Arusha, 20 janvier 2015 (FH) - La commission d'instruction des Chambres africaines extraordinaires (CAE) cr\u00e9\u00e9es au sein de la justice s\u00e9n\u00e9galaise pour juger les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves commis au Tchad entre 1982 et 1990 a boucl\u00e9 la premi\u00e8re partie de son travail. Selon la cellule de communication des CAE, les juges d'instruction ont d\u00e9j\u00e0 transmis le dossier de l'ancien pr\u00e9sident Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 au procureur Mback\u00e9 Fall qui doit maintenant d\u00e9poser son r\u00e9quisitoire d\u00e9finitif. Apr\u00e8s l'examen de ce r\u00e9quisitoire, les juges d'instruction devront renvoyer Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 en proc\u00e8s\u00a0 ou prononcer un non-lieu, une hypoth\u00e8se cependant peu probable. Le proc\u00e8s qui se dessine sera l'aboutissement d'un feuilleton d'une quinzaine d'ann\u00e9es.<\/p>\n
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Arriv\u00e9 \u00e0 Dakar en d\u00e9cembre 1990 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir par le colonel Idriss Deby, le chef d'Etat d\u00e9chu avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 une premi\u00e8re fois au S\u00e9n\u00e9gal en 2000. Mais les tribunaux s\u00e9n\u00e9galais s'\u00e9taient d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents, obligeant les victimes \u00e0 se tourner vers la Belgique. La justice belge est comp\u00e9tente parce que certaines victimes ont acquis la nationalit\u00e9 belge. En septembre 2005, apr\u00e8s quatre ann\u00e9es d'enqu\u00eate, un juge belge inculpe Habr\u00e9 et Bruxelles demande son extradition. Apr\u00e8s le refus du S\u00e9n\u00e9gal d'extrader Habr\u00e9 et trois ann\u00e9es de n\u00e9gociations pointilleuses au sujet d'une demande de l'Union africaine (UA), la Belgique porte plainte contre le S\u00e9n\u00e9gal devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette derni\u00e8re ordonnera au S\u00e9n\u00e9gal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habr\u00e9 \u00ab sans aucun autre d\u00e9lai \u00bb \u00e0 d\u00e9faut de l'extrader.Le dossier va avancer apr\u00e8s l'\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal Macky Sall. En f\u00e9vrier 2013, Dakar inaugure \u00ab les chambres africaines extraordinaires \u00bb, en ex\u00e9cution d'un accord avec l'Union africaine. Ces chambres compos\u00e9es de magistrats du S\u00e9n\u00e9gal et d'autres pays africains sont charg\u00e9es de juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des\u00a0 crimes les plus graves commis sur le territoire tchadien entre 1982 et 1990, autrement dit sous le r\u00e9gime Habr\u00e9.\u00a0Police politique<\/p>\n
\u00a0Le 30 juin 2013, l\u2019ancien dictateur est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile dakarois. Deux jours plus tard, il est inculp\u00e9\u00a0 pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre et torture. \u00ab C'est une premi\u00e8re victoire pour les victimes \u00bb, se r\u00e9jouit Jacqueline Moudeina, avocate des victimes et pr\u00e9sidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la d\u00e9fense des droits de l'homme (ATPDH). M\u00eame sentiment de la part de Reed Brody, conseiller juridique \u00e0 Human Rights Watch (HRW). \u00ab Cette \u00e9tape marque le d\u00e9but de la fin de cet interminable feuilleton politico-judiciaire auquel \u00e9taient soumises les victimes \u00bb, d\u00e9clare ce juriste am\u00e9ricain qui travaille sur le dossier depuis 1999. Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur son site internet officiel comme \u00ab lib\u00e9rateur, sauveur et b\u00e2tisseur de la R\u00e9publique du Tchad \u00bb est accus\u00e9 de milliers d'assassinats politiques et de l'usage syst\u00e9matique de la torture alors qu'il \u00e9tait au pouvoir. HRW a r\u00e9ussi \u00e0 mettre la main sur des documents secrets de son ancienne police politique d\u00e9nomm\u00e9e Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9 (DDS). Selon l'organisation, ces pi\u00e8ces r\u00e9v\u00e8lent les noms de 1. 208 personnes ex\u00e9cut\u00e9es ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en d\u00e9tention, et de 12. 321 victimes de violations des droits de l'homme sous le r\u00e9gime Habr\u00e9. HRW a publi\u00e9 en 2013 les r\u00e9sultats de ses enqu\u00eates dans un ouvrage de\u00a0 714 pages, intitul\u00e9, La Plaine des Morts.