\u00a0Lausanne, 15 d\u00e9cembre 2014 (FH) - Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), qui doit th\u00e9oriquement fermer ses portes le 31 d\u00e9cembre, a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ses 20 ans d'existence le 08 novembre. Si la contribution du tribunal \u00e0\u00a0 la lutte contre l'impunit\u00e9 n'est plus \u00e0 d\u00e9montrer, des observateurs rel\u00e8vent cependant des zones d'ombre au tableau : manque de poursuites pour les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l'une des parties au conflit, absence de m\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les victimes, acquitt\u00e9s en qu\u00eate de points de chute et neuf accus\u00e9s encore en libert\u00e9.<\/p>\n
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Le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 955 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, avec pour mandat de rechercher et juger \u00ab les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables d'actes de g\u00e9nocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais pr\u00e9sum\u00e9s responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'\u00c9tats voisins entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb.<\/p>\n
Vingt ans apr\u00e8s, les observateurs sont unanimes sur un point : la plupart sinon la totalit\u00e9 des personnes jug\u00e9es par le TPIR seraient encore libres si la communaut\u00e9 internationale n'avait pas cr\u00e9\u00e9 ce tribunal dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 Arusha, dans le nord de la Tanzanie.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but du premier proc\u00e8s en 1997, le Tribunal a condamn\u00e9 60 personnes (dont sept encore en appel) et acquitt\u00e9 14 autres qui \u00e9taient accus\u00e9es d\u2019avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsis. Un t\u00e9moin et un enqu\u00eateur ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s pour outrage \u00e0 la Cour. Sur la liste de ces personnes jug\u00e9es, figure l'ex-Premier ministre Jean-Kambanda et d'autres membres de son gouvernement, des g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e, des hommes d'affaires, des personnalit\u00e9s eccl\u00e9siastiques et des hommes des m\u00e9dias.<\/p>\n
Mais certains analystes, comme le sociologue fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua qui a t\u00e9moign\u00e9 comme expert dans plusieurs affaires du TPIR, estiment que le tribunal de s'est pas acquitt\u00e9 de toute sa mission. \u00ab Avoir accord\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la poursuite et au jugement des auteurs du g\u00e9nocide \u00e9tait un choix justifi\u00e9 dans les conditions qui furent celles du TPIR \u00e0 sa cr\u00e9ation, un devoir envers les victimes et les rescap\u00e9s \u00bb, estimait l'universitaire dans une r\u00e9cente interview avec Hirondelle News. \u00ab Mais que les procureurs successifs se soient tous inclin\u00e9s ensuite - avec l'assentiment du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 - devant le refus des militaires install\u00e9s au pouvoir (\u00e0 Kigali) d'assumer la totalit\u00e9 du mandat de l'institution en a affaibli la cr\u00e9dibilit\u00e9, la port\u00e9e des jugements \u00e9mis, le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 et tr\u00e8s certainement l'apaisement escompt\u00e9s des passions et controverses entre les camps en conflit \u00bb, affirmait l'universitaire. \u00ab La t\u00e2che confi\u00e9e au TPIR n'est donc pas achev\u00e9e\u00bb, ajoutait Guichaoua en r\u00e9f\u00e9rence aux crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par des membres de l'APR, la branche arm\u00e9e de l'ancienne r\u00e9bellion du Front patriotique rwandais (FPR) aujourd'hui au pouvoir \u00e0 Kigali.<\/p>\n
