Le rapport, intitul\u00e9 \u00ab Une justice r\u00e9siliente \u00bb, revient sur les trois ann\u00e9es qu\u2019il a pass\u00e9es \u00e0 ce poste et rend compte des progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de son plan strat\u00e9gique en dix points, parmi lesquels le point num\u00e9ro 10 : \u00ab Am\u00e9liorer l\u2019environnement de travail du Bureau et garantir une culture de travail respectueuse \u00bb. L\u2019introduction du rapport est co-sign\u00e9e par les deux procureurs adjoints. Et \u00ab les r\u00e9f\u00e9rences au procureur de la CPI sont rares \u00bb, note Sergey Vasiliev, de l\u2019Open University des Pays-Bas. \u00ab On a l\u2019impression que l\u2019effacement institutionnel du troisi\u00e8me procureur de la CPI a commenc\u00e9, dit-il, avant m\u00eame l\u2019aboutissement du processus d\u2019enqu\u00eate improvis\u00e9, imparfait et opaque qui est en cours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019heure est grave. Au d\u00e9but de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) de cette ann\u00e9e, le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang s\u2019est adress\u00e9 aux diplomates<\/a> pour \u00e9voquer \u00ab une \u00e9preuve pour laquelle nous nous sommes pr\u00e9par\u00e9s et que nous affronterons unis, et avec d\u00e9termination \u00bb ; tandis que Nazhat Shameen Khan, l\u2019autre procureur adjoint, a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport annuel \u00e0 un public compos\u00e9 notamment de journalistes, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab faire preuve de r\u00e9silience face \u00e0 des circonstances tr\u00e8s difficiles et complexes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces circonstances comprennent les sanctions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019encontre des trois plus hauts responsables du bureau du procureur de la Cour, ainsi que contre six juges, auxquelles s\u2019ajoutent des sanctions \u00e0 l\u2019encontre d\u2019organisations palestiniennes fournissant des informations pour les enqu\u00eates de la Cour. De son c\u00f4t\u00e9, la pr\u00e9sidente japonaise de la Cour, la juge Tomoko Akane, a signal\u00e9<\/a> que les juges de la CPI, y compris elle-m\u00eame, font l\u2019objet de mandats d\u2019arr\u00eat de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et font l\u2019objet d\u2019une inculpation, ce qui \u00ab aura un impact \u00e9vident sur leur s\u00e9curit\u00e9 personnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte tr\u00e8s tendu, les discussions dans les couloirs de l\u2019AEP portaient sur la fa\u00e7on dont la r\u00e9union serait impact\u00e9e par la fr\u00e9n\u00e9sie m\u00e9diatique autour des all\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel, et sur la fa\u00e7on dont les \u00c9tats allaient d\u00e9cider de soutenir la Cour.<\/p>\n\n\n\n Maria Elena Vignoli, de Human Rights Watch, s\u2019\u00e9tait inqui\u00e9t\u00e9e du \u00ab risque r\u00e9el \u00bb que l\u2019enqu\u00eate pour harc\u00e8lement sexuel \u00ab \u00e9touffe l\u2019AEP, o\u00f9 il \u00e9tait indispensable de conserver de l\u2019espace pour la question du soutien \u00e0 la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un seul \u00e9v\u00e8nement, non officiel, a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 pour discuter des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement de travail. Alix Vuillemin, de Women\u2019s Initiatives for Gender Justice, \u00e9tait l\u2019une des organisatrices. Elle a tenu \u00e0 souligner<\/a> que \u00ab m\u00eame si nous sommes tous conscients du caract\u00e8re douloureux de cette discussion, que ce sujet a