Aujourd\u2019hui, M. D. est \u00e0 Paris. Il est venu t\u00e9moigner devant le tribunal correctionnel qui, jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre, juge Lafarge<\/a> pour \u00ab financement \u00bb de plusieurs organisations terroristes et \u00ab violation \u00bb de sanctions financi\u00e8res internationales. Huit personnes physiques comparaissent \u00e9galement, pour tout ou partie de ces infractions. Parmi elles, plusieurs anciens dirigeants du groupe \u2013 dont Bruno Lafont, son ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral \u2013 des cadres et interm\u00e9diaires du cimentier et de sa filiale. La justice fran\u00e7aise leur reproche d\u2019avoir vers\u00e9, entre 2013 et 2014, plus de cinq millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019organisation \u00c9tat islamique, au Jabhat al-Nosra et \u00e0 Ahrar al-Sham, pour maintenir la production de la cimenterie, alors que la r\u00e9gion, en proie \u00e0 la guerre civile, basculait sous le contr\u00f4le des groupes djihadistes.<\/p>\n\n\n\n Mais Lafarge n\u2019est l\u00e0 que pour une partie des faits dont on l\u2019accuse. Dans cette affaire, les plus lourdes accusations restent en instruction : le cimentier fran\u00e7ais, qui a depuis fusionn\u00e9 avec le groupe suisse Holcim, est aussi poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 une mise en examen act\u00e9e en 2024, au terme d\u2019un long feuilleton judiciaire. D\u2019abord examin\u00e9e dans le cadre d\u2019une m\u00eame information judiciaire, cette charge a \u00e9t\u00e9 disjointe en 2023. Et l\u2019organisation d\u2019un second proc\u00e8s, si elle est confirm\u00e9e, pourrait encore prendre des ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour les deux qualifications, ce ne sont pas les m\u00eames enjeux, pas les m\u00eames m\u00e9thodes d\u2019instruction, ni les m\u00eames temporalit\u00e9s, nous indique une source judiciaire pour justifier la disjonction \u2013 d\u00e9cision qui n\u2019aurait \u00ab rien d\u2019inhabituelle \u00bb, selon elle. Le traitement du volet complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 serait plus complexe que pour l\u2019examen des flux financiers. Il n\u00e9cessite des d\u00e9marches \u00ab par voies diplomatiques \u00bb, allongeant d\u2019autant les d\u00e9lais. Le volet \u00ab financement \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 instruit plus rapidement, les juges ont donc pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 ne pas retarder l\u2019ensemble du dossier. Autre raison invoqu\u00e9e : les deux ensembles ne rel\u00e8vent pas des m\u00eames juridictions. Le volet terrorisme pouvait \u00eatre trait\u00e9 devant un tribunal correctionnel, tandis que le volet crimes contre l\u2019humanit\u00e9 doit l\u2019\u00eatre devant une cour d\u2019assises. Autrement dit, il aurait fallu les juger s\u00e9par\u00e9ment \u2013 \u00ab \u00e0 moins de consid\u00e9rer que les faits de financement constituaient un d\u00e9lit connexe \u00bb, ce qui aurait entra\u00een\u00e9 un renvoi devant une cour d\u2019assises et allong\u00e9 les d\u00e9lais de mise en proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n L'ORIGINE DES POURSUITES<\/strong><\/p>\n En novembre 2016, onze anciens employ\u00e9s syriens et deux organisations non-gouvernementales (ONG) \u2013 Sherpa<\/a> et le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR<\/a>) \u2013 d\u00e9posent plainte pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, \u00ab financement d\u2019entreprises terroristes \u00bb, \u00ab mise en danger d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la vie d\u2019autrui \u00bb et d\u2019autres infractions li\u00e9es. