Nuremberg, 17 d\u00e9cembre 2014 (FH) \u2013 Apr\u00e8s 20 ans d'activit\u00e9s, le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) doit th\u00e9oriquement fermer ses portes \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e. Sur quel bilan ? Le Professeur Gregory Gordon, un sp\u00e9cialiste du droit international, enseigne \u00e0 l'Universit\u00e9 chinoise de Hong-Kong, apr\u00e8s avoir notamment travaill\u00e9 au bureau du procureur au TPIR. Pour lui, le Tribunal a accompli un travail \u00ab admirable \u00bb malgr\u00e9 de nombreux d\u00e9fis. L'universitaire a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par Hirondelle News lors d'une conf\u00e9rence d\u00e9but d\u00e9cembre \u00e0 Nuremberg.<\/p>\n
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Hirondelle : Peut-on dire que le TPIR a rempli son mandat ?<\/p>\n
Gordon : Je pense que les r\u00e9sultats du TPIR parlent d'eux-m\u00eames. Le TPIR a inculp\u00e9 93 personnes, dont des officiers militaires de haut niveau, des membres du gouvernement, des politiciens, des hommes d'affaires ainsi que des responsables d'\u00e9glises, de milices et de m\u00e9dias. Etant donn\u00e9 que son mandat \u00e9tait de poursuivre les personnes portant la plus lourde responsabilit\u00e9 du g\u00e9nocide de 1994, je pense qu'il a fait un travail admirable en d\u00e9pit des d\u00e9fis auxquels il a souvent \u00e9t\u00e9 confront\u00e9. En plus de \u00e7a, il a cr\u00e9\u00e9 (au Rwanda) un Centre d'information et de documentation (avec 10 branches provinciales) ainsi qu'un Service \u00e0 la collectivit\u00e9 qui organise des expositions pour la sensibilisation, des ateliers et des formations sur la justice. Je pense qu'il a compris, au fil des ann\u00e9es, qu'il devait jouer un important r\u00f4le dans la pr\u00e9servation de la m\u00e9moire de ce qui s'est pass\u00e9 en 1994 et donner l'enseignement selon lequel des crimes de ce genre ne devraient plus \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s.<\/p>\n
Hirondelle : Pourriez-vous \u00eatre plus sp\u00e9cifique ?<\/p>\n
Gordon : D'abord, il a commenc\u00e9 son oeuvre de justice alors que le Rwanda n'avait absolument pas de capacit\u00e9 d'enqu\u00eates ou de justice, au lendemain du g\u00e9nocide. Deuxi\u00e8mement, il a produit une jurisprudence cruciale dans le domaine du droit p\u00e9nal international. On peut citer, entre autres, le fait qu'il a \u00e9t\u00e9 le premier tribunal international \u00e0 pr\u00e9ciser les \u00e9l\u00e9ments du crime de g\u00e9nocide ; le premier tribunal international \u00e0 d\u00e9finir le viol en DPI (Droit p\u00e9nal international) et \u00e0 le reconna\u00eetre comme une fa\u00e7on de commettre le g\u00e9nocide. Il a formul\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments pour le crime d'incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et a conclu qu'un discours de la haine qui n'appelle pas directement \u00e0 la violence peut donner lieu \u00e0 des poursuites pour pers\u00e9cution en tant que crime contre l'humanit\u00e9. Troisi\u00e8mement, il a aid\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et au renforcement des capacit\u00e9s locales (au Rwanda). Quatri\u00e8mement, il a contribu\u00e9 \u00e0 des am\u00e9liorations du code p\u00e9nal et du syst\u00e8me judiciaire rwandais (notamment \u00e0 l'abolition de la peine capitale, \u00e0 de meilleures garanties des proc\u00e9dures et une plus grande ind\u00e9pendance des juges) et a transf\u00e9r\u00e9 ou aid\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer des affaires au Rwanda. Cinqui\u00e8mement, il participe \u00e0 la conservation de la m\u00e9moire, \u00e0 la conscientisation et cr\u00e9e d'importants pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n
Hirondelle : Mais le Tribunal a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d'\u00eatre une machine lente et tr\u00e8s co\u00fbteuse\u2026<\/p>\n
