\u00a0Arusha, 15 d\u00e9cembre 2014 (FH) - Voici quelques-unes parmi les d\u00e9cisions les plus marquantes du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit th\u00e9oriquement fermer ses portes \u00e0 la fin de la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n
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\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2 septembre 1998 : premier jugement du TPIR\u00a0C'est le premier jugement prononc\u00e9 par le TPIR mais aussi le tout premier jugement rendu par la justice internationale pour g\u00e9nocide. Reconnu coupable de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9, l'ancien maire de Taba (centre du Rwanda), Jean-Paul Akayesu, est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Dans le jugement, le viol est reconnu pour la premi\u00e8re fois comme pouvant \u00eatre constitutif du crime de g\u00e9nocide, lorsqu'il est commis dans l'intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe particulier cibl\u00e9 comme tel.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4 septembre 1998 : condamnation de l'ex-Premier ministre Jean KambandaApr\u00e8s ses aveux, le chef du gouvernement int\u00e9rimaire est condamn\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 pour g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, complicit\u00e9 dans le g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9. L'ancien Premier ministre reviendra sur ses aveux lors de son appel qui sera rejet\u00e9 le 19 octobre 2000. \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 d\u00e9cembre 2003 : jugement dans l'affaire m\u00e9diasL'historien Ferdinand Nahimana, l'un des fondateurs de la tristement c\u00e9l\u00e8bre Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des mille collines (RTLM) est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie de m\u00eame que Hassan Ngeze, propri\u00e9taire-directeur du journal Kangura. Le juriste Jean-Bosco Barayagwiza, un autre fondateur de la RTLM, se voit infliger 35 ans de prison. Le novembre 2007, la chambre d\u2019appel r\u00e9duit les peines. Nahimana est condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison, Barayagwiza \u00e0 32 et Ngeze \u00e0 35. La responsabilit\u00e9 de Nahimana est retenue pour des \u00e9missions incitant au g\u00e9nocide diffus\u00e9es par la RTLM apr\u00e8s le 6 avril 1994 en raison du fait qu'il n'a pas puni ses subordonn\u00e9s, les journalistes de la station, alors qu'il savait ou avait des raisons de savoir qu'ils commettaient des crimes. La responsabilit\u00e9 de Barayagwiza n'est pas retenue en ce qui concerne la RTLM. S'agissant de Ngeze, la chambre d'appel confirme sa culpabilit\u00e9 pour avoir incit\u00e9 au g\u00e9nocide par le biais d'articles publi\u00e9s dans son journal en 1994. \u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 16 juin 2006 : \u00abconstat judiciaire \u00bb du g\u00e9nocide contre les TutsisA la demande du procureur dans le proc\u00e8s de trois dirigeants du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND), le parti de l'ex-pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, la chambre d'appel conclut que le g\u00e9nocide des Tutsis du Rwanda est \u00ab un fait de notori\u00e9t\u00e9 publique \u00bb, qui \u00ab fait partie de l'histoire mondiale \u00bb. \u00ab Il n'y a aucune base raisonnable pour qui que ce soit de nier qu'en 1994, il y avait une campagne de massacres de masse visant \u00e0 d\u00e9truire, en tout ou tout au moins en grande partie, la population tutsie du Rwanda \u00bb, tranche unanimement la chambre.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 17 mai 2011 : condamnation de l'ancien patron de l'arm\u00e9e.Jug\u00e9 avec trois autres officiers, le g\u00e9n\u00e9ral Augustin Bizimungu, chef d'\u00e9tat-major de l'arm\u00e9e rwandaise pendant le g\u00e9nocide, est condamn\u00e9 \u00e0 30 ans de prison, pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre. Condamn\u00e9 essentiellement pour sa responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, le g\u00e9n\u00e9ral Bizimungu paye des meurtres et des viols commis par des soldats de l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re, notamment \u00e0 Kigali et Cyangugu. Selon une conversation vers\u00e9e au dossier, un diplomate am\u00e9ricain avait pr\u00e9venu le g\u00e9n\u00e9ral le 13 mai 1994 qu'il r\u00e9pondrait un jour de ce qui arriverait aux Tutsis qui s'\u00e9taient r\u00e9fugi\u00e9s au stade de Cyangugu. Le jugement sera confirm\u00e9 en appel.\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 24 juin 2011 : premi\u00e8re femme condamn\u00e9e par un tribunal international. Unique femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR, l'ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, jug\u00e9e avec cinq autres accus\u00e9s, est condamn\u00e9e \u00e0 la prison \u00e0 vie. Ancienne assistante sociale devenue juriste sur le tard, elle est reconnue coupable de sept des onze chefs d'accusation. Sa culpabilit\u00e9 est notamment reconnue pour g\u00e9nocide, entente en vue de commettre le g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Elle attend maintenant de compara\u00eetre en appel.\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 28 juin 2011 : premier renvoi d\u2019une affaire vers le RwandaApr\u00e8s avoir rejet\u00e9 plusieurs demandes de renvois d\u2019accus\u00e9s vers le Rwanda, le TPIR rend sa premi\u00e8re d\u00e9cision de transfert d\u2019une affaire vers la justice rwandaise. Apr\u00e8s une longue bataille en appel, le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi sera remis aux autorit\u00e9s rwandaises le 20 avril 2012.\u00a0\u2022\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 21 d\u00e9cembre 2011: la perp\u00e9tuit\u00e9 pour les chefs de l'ex-parti pr\u00e9sidentiel.Les chefs de l'ancien parti au pouvoir au moment du g\u00e9nocide contre les Tutsis sont reconnus coupables de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 et condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.\u00a0 Matthieu Ngirumpatse \u00e9tait pr\u00e9sident du Mouvement r\u00e9publicain national pour la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement (MRND) de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, tandis qu'Edouard Karemera \u00e9tait vice - pr\u00e9sident du parti. Dans ce jugement, qui illustre plus que tout autre au TPIR la responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, les deux hommes sont condamn\u00e9s pour diff\u00e9rents crimes perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 travers le pays en 1994 par des membres de leur parti, en particulier les fameux miliciens Interahamwe du MRND. Le jugement sera confirm\u00e9 en appel.ER\/YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0Arusha, 15 d\u00e9cembre 2014 (FH) - Voici quelques-unes parmi les d\u00e9cisions les plus marquantes du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit th\u00e9oriquement fermer ses portes \u00e0 la fin de la fin de l'ann\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15317","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n