L'actuel procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow r\u00e9fute cette all\u00e9gation. Lors d'une conf\u00e9rence de presse le 5 novembre au si\u00e8ge du tribunal, le magistrat gambien a affirm\u00e9 que ses services n'avaient \u00ab jamais \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d'enqu\u00eater \u00bb sur les all\u00e9gations contre le FPR. Jallow a rejet\u00e9 ainsi les affirmations selon lesquelles certaines puissances occidentales, dont les Etats-Unis, auraient bloqu\u00e9 \u00ab les enqu\u00eates sp\u00e9ciales \u00bb qui avaient \u00e9t\u00e9 ouvertes par la Suissesse Carla del Ponte, pr\u00e9d\u00e9cesseur de Jallow. \u00ab Nous avons men\u00e9 des enqu\u00eates et nous avons conclu qu'il y avait une affaire, l'affaire concernant le meurtre des \u00e9v\u00eaques \u00bb catholiques tu\u00e9s en juin 1994 \u00e0 Kabgayi, dans le centre du Rwanda, a expliqu\u00e9 Jallow.<\/p>\n
\u00ab Mandat non rempli \u00bb<\/p>\n
Parmi les 13 eccl\u00e9siastiques - presque tous des Hutus - figuraient trois \u00e9v\u00eaques. L'affaire a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au Rwanda par le procureur du TPIR.<\/p>\n
Au terme du proc\u00e8s, en octobre 2008, la justice militaire rwandaise a acquitt\u00e9 le g\u00e9n\u00e9ral Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka et a condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison les deux autres co-accus\u00e9s, de rang inf\u00e9rieur.<\/p>\n
Mais l\u2019organisation Human Rights Watch (HRW), qui affirme avoir aid\u00e9 les services de Jallow dans cette enqu\u00eate, est loin de croire que justice ait \u00e9t\u00e9 rendue. \u00ab L'affaire n'a pas \u00e9t\u00e9 instruite de fa\u00e7on \u00e9nergique et n'a pas recherch\u00e9 les preuves sugg\u00e9rant une op\u00e9ration militaire programm\u00e9e ordonn\u00e9e par des officiers d'un rang sup\u00e9rieur. Le procureur n'a pas engag\u00e9 de poursuites contre des officiers plus haut-grad\u00e9s qui avaient \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans l'op\u00e9ration militaire et contre lesquels il existe des preuves \u00bb, estimait le directeur ex\u00e9cutif de HRW, Kenneth Roth, dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 Jallow le 14 ao\u00fbt 2009.<\/p>\n
\u00ab Nous continuons \u00e0 estimer que votre mandat de Procureur g\u00e9n\u00e9ral du TPIR ne sera pas rempli tant que vous n'aurez pas poursuivi tous les officiers sup\u00e9rieurs responsables des atrocit\u00e9s commises au Rwanda en 1994 \u00bb, concluait l'activiste.<\/p>\n
Pour les rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, le principal grief contre le tribunal est l'absence, dans ses textes, de tout m\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les victimes. Ici, ce n'est pas le TPIR en soi qui est interpell\u00e9 mais le Conseil de s\u00e9curit\u00e9. \u00abIl manque encore au TPIR cette importante composante de la r\u00e9conciliation parce qu'il n'a pas de fonds pour la compensation des victimes \u00bb, a affirm\u00e9 le 8 novembre, Naphtal Ahishakiye, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d'Ibuka (souviens-toi, en langue rwandaise), la principale organisation de survivants du g\u00e9nocide des Tutsis.<\/p>\n
Le m\u00eame appel avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 le 10 avril dernier par le pr\u00e9sident d'Ibuka Jean-Pierre Dusingizemungu qui assistait \u00e0 une c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration au si\u00e8ge du TPIR. \u00ab Au moment o\u00f9 nous comm\u00e9morons le vingti\u00e8me anniversaire du g\u00e9nocide, la r\u00e9paration se trouve au c\u0153ur du plaidoyer d'Ibuka et nous croyons le moment venu pour le gouvernement (rwandais) et la communaut\u00e9 internationale de doubler leurs efforts en vue de la mise en place d'un m\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les victimes \u00bb, avait demand\u00e9 Dusingizemungu.<\/p>\n
Alors que le statut du TPIR ne pr\u00e9voit pas de m\u00e9canisme d'indemnisation ni de participation des victimes aux proc\u00e9dures, les textes de la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0 (CPI) accordent des droits aux victimes. Devant la CPI, les victimes peuvent, \u00e0 travers leurs repr\u00e9sentants, pr\u00e9senter leurs observations et interroger les t\u00e9moins. Au terme du proc\u00e8s, elles peuvent demander des r\u00e9parations pour les souffrances subies. Par ailleurs, le Statut de Rome cr\u00e9ant la CPI a pr\u00e9vu le Fonds pour les victimes, une institution ind\u00e9pendante de la Cour. \u00ab Notre recommandation actuelle est la cr\u00e9ation d'un Fonds international au profit des victimes \u00bb, avait conclu le pr\u00e9sident d'Ibuka.<\/p>\n