\u00a0 \u00ab Habr\u00e9 n'\u00e9tait pas un dirigeant distant qui ignorait tout des atrocit\u00e9s massives perp\u00e9tr\u00e9es en son nom \u00bb, affirme Olivier Bercault, le principal auteur de cet ouvrage. \u00ab Nous avons constat\u00e9 que Habr\u00e9 dirigeait et contr\u00f4lait les forces de police qui torturaient ceux qui s'opposaient \u00e0 lui et ceux qui appartenaient simplement au 'mauvais' groupe ethnique \u00bb, ajoute Bercault.Apr\u00e8s l'inculpation de l'ancien pr\u00e9sident, les juges d'instruction des chambres africaines se sont mis imm\u00e9diatement \u00e0 la t\u00e2che. Ils ont ainsi effectu\u00e9 quatre commissions rogatoires sur le territoire tchadien, lors desquelles ils ont entendu des victimes et des t\u00e9moins, \u00e9pluch\u00e9 les archives de la DDS et visit\u00e9 des sites suppos\u00e9s abriter des charniers. Mais une derni\u00e8re commission rogatoire qui \u00e9tait programm\u00e9e pour fin octobre \u2013d\u00e9but novembre 2014 n'a pas pu avoir lieu suite \u00e0 l'opposition des autorit\u00e9s tchadiennes qui se sont ainsi veng\u00e9es du rejet de leur requ\u00eate visant \u00e0 se constituer partie civile dans l'affaire Habr\u00e9. Les Chambres africaines voulaient retourner \u00e0 N'Djamena pour\u00a0 proc\u00e9der \u00e0 l'inculpation et \u00e0 l'interrogatoire de Saleh Younous et Mahamat Djibrine dit El Jonto, deux anciens responsables pr\u00e9sum\u00e9s de la DDS actuellement jug\u00e9s, avec une vingtaine d'autres au Tchad, dans un proc\u00e8s organis\u00e9 dans la pr\u00e9cipitation.<\/p>\n
\u00ab C'est une v\u00e9ritable farce judiciaire \u00bb<\/p>\n
Tout ce travail d'instruction s'est effectu\u00e9 sans la participation des avocats de l'ancien pr\u00e9sident qui\u00a0 contestent la l\u00e9galit\u00e9 et l'impartialit\u00e9 des Chambres africaines. Par ailleurs, les juges d'instruction n'ont pas encore r\u00e9ussi \u00e0 faire parler Habr\u00e9 qui exerce toujours son droit au silence. \u00abNous ne participons pas au travail de ces chambres parce que nous consid\u00e9rons qu'elles ne sont ni ind\u00e9pendantes ni impartiales \u00bb, expliquait en d\u00e9cembre 2013 \u00e0 l'agence Hirondelle Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Serres, l'un de ces plaideurs, estimant que \u00ab le pr\u00e9sident Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 victime d'un kidnapping \u00bb.\u00a0 \u00ab L'enqu\u00eate est men\u00e9e totalement \u00e0 charge par le procureur qui veut prot\u00e9ger le pr\u00e9sident Deby. C'est une v\u00e9ritable farce judiciaire. Nous ne pouvons pas y participer \u00bb, avait ajout\u00e9 l'avocat fran\u00e7ais. Ainsi, avant m\u00eame que leur client ne soit arr\u00eat\u00e9, ses avocats avaient demand\u00e9 \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'annuler les proc\u00e9dures engag\u00e9es devant ces chambres. Dans une d\u00e9cision rendue le 5 novembre 2013, la Cour s'est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente et a jug\u00e9 la demande irrecevable. Pour le Collectif des avocats des victimes, \u00ab la \u00e9ni\u00e8me tentative de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 de repousser le jour o\u00f9 il aura \u00e0 rendre des comptes a \u00e9chou\u00e9 \u00bb et \u00ab les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9es dans leur travail \u00bb. Apr\u00e8s ce revers, la d\u00e9fense attend maintenant la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du S\u00e9n\u00e9gal, saisie depuis plus d'un an d'une requ\u00eate contestant la constitutionnalit\u00e9 des CAE.\u00a0 Dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 27 novembre dernier \u00e0 Dakar, les avocats du troisi\u00e8me pr\u00e9sident du Tchad \u00ab d\u00e9noncent vigoureusement l'inertie d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et coupable de la Cour Supr\u00eame, un manquement grave constitutif d'un v\u00e9ritable d\u00e9ni de justice dont, les auteurs, dans un Etat de Droit, doivent avoir \u00e0 r\u00e9pondre \u00bb. La d\u00e9fense d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 est cependant d\u00e9sormais amput\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part de son bruyant avocat s\u00e9n\u00e9galais El Hadji Diouf. Ce dernier a rencontr\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re l'actuel pr\u00e9sident tchadien Idriss D\u00e9by, le principal ennemi de son client. Pour l'incarc\u00e9r\u00e9, il s'agit de la plus haute trahison. Lors d'une conf\u00e9rence de presse\u00a0 d\u00e9but janvier, Ma\u00eetre Diouf a annonc\u00e9 que la rupture \u00e9tait consomm\u00e9e, mais en expliquant que sa rencontre avec D\u00e9by visait les int\u00e9r\u00eats d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 et que la famille de ce dernier en avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9e. Le tribun n'a pas manqu\u00e9, au passage, de qualifier l'ancien pr\u00e9sident de mauvais payeur et de client \u00ab difficile \u00bb.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 20 janvier 2015 (FH) - La commission d'instruction des Chambres africaines extraordinaires (CAE) cr\u00e9\u00e9es au sein de la justice s\u00e9n\u00e9galaise pour juger les principaux responsables pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves commis au Tchad entre 1982 et 1990 a boucl\u00e9 la premi\u00e8re partie de son travail. Selon la cellule de communication des CAE, les juges d'instruction […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15341","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n