Arusha, 17 d\u00e9cembre 2014(FH) \u2013 Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI) rendra son jugement d\u2019appel jeudi dans le proc\u00e8s de l\u2019ancien ministre rwandais du Plan Augustin Ngirabatware condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de prison en premi\u00e8re instance, a annonc\u00e9 mercredi cette institution dans un communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n
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Entr\u00e9 progressivement en fonctions depuis d\u00e9but juillet 2012, le MTPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019ONU en d\u00e9cembre 2010 pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR\u00a0 et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui ferment th\u00e9oriquement leurs portes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Le 20 d\u00e9cembre 2012, Ngirabatware, un gendre du richissime homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga qui fait partie des neuf inculp\u00e9s du TPIR encore en fuite, avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et viol.<\/p>\n
Selon ce jugement de premi\u00e8re instance, l\u2019ancien ministre a incit\u00e9 et aid\u00e9 les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord), \u00e0 tuer leurs voisins tutsis en avril 1994.<\/p>\n
Les premiers juges ont conclu qu\u2019il avait distribu\u00e9 des armes aux miliciens, en clamant qu'il ne voulait plus voir de Tutsis vivants dans sa commune. Toujours selon le jugement, des miliciens ont aussi viol\u00e9 des femmes tutsies, dans le cadre d'une entreprise criminelle commune \u00e0 laquelle l'ex-dirigeant \u00e9tait li\u00e9.<\/p>\n
La chambre de premi\u00e8re instance avait balay\u00e9 l'essentiel de la d\u00e9fense de l'ancien ministre, qui niait avoir mis les pieds \u00e0 Nyamyumba pendant le g\u00e9nocide.<\/p>\n
Docteur en \u00e9conomie form\u00e9 en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait alors travaill\u00e9 dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9 en Allemagne en 2007 puis transf\u00e9r\u00e9 au TPIR un an plus tard. Son proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert sur le fond en septembre 2009.<\/p>\n
Six autres anciens responsables rwandais condamn\u00e9s par le TPIR en premi\u00e8re instance attendent de compara\u00eetre en appel dans un proc\u00e8s group\u00e9 et l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif ne sera pas rendu avant ao\u00fbt 2015, selon les pr\u00e9visions du TPIR.<\/p>\n
Cette affaire, tr\u00e8s complexe, implique notamment la seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR, l\u2019ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, tous deux condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
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