toujours suscit\u00e9 et continue de susciter... \u00e9viter cette conversation ne prot\u00e9gera pas la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La personne qui a port\u00e9 plainte contre le procureur Khan a assist\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, assise au fond de la grande salle. Elle a demand\u00e9 \u00e0 rester anonyme et a communiqu\u00e9 \u00e0 Justice Info une d\u00e9claration qu\u2019elle avait pr\u00e9par\u00e9e pour le cas o\u00f9 on lui demanderait d\u2019intervenir. Elle d\u00e9clare souhaiter que les dirigeants de la Cour cessent de se cacher derri\u00e8re la proc\u00e9dure et commencent \u00e0 \u00ab affronter leurs d\u00e9faillances ouvertement et honn\u00eatement \u00bb, affirmant qu\u2019\u00ab il y a un \u00e9l\u00e9phant dans cette pi\u00e8ce et qu\u2019aucune parole raffin\u00e9e ne le fera dispara\u00eetre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Vuillemin a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info que \u00ab notre objectif secondaire pour ce panel \u00e9tait bien de montrer \u2018l\u2019\u00e9l\u00e9phant dans la pi\u00e8ce\u2019, sans toutefois parler de l\u2019\u00e9l\u00e9phant lui-m\u00eame. Nous ne pouvions pas laisser passer toute une AEP sans organiser au moins un \u00e9v\u00e9nement parall\u00e8le pour aborder la question, de fa\u00e7on plus large \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019enqu\u00eate sur le comportement du procureur, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des enqu\u00eateurs de l\u2019Onu par la pr\u00e9sidente de l\u2019AEP, l\u2019ambassadrice finlandaise \u00e0 Bruxelles Pa\u00efvi Kaukoranta, n\u2019a pas de date de fin en vue. Il y a plus d\u2019un mois, elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ses coll\u00e8gues que, bien qu\u2019elle \u00ab partage leur frustration quant \u00e0 la longueur de la proc\u00e9dure \u00bb, elle leur \u00ab demandait de faire preuve de patience \u00bb car \u00ab intervenir dans l\u2019enqu\u00eate risquerait de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00bb. Selon certaines rumeurs, le rapport des enqu\u00eateurs pourrait \u00eatre remis d\u00e9but 2026. Il sera ensuite transmis \u00e0 un panel ad hoc compos\u00e9 de trois juges, dont les noms ne sont pas publics, qui examineront les faits afin de d\u00e9terminer si des fautes ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n\n\n\n Vuillemin admet que \u00ab le processus n\u2019est peut-\u00eatre pas parfait \u00bb, \u00ab mais c\u2019est celui dont nous disposons \u00bb. Et \u00ab en tant que soci\u00e9t\u00e9 civile, la seule chose que nous pouvons faire est d\u2019appeler \u00e0 plus de transparence et \u00e0 un processus plus clair : pourquoi cela prend-il autant de temps ? Pourquoi n\u2019y a-t-il pas de d\u00e9lais ? \u00bb Vasiliev s\u2019inqui\u00e8te pour sa part du fait que, malgr\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9sultat, \u00ab certains \u00c9tats et autres acteurs se sentent d\u00e9j\u00e0 pr\u00eats \u00e0 simplement \u00ab passer \u00e0 autre chose \u00bb et \u00ab \u00e0 tourner la page \u00bb. Quelles que soient les conclusions du panel, certains \u00c9tats consid\u00e8rent toute cette affaire comme \u00ab toxique \u00bb, en partie parce qu\u2019elle a tra\u00een\u00e9 trop longtemps. Cette attitude est \u00ab probl\u00e9matique \u00bb, selon lui, car \u00ab elle risque de dissocier la destitution \u00e9ventuelle d\u2019un \u00e9lu des all\u00e9gations qui ont d\u00e9clench\u00e9 l\u2019enqu\u00eate. Elle ouvre la porte \u00e0 des consid\u00e9rations sans rapport avec l\u2019affaire qui pourraient rendre son retour improbable, voire impossible ; cela est inacceptable et cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent inqui\u00e9tant \u00bb.