{"id":153165,"date":"2025-12-04T10:55:53","date_gmt":"2025-12-04T09:55:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=153165"},"modified":"2025-12-04T11:31:47","modified_gmt":"2025-12-04T10:31:47","slug":"retrait-du-sahel-de-la-cpi-juste-une-illusion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/153165-retrait-du-sahel-de-la-cpi-juste-une-illusion.html","title":{"rendered":"Retrait du Sahel\u00a0de la CPI : juste une illusion\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Plus de deux mois apr\u00e8s l\u2019annonce tonitruante de leur retrait de la Cour p\u00e9nale internationale, et alors que se d\u00e9roule \u00e0 La Haye l\u2019Assembl\u00e9e de ses \u00c9tats parties, les trois membres de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES) s\u2019en sont tenus \u00e0 un effet d\u2019annonce, soutenu par des arguments anachroniques et peu r\u00e9alistes, nous explique l\u2019auteur de cette \u00ab autopsie d\u2019un leurre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis une \u00e0 deux d\u00e9cennies, le Sahel vit une crise politique multiforme, marqu\u00e9e par une r\u00e9bellion islamiste et l\u2019installation de r\u00e9gimes militaires.<\/p>\n\n\n\n

Le Mali a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 ouvrir le bal, d\u00e8s 2011 avec la r\u00e9bellion dans le Nord. Presque dix ans plus tard, c\u2019est le r\u00e9gime civil de Ibrahim Boubacar Ke\u00efta qui tombe<\/a>, pour \u00eatre suivi d\u2019une courte transition avant que le colonel Assimi Go\u00efta, alors vice-pr\u00e9sident, ne prenne le pouvoir le 24 mai 2021<\/a>. Ensuite est survenue la crise du Burkina Faso, avec le putschiste Blaise Compar\u00e9 forc\u00e9 par la rue \u00e0 la d\u00e9mission<\/a>. S\u2019en suit une pause civile avant que le 24 janvier 2022<\/a>, une nouvelle junte militaire ne s\u2019installe au pouvoir \u00e0 Ouagadougou. Cette m\u00eame junte a connu par la suite une mutation qui a permis que Ibrahim Traor\u00e9 devienne le nouveau chef de l\u2019\u00c9tat. Enfin, le Niger a clos le cycle avec le renversement de Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette histoire politico-militaire commune aux trois pays, les a pouss\u00e9s \u00e0 une solidarit\u00e9, que le reste de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ne semblait plus leur offrir. Le 16 septembre 2023, ils forment l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES<\/a>) qui est une conf\u00e9d\u00e9ration des trois \u00c9tats, en m\u00eame temps qu\u2019ils se retirent du trait\u00e9 ayant cr\u00e9\u00e9 la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO<\/a>). Et, le 22 septembre 2025, ce mouvement de repli s\u2019est poursuivi avec l\u2019annonce de leur retrait du Statut de Rome<\/a> portant cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision, bien qu\u2019inscrite dans une continuit\u00e9 logique, m\u00e9rite une autopsie.<\/p>\n\n\n\n

Cadre juridique du retrait<\/h2>\n\n\n\n

Les trois \u00c9tats de la Conf\u00e9d\u00e9ration avaient successivement ratifi\u00e9 le Statut de Rome. Le Mali a \u00e9t\u00e9 le premier, le 16 ao\u00fbt 2000<\/a>. Le Niger lui a embo\u00eet\u00e9 le pas le 11 avril 2002<\/a>. Et le Burkina Faso a ferm\u00e9 la marche le 16 avril 2004<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 127 du Statut de Rome<\/a>, il est clairement possible de se retirer de la CPI. Mais un tel retrait doit se faire par une notification au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies, qui est le d\u00e9positaire de la convention. Le retrait ne prend effet qu\u2019une ann\u00e9e plus tard ; et il ne met pas fin aux obligations durant la p\u00e9riode o\u00f9 l\u2019\u00c9tat \u00e9tait partie, y compris durant l\u2019ann\u00e9e qui va s\u2019\u00e9couler entre la notification et le retrait effectif. Enfin, m\u00eame si les trois \u00c9tats de l\u2019AES ne sont plus parties, leurs nationaux, y compris leurs dirigeants pourraient toujours \u00eatre poursuivis \u2013 soit pour des infractions commises durant la p\u00e9riode de ratification ; soit parce que la comp\u00e9tence est couverte par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ; soit encore parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019infractions sur le territoire d\u2019un \u00c9tat partie. Le retrait est donc encadr\u00e9 par le droit et il ne met pas automatiquement fin \u00e0 la comp\u00e9tence de la Cour vis-\u00e0-vis des ressortissants de l\u2019AES.<\/p>\n\n\n\n

