Arusha, 04 mars 2015 (FH) - L'affaire Thomas Lubanga marquera, \u00e0 plus d'un titre, l'histoire de la justice p\u00e9nale internationale. L'ex- chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une ancienne milice du nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) devenue aujourd'hui parti politique, est devenu le 14 mars 2012 la premi\u00e8re personne \u00e0 entendre son jugement devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
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Reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enr\u00f4lement d'enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement \u00e0 des hostilit\u00e9s en 2002 et 2003 dans le district oriental de l'Ituri, l'ancien seigneur de guerre est condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison le 10 juillet 2012.Le 1er d\u00e9cembre dernier, la chambre d'appel, \u00e0 la majorit\u00e9 des juges, confirme le verdict de culpabilit\u00e9 et la peine, mais sans se prononcer sur les appels interjet\u00e9s par les parties contre la d\u00e9cision des juges de premi\u00e8re instance fixant les principes et proc\u00e9dures applicables en mati\u00e8re de r\u00e9parations. Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 rendue par les juges de premi\u00e8re instance le 7 ao\u00fbt 2012. Les avocats des victimes avaient fait appel de ce jugement qui ne pr\u00e9cisait pas si M. Lubanga \u00e9tait personnellement responsable ou non de l'indemnisation, les juges ayant indiqu\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas solvable.La d\u00e9cision est donc tomb\u00e9e le mardi 3 mars. Les juges d'appel ont modifi\u00e9 l'ordonnance de la chambre de premi\u00e8re instance et ont charg\u00e9 le Fonds au profit des victimes (FPV) de pr\u00e9senter un projet de plan de mise en \u0153uvre de r\u00e9parations collectives, et ce, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'arr\u00eat. Pr\u00e9vu dans le statut de la CPI, le FPV est aliment\u00e9 par des dons publics ou priv\u00e9s. Les juges d'appel ont estim\u00e9 que la chambre de premi\u00e8re instance \u00ab avait commis une erreur en ne rendant pas M. Lubanga personnellement responsable de l'indemnisation\u00bb.<\/p>\n
Traiter les victimes de la m\u00eame mani\u00e8re<\/p>\n
Dans son arr\u00eat,\u00a0 la chambre d'appel explique avoir \u00e9tabli les \u00e9l\u00e9ments minima requis aux fins d'une ordonnance de r\u00e9parations. Les juges concluent que toutes les victimes doivent \u00eatre trait\u00e9es \u00e9quitablement et de la m\u00eame mani\u00e8re, qu'elles aient ou non particip\u00e9 au proc\u00e8s. La chambre d'appel confirme la conclusion de premi\u00e8re instance selon laquelle les programmes de r\u00e9parations devraient comprendre des mesures con\u00e7ues pour r\u00e9int\u00e9grer les anciens enfants soldats. Les r\u00e9parations seront par ailleurs orient\u00e9es vers des programmes autonomes, afin de permettre aux victimes, \u00e0 leurs familles et \u00e0 leur communaut\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures, \u00e0 long terme.\u00a0\u00a0 L'argent devra servir notamment \u00e0 des soins m\u00e9dicaux et \u00e0 une aide psychologique mais \u00e9galement \u00e0 \u00ab aider les victimes \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer avec des aides pour se loger, pour se former et pour avoir acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ducation \u00bb.Si le Fonds avan\u00e7ait l'argent n\u00e9cessaire pour l'ex\u00e9cution de cette ordonnance, il pourrait, selon la chambre d'appel, \u00e0 une date ult\u00e9rieure r\u00e9clamer un remboursement de la part de Thomas Lubanga. C'est cette approche int\u00e9grale des r\u00e9parations qui avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9e par des organisations comme la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).\u00a0 \u00ab Le Fonds au profit des victimes devrait entamer le processus de r\u00e9paration en RDC aussi vite que possible une fois le jugement rendu, afin que les victimes puissent effectivement obtenir r\u00e9paration \u00bb, avait demand\u00e9, la veille de l'arr\u00eat, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FIDH, Paul Nsapu.Cet arr\u00eat dans Lubanga a \u00e9t\u00e9 rendu apr\u00e8s la confirmation vendredi dernier de l'acquittement de Matthieu Ngudjolo, un autre ancien chef de milice congolais qui \u00e9tait jug\u00e9 par la CPI. Ngudjolo s'est retrouv\u00e9, \u00e0 sa sortie de la salle d'audience, face \u00e0 la police n\u00e9erlandaise qui voulait l'expulser vers son pays d'origine. Ses avocats ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir une suspension de l'expulsion apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 aux autorit\u00e9s n\u00e9erlandaises que leur client avait des raisons de craindre pour sa s\u00e9curit\u00e9 s'il \u00e9tait ramen\u00e9 \u00e0 Kinshasa. ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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