminaire I a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 serait p\u00e9nalement responsable des quatre chefs de crimes contre l'humanit\u00e9.Il peut faire appel de cette d\u00e9cision.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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