Trois gros poissons en fuite<\/p>\n
Le collectif d'associations de survivants appelle par ailleurs la communaut\u00e9 internationale \u00e0 poursuivre la traque des neuf accus\u00e9s du TPIR encore en fuite pour que \u00ab la cl\u00f4ture du tribunal ne signifie la fin de la justice \u00bb. Les dossiers concernant six de ces accus\u00e9s en cavale ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la justice rwandaise \u00e0 laquelle incombe d\u00e9sormais en premier la responsabilit\u00e9 de les localiser. Pour les trois autres, dont le richissime homme d'affaires, F\u00e9licien Kabuga souvent pr\u00e9sent\u00e9 comme l'argentier du g\u00e9nocide, ils seront jug\u00e9s, s'ils sont arr\u00eat\u00e9s un jour, par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une structure r\u00e9siduelle. Dans une d\u00e9claration \u00e0 la presse le 8 novembre, alors que le tribunal f\u00eatait ses vingt ans, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a appel\u00e9 \u00ab tous les Etats \u00e0 coop\u00e9rer avec le TPIR, le M\u00e9canisme r\u00e9siduel international pour les tribunaux p\u00e9naux et le gouvernement du Rwanda pour arr\u00eater et poursuivre les neuf personnes inculp\u00e9es par le TPIR qui sont toujours en fuite \u00bb. Le m\u00eame appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 depuis Arusha par le procureur Hassan Bubacar Jallow. \u00ab La communaut\u00e9 internationale, en particulier ces Etats o\u00f9 se trouvent les fugitifs, doit coop\u00e9rer pleinement avec le MTPI pour faire en sorte que ces fugitifs soient traduits en justice devant la juridiction appropri\u00e9e \u00bb, a demand\u00e9 Jallow sans citer aucun pays.<\/p>\n
Le milliardaire F\u00e9licien Kabuga, accus\u00e9 notamment d'avoir command\u00e9 les machettes utilis\u00e9es pour tuer les Tutsis, se cacherait, selon le TPIR, au Kenya, \u00e0 six heures de route du si\u00e8ge du tribunal. Le deuxi\u00e8me \u00ab gros poisson \u00bb est l'ex-ministre de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, qui vivrait dans l'est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), selon plusieurs sources au TPIR.\u00a0 Le troisi\u00e8me haut responsable en fuite est le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Cette unit\u00e9 militaire d'\u00e9lite a \u00e9t\u00e9 la plus active dans les massacres. Mpiranya, longtemps membre du commandement des rebelles hutus rwandais des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda (FDLR) bas\u00e9es en RDC, serait prot\u00e9g\u00e9, selon le TPIR, par de hauts responsables zimbabw\u00e9en. Certaines sources rwandaises affirment cependant que Bizimana et Mpiranya sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s de morte naturelle, ce que conteste le procureur Jallow.<\/p>\n
Le TPIR reconna\u00eet par ailleurs \u00e9prouver d'\u00e9normes difficult\u00e9s \u00e0 trouver des pays d'accueil pour ses acquitt\u00e9s et ses condamn\u00e9s ayant purg\u00e9 leur peine. Sur les 14 personnes acquitt\u00e9es \u00e0 ce jour, six seulement ont pu trouver des pays d'accueil tandis que les autres sont toujours log\u00e9es dans une \u00ab maison s\u00e9curis\u00e9e \u00bb au si\u00e8ge du TPIR, de m\u00eame que trois qui ont termin\u00e9 leur peine. \u00ab J'appelle humblement les repr\u00e9sentants des gouvernements ici pr\u00e9sents \u00e0 voir comment ils peuvent prendre cette responsabilit\u00e9 internationale d'accepter d'accueillir les personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es par le TPIR \u00bb apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine, a demand\u00e9 le vice-pr\u00e9sident tanzanien Mohammed Gharib Bilal lors de la c\u00e9r\u00e9monie du 8 novembre. Selon l'accord de si\u00e8ge entre la Tanzanie et l'ONU, les personnes jug\u00e9es d\u00e9finitivement par le TPIR doivent quitter le territoire tanzanien.<\/p>\n
Le fait que des acquitt\u00e9s ne puissent pas partir de Tanzanie est \u00ab un \u00e9chec \u00bb pour le TPIR et \u00ab un grand d\u00e9fi aux droits de l'Homme \u00bb, a rench\u00e9ri le greffier du TPIR, Bongani Majola.<\/p>\n
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