Anachronisme pro-Russe ?<\/h2>\n\n\n\n

Et, si le retrait est possible en droit, il n\u2019y aucune obligation de le justifier. Toutefois, en l\u2019esp\u00e8ce, les trois \u00c9tats ont expliqu\u00e9 que leur retrait est fond\u00e9 sur le fait que la Cour serait devenue un \u00ab instrument de r\u00e9pression n\u00e9ocolonial aux mains de l\u2019imp\u00e9rialisme, devenant ainsi l\u2019exemple mondial d\u2019une justice s\u00e9lective \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re observation est que les \u00c9tats dits \u00ab du Sud \u00bb sont majoritaires dans l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la Cour. Il est difficile dans ces conditions que la Cour puisse perp\u00e9tuer une r\u00e9pression coloniale aujourd\u2019hui. Par ailleurs, les acteurs de la Cour sont ind\u00e9pendants, et certains sont m\u00eame Africains, notamment Fatou Bensouda par le pass\u00e9 (procureur adjoint puis procureur) et Mame Mandiaye Niang (procureur adjoint), sans compter les juges Africains et l\u2019ancien greffier adjoint Didier Preira. De plus, la CPI n\u2019exerce de comp\u00e9tence que si l\u2019\u00c9tat a failli. Si un \u00c9tat ne veut pas que la Cour s\u2019int\u00e9resse aux infractions commises sur son sol ou par ses citoyens, il peut lui-m\u00eame les sanctionner. La Cour est une juridiction \u00e0 la comp\u00e9tence subsidiaire. Enfin, les \u00c9tats africains ont eux-m\u00eames sollicit\u00e9<\/a> et particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale, en participant activement \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n\n\n\t

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La seconde observation est que la critique nous semble anachronique.<\/p>\n\n\n\n

Il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, la Cour n\u2019avait que des situations africaines en proc\u00e8s. La critique n\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas justifi\u00e9e pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es plus haut, mais elle est encore moins justifi\u00e9e aujourd\u2019hui quand des citoyens d\u2019autres continents sont mis en cause. Il suffit de mentionner la mise en accusation du premier ministre isra\u00e9lien, Benjamin Netanyahou<\/a>, et du pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine<\/a>. Les enqu\u00eates en Afghanistan<\/a>, qui ont conduit \u00e0 la mise en accusation<\/a> du chef supr\u00eame des talibans, Haibatullah Akhundzada, et du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame des talibans, Abdul Hakim Haqqani. Ou l\u2019arrestation de l\u2019ancien pr\u00e9sident philippin, Rodrigo Duterte<\/a>, plac\u00e9 en d\u00e9tention \u00e0 La Haye en mars dernier.<\/p>\n\n\n\n

En somme, la motivation affich\u00e9e n\u2019est pas justifi\u00e9e et il faut croire qu\u2019il y a anguille sous roche. D\u2019o\u00f9 la sp\u00e9culation sur une alliance pro-russe. Catherine Maia et Pauline Equin, des chercheuses en droit international, soulignent ce lien<\/a> et constatent un rapprochement accru des \u00c9tats de l\u2019AES avec la Russie. Et, m\u00eame s\u2019il y avait une telle ambition, ce retrait n\u2019emp\u00eacherait pas la comp\u00e9tence de la CPI vis-\u00e0-vis des individus, y compris les membres du groupe Wagner\/Africa Corps<\/a>, ou des arm\u00e9es nationales, si des violations du droit international sont commises.<\/p>\n\n\n\n

Vague projet de justice \u00ab endog\u00e8ne \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Si la motivation est fausse, le projet indiqu\u00e9 dans le communiqu\u00e9 semble l\u2019\u00eatre encore plus par son irr\u00e9alisme. En effet, on peut y lire la volont\u00e9 de \u00ab recourir \u00e0 des m\u00e9canismes endog\u00e8nes pour la consolidation de la paix et de la justice tout en r\u00e9affirmant leur volont\u00e9 d\u2019assurer la promotion et la protection des droits de l\u2019homme en ad\u00e9quation avec leurs valeurs soci\u00e9tales et de lutter contre toute forme d\u2019impunit\u00e9 \u00bb. On comprend que la Conf\u00e9d\u00e9ration entend mettre en place sa propre justice pour combler le vide d\u00e9coulant du retrait. Or, on sait qu\u2019un tel projet constitue un d\u00e9fi majeur pour l\u2019Afrique. L\u2019histoire ayant conduit aux Chambres africaines extraordinaires et \u00e0 la condamnation au S\u00e9n\u00e9gal de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, l\u2019ancien pr\u00e9sident du Tchad, est l\u00e0 pour attester de ces difficult\u00e9s, surmont\u00e9es avec un financement principalement europ\u00e9en, comme nous l\u2019avons \u00e9crit<\/a> il y a d\u00e9j\u00e0 une bonne d\u00e9cennie. Ensuite, l\u2019histoire plus r\u00e9cente du Protocole de Malabo<\/a> de 2014, dont l\u2019objectif est d\u2019\u00e9tendre aux crimes internationaux la comp\u00e9tence de la Cour africaine de justice et des droits de l\u2019homme, que nul \u00c9tat n\u2019a encore daign\u00e9 ratifier<\/a>, sauf peut-\u00eatre l\u2019Angola<\/a>, vient conforter le doute sur un processus africain. Enfin, identifier la substance des \u00ab valeurs soci\u00e9tales \u00bb africaines ou sah\u00e9liennes reste en soi une autre inconnue majeure.<\/p>\n\n\n\n

