Arusha, 18 d\u00e9cembre 2014(FH) \u2013 Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), agissant comme instance d\u2019appel, a r\u00e9duit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison inflig\u00e9e en premi\u00e8re instance par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 l\u2019ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.<\/p>\n
<\/p>\n
Entr\u00e9 progressivement en fonctions depuis d\u00e9but juillet 2012, le MTPI a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par l\u2019ONU en d\u00e9cembre 2010 pour assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR\u00a0 et du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui sont en train de boucler leurs travaux.\u00ab La chambre d\u2019appel, si\u00e9geant en audience publique, annule la peine de trente-cinq ans d\u2019emprisonnement et impose une peine de trente ans d\u2019emprisonnement \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge Theodor Meron, lisant un r\u00e9sum\u00e9 du jugement en anglais.Le condamn\u00e9 restera sous la garde du MTPI en attendant son transfert vers l\u2019Etat o\u00f9 il purgera sa peine, a pr\u00e9cis\u00e9 le juge am\u00e9ricain.Le 20 d\u00e9cembre 2012, Ngirabatware, un gendre du richissime homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga qui fait partie des neuf inculp\u00e9s du TPIR encore en fuite, avait \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide et viol en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9. Les juges d\u2019appel ont annul\u00e9 la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 pour viol, r\u00e9duisant ainsi la peine. Les autres conclusions ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es.Selon le jugement de premi\u00e8re instance, l\u2019ancien ministre a incit\u00e9 et aid\u00e9 les miliciens de sa commune natale de Nyamyumba, dans la pr\u00e9fecture de Gisenyi (nord), \u00e0 tuer leurs voisins tutsis, de f\u00e9vrier \u00e0 avril 1994.Les premiers juges l\u2019avaient reconnu coupable d\u2019avoir distribu\u00e9 des armes aux miliciens, en clamant qu'il ne voulait plus voir de Tutsis vivants dans sa commune. La chambre de premi\u00e8re instance avait balay\u00e9 l'essentiel de la d\u00e9fense de l'ancien ministre, qui niait avoir mis les pieds \u00e0 Nyamyumba durant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Toujours selon le jugement du premier degr\u00e9, une femme tutsie avait \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e plusieurs fois en avril 1994, dans le cadre d'une \u00ab entreprise criminelle commune de forme \u00e9largie \u00bb \u00e0 laquelle l'ex-dirigeant \u00e9tait li\u00e9.Pour leur part, juges d\u2019appel ont estim\u00e9 que la contribution de l\u2019ex-ministre au viol de cette femme n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.Docteur en \u00e9conomie form\u00e9 en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait alors travaill\u00e9 dans des instituts de recherche au Gabon et en France avant d'\u00eatre arr\u00eat\u00e9 en Allemagne en 2007 puis transf\u00e9r\u00e9 au TPIR un an plus tard. Son proc\u00e8s s'\u00e9tait ouvert sur le fond en septembre 2009.Six autres anciens responsables rwandais condamn\u00e9s par le TPIR en premi\u00e8re instance attendent de compara\u00eetre en appel dans un proc\u00e8s group\u00e9 et l\u2019arr\u00eat d\u00e9finitif ne sera pas rendu avant ao\u00fbt 2015, selon les pr\u00e9visions du TPIR.Cette affaire, tr\u00e8s complexe, implique notamment la seule femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en accusation par le TPIR, l\u2019ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko, et son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, tous deux condamn\u00e9s \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 18 d\u00e9cembre 2014(FH) \u2013 Le M\u00e9canisme r\u00e9siduel pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), agissant comme instance d\u2019appel, a r\u00e9duit jeudi de 5 ans la peine de 35 ans de prison inflig\u00e9e en premi\u00e8re instance par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) \u00e0 l\u2019ancien ministre du Plan Augustin Ngirabatware.<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15323","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n