\n Un ex-membre pr\u00e9sum\u00e9 des renseignements syriens rattach\u00e9s \u00e0 un centre de d\u00e9tention pratiquant la torture a \u00e9t\u00e9 mis en examen \u00e0 Paris pour crimes contre l'humanit\u00e9 et \u00e9crou\u00e9, a indiqu\u00e9 jeudi le Parquet national antiterroriste (Pnat).\n<\/p>\n
\n Malik N., n\u00e9 en 1991 \u00e0 Homs (Syrie), de nationalit\u00e9 syrienne et r\u00e9sidant sur le territoire fran\u00e7ais, avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en garde \u00e0 vue mardi.\n<\/p>\n
\n Conform\u00e9ment aux r\u00e9quisitions du Pnat, comp\u00e9tent en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 mis jeudi en examen par un juge d'instruction des \"chefs de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\". Puis, il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire.\n<\/p>\n
\n Les investigations vont d\u00e9sormais se poursuivre dans le cadre de l'information judiciaire ouverte.\n<\/p>\n
\n Tout est parti en octobre 2020 d'un signalement de l'Office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA). Le Pnat a alors ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire du chef de crimes contre l'humanit\u00e9 commis en Syrie entre 2010 et 2013.\n<\/p>\n
\n Ces dates correspondent notamment au d\u00e9but de la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e par la r\u00e9pression brutale des manifestations pacifiques de 2011, sous le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, finalement chass\u00e9 du pouvoir en d\u00e9cembre 2024.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate visait les \"agissements susceptibles\" d'avoir \u00e9t\u00e9 commis par Malik N. en sa qualit\u00e9 d'ancien membre suppos\u00e9 de \"la branche 285 des services de renseignements et de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat \u00e0 Damas\", pr\u00e9cise le Pnat dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les Nations Unies recensent la branche 285 parmi \"les centres de d\u00e9tention des services de renseignement syriens ayant compt\u00e9 le plus grand nombre de d\u00e9c\u00e8s de d\u00e9tenus pendant le conflit syrien d\u00e8s 2011\", rappelle le parquet antiterroriste.\n<\/p>\n
\n Les prisonniers \u00e9taient r\u00e9guli\u00e8rement transf\u00e9r\u00e9s vers des h\u00f4pitaux militaires avant d'\u00eatre enterr\u00e9s dans des fosses communes. D\u00e8s juillet 2012, son directeur \u00e9tait inscrit sur la liste des personnes sanctionn\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne, poursuit le Pnat.\n<\/p>\n
\n La Commission d'enqu\u00eate internationale et ind\u00e9pendante sur la Syrie du Conseil des droits de l'Homme (instance de l'ONU) rapportait que \"des centaines de prisonniers \u00e9taient d\u00e9tenus dans le sous-sol de la branche 285 dans des conditions de d\u00e9tention inhumaines, priv\u00e9s d'hygi\u00e8ne et de soins m\u00e9dicaux\", d\u00e9veloppe le Pnat.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9tenus y \u00e9taient syst\u00e9matiquement \"tortur\u00e9s par diff\u00e9rentes m\u00e9thodes\" document\u00e9es par l'ONG Human Rights Watch d\u00e8s juillet 2012.\n<\/p>\n
\n Plusieurs autres rapports faisaient \"\u00e9tat de viols et d'abus sexuels sur les d\u00e9tenus lors des interrogatoires de la branche 285\", souligne le Pnat.\n<\/p>\n
\n Le Parquet salue notamment \"la qualit\u00e9 et la fluidit\u00e9\" de la coop\u00e9ration judiciaire internationale, notamment avec l'Allemagne, la Su\u00e8de, la Belgique, la Norv\u00e8ge et les Pays-Bas, dans ce dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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