\"Capture
Dans son \u00e9mission diffus\u00e9e sur Youtube du 13 juillet 2025, l\u2019animateur de d\u00e9bat politique malien Kassim Traor\u00e9 annonce \u2014 dessin \u00e0 l\u2019appui \u2013 la cr\u00e9ation d\u2019une Cour p\u00e9nale sah\u00e9lienne, qui viendrait se substituer \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Au final, ce projet est r\u00e9dig\u00e9 comme une promesse de campagne. Y croire c\u2019est courir un gros risque de d\u00e9ception, et les peuples Africains du Sahel et plus particuli\u00e8rement de l\u2019AES ne peuvent pas suivre leurs dirigeants sur une telle route. Les rebellions islamistes commettent des exactions. Les r\u00e9gimes militaires en commettent aussi sous pr\u00e9texte de combattre ces rebellions. Et, dans un cas comme dans l\u2019autre, les peuples sont victimes et ont besoin de recours effectifs pour que soient sanctionn\u00e9s ces crimes internationaux aujourd\u2019hui et dans la vie pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, il n\u2019y a pas eu retrait<\/h2>\n\n\n\n

La projection de lendemains meilleurs est ici un leurre. Mais, il y a encore mieux. En effet, \u00e0 ce jour, aucune notification au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le portail d\u00e9positaire<\/a> par aucun des trois pays concern\u00e9s. La derni\u00e8re notification concernant le Statut de Rome concerne le retrait de la Hongrie<\/a> en date du 3 juin 2025. Concr\u00e8tement, cela veut dire qu\u2019il n\u2019y a pas eu retrait, le communiqu\u00e9 n\u2019ayant pas valeur juridique. Il s\u2019agit donc juste d\u2019une intention qui ne s\u2019est pas concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 ce jour, soit plus de deux mois apr\u00e8s son expression.<\/p>\n\n\n\n

Il faut d\u00e8s lors s\u2019interroger sur le s\u00e9rieux de ces \u00c9tats, et sur ce qu\u2019ils ont voulu exprimer. Et il faut esp\u00e9rer que la raison reprendra rapidement le dessus car il n\u2019y a rien \u00e0 gagner \u00e0 se retirer du Statut de Rome, d\u2019autant plus que la comp\u00e9tence universelle<\/a> reste un atout redoutable et toujours disponible pour sanctionner ces infractions hors des pays o\u00f9 elles se commettent.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Pourquoi<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPourquoi la Hongrie quitte la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n
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\"S\u00e8tondjiSETONDJI ROLAND ADJOVI<\/strong><\/p>\n

Juriste sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international des droits humains et en droit international p\u00e9nal, et anciennement membre du Groupe de travail des Nations unies sur la d\u00e9tention arbitraire de 2014 \u00e0 2020. Ancien fonctionnaire du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) et de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). S\u00e8tondji Roland Adjovi a plaid\u00e9 devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, devant les juridictions administratives des organisations internationales et devant la justice sportive. Il poursuit actuellement son doctorat en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec \u00e0 Montr\u00e9al (UQAM).<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cela fait plus de deux mois que les trois membres de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES) ont annonc\u00e9 leur retrait de la CPI. Un effet d\u2019annonce, selon l\u2019auteur de cette Opinion. <\/p>\n","protected":false},"author":189,"featured_media":153173,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570,575],"tags":[],"ji_location":[2074,2150,2338,2380],"class_list":["post-153165","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","category-opinions","ji_location-afrique","ji_location-burkina-faso","ji_location-mali","ji_location-niger"],"acf":[],"yoast_head":"\nRetrait du Sahel de la CPI : juste une illusion ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cela fait plus de deux mois que les trois membres de l\u2019Alliance des \u00c9tats du Sahel (AES) ont annonc\u00e9 leur retrait de la CPI. 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