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de bataille proc\u00e9durale et plusieurs arr\u00eats de la Cour de cassation, les poursuites sont resserr\u00e9es. Lafarge est finalement mise en examen pour deux infractions majeures : \u00ab complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb et \u00ab financement du terrorisme \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n Quoi qu\u2019il en soit, souligne Anna Kiefer, charg\u00e9e de contentieux et de plaidoyer au sein de l\u2019ONG Sherpa, qui a port\u00e9 plainte d\u00e8s 2016 contre Lafarge, ce sont les m\u00eames paiements pr\u00e9sum\u00e9s qui auraient \u00e0 la fois financ\u00e9 des organisations terroristes et contribu\u00e9 \u00e0 la commission de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. En revanche, puisque les qualifications sont diff\u00e9rentes, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs \u00e0 \u00e9tablir, eux, ne sont pas les m\u00eames. Pour d\u00e9montrer la complicit\u00e9 par \u00ab aide et assistance \u00bb de la multinationale, confirme la juriste, il faut d\u2019abord \u00ab \u00e9tablir l\u2019existence de l\u2019infraction principale \u00bb et \u00ab prouver que des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ont bien \u00e9t\u00e9 commis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Le simple fait de commettre un acte de complicit\u00e9 \u2013 qui peut prendre la forme d\u2019un financement \u2013 en sachant que le groupe commet des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, suffit \u00bb, rel\u00e8ve Mathieu Bagard, l\u2019un des avocats d\u2019anciens salari\u00e9s syriens.<\/p>\n\n\n\n Mais les personnes op\u00e9rant pour le compte de la multinationale et de sa filiale syrienne \u00e9taient-elles au courant de ce qui se passait dans la r\u00e9gion de l\u2019usine de Jalabiya ? Que savaient-elles des exactions commises par les groupes terroristes ?<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce sujet, la justice fran\u00e7aise a h\u00e9sit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En 2019, la chambre de l\u2019instruction a dans un premier temps annul\u00e9 la mise en examen du cimentier fran\u00e7ais pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, consid\u00e9rant que les paiements visaient uniquement \u00e0 maintenir sa production, sans traduire une quelconque volont\u00e9 de \u00ab s\u2019associer \u00bb aux crimes du groupe terroriste.<\/p>\n\n\n\n Mais en septembre 2021, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019entreprise Lafarge ne pouvait avoir qu\u2019une \u00ab connaissance pr\u00e9cise \u00bb des agissements de l\u2019organisation \u00c9tat islamique en Syrie, lesquels \u00e9taient \u00ab susceptibles \u00bb de constituer des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Pour les juges de la plus haute juridiction fran\u00e7aise, verser sciemment des millions d\u2019euros \u00e0 une organisation \u00ab dont l\u2019objet n\u2019est que criminel \u00bb suffit \u00e0 \u00ab caract\u00e9riser la complicit\u00e9 par aide et assistance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une rupture totale. Pour eux, vouloir assurer la poursuite d\u2019activit\u00e9s commerciales rel\u00e8ve du \u00ab mobile \u00bb, pas de \u00ab l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel \u00bb. Et exiger que le \u00ab complice \u00bb adh\u00e8re \u00e0 l\u2019id\u00e9ologie, \u00e0 la conception ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des crimes reviendrait \u00e0 laisser \u00ab de nombreux actes de complicit\u00e9 impunis \u00bb. Or, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab la multiplication de tels actes qui permet le crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour Claire Tixeire, l\u2019arr\u00eat de 2021 \u00e9tablit \u00ab la distinction que l\u2019on attendait \u00bb. La co-directrice de l\u2019Institut d\u2019intervention juridique au Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) estime m\u00eame qu\u2019il s\u2019agit de la d\u00e9cision \u00ab la plus fracassante de toute cette affaire \u00bb. Pas seulement parce qu\u2019elle ouvre la voie \u00e0 la mise en examen de Lafarge pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Mais surtout parce qu\u2019elle clarifie un point essentiel : une entreprise peut \u00eatre complice d\u2019un crime international sans partager l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur principal. Et en posant que la volont\u00e9 de pr\u00e9server ses activit\u00e9s \u00e9conomiques ne l\u2019exon\u00e8re pas de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, la Cour de cassation a envoy\u00e9 