Arusha, 14 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU d\u2019un manque de coop\u00e9ration de la part\u00a0 de la Libye et a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s l\u2019ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n
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La CPI saisit l\u2019ONU : dans une d\u00e9cision rendue mercredi, La Cour a pris acte du d\u00e9faut d'ex\u00e9cution par le gouvernement libyen de deux demandes de coop\u00e9ration\u00a0 et a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rer cette question au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU. La chambre a conclu que la Libye n'avait pas ex\u00e9cut\u00e9 les demandes de la Cour formul\u00e9es dans la cadre de la proc\u00e9dure visant un fils de feu Mouammar Kadhafi. La CPI avait demand\u00e9 \u00e0 la Libye de lui remettre Seif al-Islam Kadhafi, de rendre aux d\u00e9fenseurs du suspect les originaux de documents qui avaient \u00e9t\u00e9 saisis par les autorit\u00e9s libyennes \u00e0 son ancien avocat en juin 2012 \u00e0 Zintan, dans le sud du pays, et d'en d\u00e9truire toutes les copies. La chambre a soulign\u00e9 que ces deux obligations sont d'une importance primordiale pour l'exercice par la Cour des fonctions et pouvoirs que lui conf\u00e8re le Statut de Rome. Rejet de la demande ivoirienne de juger l\u2019\u00e9pouse Laurent Gbagbo : la CPI a rejet\u00e9 jeudi la demande de la C\u00f4te d\u2019Ivoire de juger Simone Gbagbo l'\u00e9pouse de l'ancien pr\u00e9sident. La Cour a rejet\u00e9 l'exception d'irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9e par la R\u00e9publique de C\u00f4te d'Ivoire concernant Simone Gbagbo et a rappel\u00e9 \u00e0 Abidjan son obligation de lui remettre la suspecte sans d\u00e9lai.Une demande soulevant une exception d'irrecevabilit\u00e9 concernant une affaire devant la CPI est accord\u00e9e si le dossier fait l'objet d'une enqu\u00eate ou de poursuites de la part d'un \u00c9tat ayant la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 de mener v\u00e9ritablement \u00e0 bien les proc\u00e9dures. Bl\u00e9 Goud\u00e9 renvoy\u00e9 en proc\u00e8s : une chambre pr\u00e9liminaire de la CPI a confirm\u00e9 jeudi\u00a0 quatre charges de crimes contre l'humanit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l\u2019ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 et l'a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s devant une chambre de premi\u00e8re instance. A la lumi\u00e8re des preuves et observations pr\u00e9sent\u00e9es par les parties et les participants \u00e0 la proc\u00e9dure, la chambre pr\u00e9liminaire a conclu qu'il existait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 serait p\u00e9nalement responsable des quatre chefs de crimes contre l'humanit\u00e9. Il peut faire appel de cette d\u00e9cision.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 14 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9cid\u00e9 de saisir le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU d\u2019un manque de coop\u00e9ration de la part\u00a0 de la Libye et a renvoy\u00e9 en proc\u00e8s l\u2019ancien ministre ivoirien de la Jeunesse Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15315","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n