Arusha, 17 janvier 2015 (FH) - La procureure de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ouvre une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire sur la situation en Palestine. Annonc\u00e9e vendredi, la d\u00e9cision de Fatou Bensouda fait suite \u00e0 l'adh\u00e9sion de la Palestine au Statut de Rome le 2 janvier.La veille, les autorit\u00e9s palestiniennes avaient d\u00e9pos\u00e9 une d\u00e9claration par laquelle elles acceptaient la comp\u00e9tence de la CPI s'agissant de crimes commis \u00ab dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, notamment \u00e0 J\u00e9rusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 \u00bb.<\/p>\n
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Fatou Bensouda et son \u00e9quipe vont ainsi examiner les informations disponibles afin de d\u00e9terminer s'il existe une base raisonnable pour initier une enqu\u00eate au regard des crit\u00e8res pos\u00e9s par le Statut de Rome, le texte fondateur de la Cour. Le bureau du procureur analysera en particulier les questions li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence, \u00e0 la recevabilit\u00e9 et aux int\u00e9r\u00eats de la justice lorsqu'elle prendra sa d\u00e9cision.Le Statut de Rome n\u2019impose aucun d\u00e9lai au procureur pour rendre une d\u00e9cision relative \u00e0 un examen pr\u00e9liminaire.Le bureau du procureur \u00e0 la CPI avait d\u00e9j\u00e0 conduit un examen pr\u00e9liminaire de la situation en Palestine lorsqu'il avait re\u00e7u, le 22 janvier 2009, une d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'Autorit\u00e9 nationale palestinienne. Mais apr\u00e8s avoir soigneusement examin\u00e9 tous les arguments juridiques pr\u00e9sent\u00e9s, il avait conclu, en avril 2012,\u00a0 que le statut de la Palestine \u00e0 l'ONU \u00e0 l\u2019\u00e9poque, en tant qu'\u00ab entit\u00e9 observatrice \u00bb, ne lui permettait pas de ratifier le Statut de Rome.L\u2019adh\u00e9sion au Statut de Rome se fait en effet par l'interm\u00e9diaire du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU, qui agit en tant que d\u00e9positaire de ce Statut.Mais la Palestine est pass\u00e9e, le 29 novembre 2012, au statut d'\u00ab \u00c9tat observateur non membre \u00bb \u00e0 l'ONU. Fortes de ce nouveau statut, les autorit\u00e9s palestiniennes ont entam\u00e9 le processus d\u2019adh\u00e9sion au Trait\u00e9 de Rome.L\u2019adh\u00e9sion de la Palestine a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU le 6 janvier.L\u2019ouverture de cette enqu\u00eate pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e notamment par la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019homme (FIDH), dont le pr\u00e9sident, Karim Lahidji, y voit \u00ab un signal positif envoy\u00e9 aux victimes dont les voix n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 entendues par la communaut\u00e9 internationale \u00bb.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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