un message \u00e0 \u00ab toute la communaut\u00e9 des entreprises \u00bb, insiste-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Puisque la mise en examen du cimentier fran\u00e7ais est act\u00e9e, les magistrats instructeurs doivent maintenant dire si Lafarge avait ou non connaissance des exactions commises par les groupes qu\u2019ils auraient financ\u00e9s, selon Tixeire. \u00ab Ce sera l\u2019enjeu central \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\t Selon elle, les auditions du proc\u00e8s pour \u00ab financement \u00bb permettent de faire \u00ab remonter certains \u00e9l\u00e9ments \u00bb qui pourraient \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 l\u2019instruction en cours. La conseill\u00e8re juridique mentionne le t\u00e9moignage d\u2019un agent de la DGSI, entendu devant le tribunal correctionnel : \u00ab Il a \u00e9t\u00e9 cat\u00e9gorique : selon lui, Lafarge ne pouvait pas ignorer que l\u2019organisation \u00c9tat islamique, si l\u2019on ne doit parler que de ce groupe, \u00e9tait l\u2019entit\u00e9 terroriste la plus dangereuse au monde \u00bb. Par ailleurs, elle \u00e9voque la longue liste de \u00ab crimes atroces \u00bb et \u00ab document\u00e9s \u00bb qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en Irak et en Syrie, \u00ab exactement \u00e0 la p\u00e9riode des faits \u00bb. Sans compter les d\u00e9clarations d\u2019anciens salari\u00e9s syriens, qui, selon elle, auraient parl\u00e9 \u00e0 leur direction des exactions commises dans la r\u00e9gion : des crucifixions, des lapidations, des ex\u00e9cutions sommaires\u2026<\/p>\n\n\n\n Pour M. D., \u00ab il faut aller plus vite \u00bb, car plusieurs de ses coll\u00e8gues \u00ab les plus \u00e2g\u00e9s \u00bb, \u00ab qui ont longtemps attendu \u00bb, sont d\u00e9j\u00e0 morts, \u00ab d\u00e9\u00e7us \u00bb. Mais aussi parce que beaucoup de ceux qui restent \u00ab ont perdu l\u2019espoir d\u2019obtenir justice et r\u00e9paration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un sentiment renforc\u00e9 par le fait que les parties civiles ne savent toujours pas si elles sont consid\u00e9r\u00e9es parties au proc\u00e8s en cours. En 2022, la Cour de cassation avait en effet estim\u00e9 que l\u2019infraction de financement du terrorisme portait uniquement atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, sans causer de \u00ab pr\u00e9judice direct \u00bb \u00e0 l\u2019encontre des personnes physiques. Une interpr\u00e9tation contest\u00e9e par les avocats des parties civiles \u00e0 l\u2019ouverture du proc\u00e8s<\/a>, mais sur laquelle la d\u00e9cision de la Cour reste en suspens.<\/p>\n\n\n\n Pour les anciens salari\u00e9s syriens, cette lecture est \u00ab regrettable \u00bb. \u00ab L\u2019immense espoir \u00bb, que garde M. D., est \u00ab que ce que nous avons subi \u00bb soit entendu. \u00ab Nous ne faisons pas que courir apr\u00e8s des compensations \u00bb, dit-il. \u00ab Nous avons besoin de justice. Que ces personnes nous disent pourquoi elles nous ont pouss\u00e9s dans le feu \u00bb, insiste-t-il. \u00ab Pourquoi le niveau de risque \u00e9tait rouge pour les \u00e9trangers [les \u00e9vacuations des expatri\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es \u00e0 partir de la mi-2012, mais l\u2019usine n\u2019a ferm\u00e9 que deux ans plus tard, ndlr], mais vert ou orange pour nous ? \u00bb M. D. dit qu\u2019il conna\u00eet la r\u00e9ponse : \u00ab C\u2019est parce que pour eux, nous \u00e9tions des \u2018locaux\u2019. Ils nous voyaient comme des gens bon march\u00e9, pas importants, des gens qui peuvent mourir. \u00bb<\/p>\n\n\n\nUne affaire coup\u00e9e en deux<\/h2>\n\n\n\n
La \u00ab distinction \u00bb de la Cour de cassation<\/h2>\n\n\n\n
La d\u00e9cision \u00ab la plus fracassante \u00bb de l\u2019affaire Lafarge<\/h2>\n\n\n\n
Vases communicants<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Des gens bon march\u00e9, pas importants, qui peuvent mourir \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"L'entreprise](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syrie_Usine-Lafarge-Jalabiya_@Daniel-Riffet-AFP-540x360.jpg\")
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