<\/p>\n\n\n\t D\u2019habitude l\u2019AEP se termine sur une discussion de derni\u00e8re minute sur le budget, o\u00f9 le plus souvent quelques \u00ab \u00c9tats se disputent pour des pourcentages infime \u00bb, explique Vignoli. Cette fois-ci, cependant, cela a \u00e9t\u00e9 \u00ab \u00e9trange \u00bb car cela s\u2019est pass\u00e9 \u00ab encore plus vite \u00bb. Elle pense que cela s\u2019explique principalement par le fait que \u00ab la Cour a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s conservatrice dans sa demande \u00bb. Et par le fait que \u00ab la Cour a principalement indiqu\u00e9 qu\u2019elle prenait toutes les mesures possibles pour faire face aux diverses menaces et attaques dont elle fait l\u2019objet \u00bb, poursuit-elle. Le budget a donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab faisant partie d\u2019une strat\u00e9gie \u00e0 plusieurs niveaux visant principalement \u00e0 prot\u00e9ger la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il y avait nettement moins de repr\u00e9sentants d\u2019ONG \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement de cette ann\u00e9e. Environ 200 membres de la Coalition pour la Cour p\u00e9nale internationale (CICC) ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019AEP, contre environ 300 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, indique Zoe Paris, responsable plaidoyer \u00e0 la Coalition. \u00ab L\u2019ensemble de la d\u00e9l\u00e9gation des membres de la CICC de la RDC [R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo], soit 60 personnes, s\u2019est vu refuser son visa \u00bb, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n Dans certains cas, le procureur n\u2019a pas fait de progr\u00e8s apparent, et celui-ci \u00ab continue de trahir les victimes dans le nord-est du Nigeria \u00bb, selon Matt Cannock d\u2019Amnesty International, qui rappelle la d\u00e9cision prise il y a cinq ans par le procureur lui-m\u00eame, selon laquelle tous les crit\u00e8res de poursuite \u00e9taient remplis et il n\u2019y avait pas de perspective de proc\u00e8s au Nigeria. \u00ab Cette situation est intol\u00e9rable \u00bb, ajoute-t-il. \u00ab Les espoirs des victimes s\u2019an\u00e9antissent et cette situation est tomb\u00e9e dans l\u2019oubli \u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n Pour la premi\u00e8re fois, les \u00c9tats ont d\u00e9battu de la non-coop\u00e9ration. Des mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9s par la Hongrie<\/a> et la Mongolie<\/a> et l\u2019Italie ayant refus\u00e9 de transf\u00e9rer un suspect libyen<\/a> \u00e0 La Haye, le moment \u00e9tait venu d\u2019amener les \u00c9tats \u00e0 \u00ab discuter de leurs responsabilit\u00e9s pour faire respecter leurs propres conclusions en mati\u00e8re de non-coop\u00e9ration \u00bb, estime Vignoli, soulignant que les relations bilat\u00e9rales entre les \u00c9tats peuvent \u00eatre un outil puissant. Human Rights Watch et d\u2019autres organisations ont demand\u00e9 aux \u00c9tats de \u00ab s\u2019engager \u00e0 respecter leurs obligations d\u2019ex\u00e9cuter tous les mandats d\u2019arr\u00eat \u00bb et ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils surveillaient toute tentative de cr\u00e9er des exceptions pendant les n\u00e9gociations de paix, ce qui serait \u00ab un peu risqu\u00e9 \u00bb, selon Vignoli.