Gordon : Il est difficile de d\u00e9marrer un tribunal \u00e0 partir de z\u00e9ro, et poursuivre les architectes et les dirigeants exige de mener des enqu\u00eates et se prononcer sur tout ce qui s'est pass\u00e9 sous leur supervision et qui pourrait leur \u00eatre reproch\u00e9- c'est une immense entreprise. En faisant ce travail, nous avons appris des le\u00e7ons inestimables. Le TPIR avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour juger \u00ab les gros poissons \u00bb et il a atteint cet objectif.Hirondelle : La plupart des acquittements du TPIR ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s, surtout au Rwanda. Votre commentaire ?Gordon : Les r\u00e9cents acquittements de Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, tout comme les acquittements ant\u00e9rieurs, dont celui de Protais Zigiranyirazo, ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s. Mais les acquittements montrent que ceci n'est pas une justice pr\u00e9-d\u00e9termin\u00e9e. Il faudrait noter que, dans l'ensemble, le TPIR a un taux d'acquittements de moins de 20 % contre environ 27 % pour les tribunaux nationaux du Rwanda et environ 35 % pour les juridictions Gacaca.<\/p>\n
Hirondelle : Une autre critique est l'absence de poursuites pour les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par les anciens rebelles du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Votre commentaire ?<\/p>\n
Gordon : Certains ont critiqu\u00e9 le TPIR en relevant qu'il a poursuivi uniquement des extr\u00e9mistes hutus impliqu\u00e9s dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis. Il n'a pas men\u00e9 de poursuites pour les crimes commis par le FPR. C'est vrai, mais un certain nombre d'autres \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration. D'abord, sur le plan pratique, le TPIR avait besoin de la coop\u00e9ration du gouvernement rwandais pour accomplir son mandat et n'aurait pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette coop\u00e9ration si des responsables du FPR avaient \u00e9t\u00e9 poursuivis. C'est une triste r\u00e9alit\u00e9 mais c'est \u00e7a la r\u00e9alit\u00e9. Et cela permet de r\u00e9pondre \u00e0 une autre critique selon laquelle le Tribunal aurait d\u00fb \u00eatre bas\u00e9 au Rwanda. Cela aurait aggrav\u00e9 encore plus la situation. Deuxi\u00e8mement, il y a eu des poursuites rwandaises de membres du FPR mais, en toute sinc\u00e9rit\u00e9, elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9es comme un simulacre de justice. Tous les crimes relatifs aux massacres de 1994 devraient donner lieu \u00e0 des poursuites. Mais il est un autre fait : des extr\u00e9mistes hutus ont commis le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis, et le FPR, quels puissent \u00eatre ses crimes, n'a pas commis des crimes du m\u00eame degr\u00e9 de gravit\u00e9. Ce n'\u00e9tait bien-s\u00fbr pas la situation id\u00e9ale mais le TPIR a pris les mesures de justice qui \u00e9taient possibles compte tenu de la situation.<\/p>\n
Hirondelle : Et la question des acquitt\u00e9s sans pays d'accueil ?<\/p>\n
Gordon : S'agissant des personnes acquitt\u00e9es, il est vrai que les concepteurs du Tribunal n'ont probablement pas consid\u00e9r\u00e9 cet aspect en profondeur au moment de sa cr\u00e9ation. C'est un grand probl\u00e8me de justice p\u00e9nale internationale et je pense que la question doit \u00eatre r\u00e9solue par la communaut\u00e9 internationale. S'il n'y a pas de pays qui veulent accueillir ces personnes, m\u00eame les efforts internationaux les plus robustes resteront vains.<\/p>\n
Hirondelle : Y a -t -il encore de l'espoir de mettre la main un jour sur les neuf accus\u00e9s encore en fuite ?<\/p>\n
Gordon : Concernant les fugitifs qui restent, je suis confiant qu'ils seront arr\u00eat\u00e9s. Je crois comprendre que le M\u00e9canisme r\u00e9siduel du TPIR recherchera et jugera trois fugitifs de haut niveau : F\u00e9licien Kabuga, Protais Mpiranya et Augustin Bizimana. Je pense qu'ils seront arr\u00eat\u00e9s et jug\u00e9s. Je crois que c'est aussi vrai pour les six autres. J'ai travaill\u00e9 au Bureau des Enqu\u00eates sp\u00e9ciales aux Etats-Unis, dans la Cellule de traque des Nazis. Nous avons pu localiser des criminels de guerre plusieurs d\u00e9cennies apr\u00e8s la perp\u00e9tration de leurs crimes et les faire traduire en justice. Je crois que les autorit\u00e9s nationales, dans les diff\u00e9rents pays o\u00f9 se d\u00e9placeraient ou r\u00e9sideraient ces personnes, les localiseront un jour. Et je pense que les concern\u00e9s suent et souffrent sous l'\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de la justice.HN\/JC\/YL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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