<\/p>\n\n\n\n Cependant ce d\u00e9bat n\u2019a abouti \u00e0 rien de tr\u00e8s concret. Antonia Pereira de Sousa, du greffe de la Cour, a rappel\u00e9 dans le d\u00e9tail les canaux de communication que les \u00c9tats doivent utiliser afin d\u2019\u00ab \u00e9viter un statut de non-coop\u00e9ration \u00bb. La pr\u00e9sidente de l\u2019AEP a conclu la discussion en soulignant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une \u00ab premi\u00e8re \u00bb discussion qu\u2019il faut consid\u00e9rer comme \u00ab positive \u00bb malgr\u00e9 le caract\u00e8re \u00ab tr\u00e8s sensible \u00bb des questions abord\u00e9es. Elle a conclu en appelant les \u00c9tats \u00e0 respecter les r\u00e8gles qu\u2019ils s\u2019\u00e9taient eux-m\u00eames fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La procureure adjointe Khan a soulign\u00e9 qu\u2019au cours de la p\u00e9riode r\u00e9cente, \u00ab nous avons vu le nombre le plus \u00e9lev\u00e9 de mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s, avec 17 nouveaux mandats publics depuis 2023, et plusieurs autres sous scell\u00e9s dont nous ne pouvons bien s\u00fbr pas parler \u00bb. \u00ab L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nous pensions tous que 2026 serait une ann\u00e9e avec des salles d\u2019audience vides \u00bb. Au lieu de cela, elle a pu mentionner l\u2019arrestation de l\u2019ancien pr\u00e9sident philippin Rodrigo Duterte \u2013 suivi, apr\u00e8s son discours, du transfert d\u2019un suspect libyen depuis l\u2019Allemagne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les perspectives de d\u00e9livrance de nouveaux mandats d\u2019arr\u00eat importants semblent aujourd\u2019hui peu probables. Nazhat Shameen Khan a temp\u00e9r\u00e9 les attentes, d\u00e9clarant que m\u00eame si elle ne \u00ab pr\u00e9voit pas de baisse dans le travail d\u2019enqu\u00eate de notre bureau \u00bb, elle estime \u00ab n\u00e9cessaire que nous nous concentrions vraiment sur l\u2019organisation efficace de notre travail. Cela signifie qu\u2019il faut \u00eatre tr\u00e8s, tr\u00e8s prudent dans les crit\u00e8res de s\u00e9lection, tr\u00e8s prudent dans le choix des enqu\u00eates \u00e0 traiter en priorit\u00e9. Nous devons accepter que les enqu\u00eates ne puissent pas durer \u00e9ternellement \u00bb. \u00ab Nous ne pouvons pas continuer \u00e0 revenir vers les \u00c9tats parties et leur dire : \u00e9coutez, cette ann\u00e9e, nous voulons ouvrir trois nouvelles situations, et nous n\u2019avons pas le personnel n\u00e9cessaire pour mener les enqu\u00eates. Il s\u2019agit d\u2019\u00eatre tr\u00e8s r\u00e9aliste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il y a un an, lors de la derni\u00e8re AEP, la pr\u00e9sidente de la Cour avait pr\u00e9venu<\/a> que des sanctions am\u00e9ricaines \u00e9taient attendues. Entre-temps, \u00ab les \u00c9tats parties ne sont pas rest\u00e9s totalement passifs face \u00e0 ce sc\u00e9nario catastrophe \u00bb, explique Vasiliev, qui \u00e9voque \u00ab d\u2019intenses efforts diplomatiques et organisationnels en coulisses pour garantir la viabilit\u00e9 et le fonctionnement de la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\nPas de discussion sur les questions de harc\u00e8lement \u00a0<\/h2>\n\n\n\n
Pas de discussion sur le budget<\/h2>\n\n\n\n
Pas d\u2019ONG congolaises et pas d\u2019enqu\u00eate sur le Nigeria<\/h2>\n\n\n\n
Aucune avanc\u00e9e sur la non-coop\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aujourd\u2019hui d\u2019\u00ab \u00eatre tr\u00e8s r\u00e9aliste \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Ne pas faire de vagues (et ne pas se noyer)<\/h2>\n\n\n\n
![\"Au](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/International-criminal-court-icc-cpi-Khan-headless_@John-Thys-AFP-Shutterstock-540x360.jpg\")
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