Arusha, 20 mars 2015 (FH) - La chambre saisie du proc\u00e8s du seigneur de guerre congolais Bosco Ntaganda, poursuivi devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), souhaite que l\u2019ouverture du proc\u00e8s se d\u00e9roule sur les lieux des faits, tout pr\u00e8s des victimes, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 Bunia, dans le nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). La d\u00e9localisation \u2013m\u00eame temporaire- d\u2019un proc\u00e8s serait une premi\u00e8re dans l\u2019histoire de la Cour.<\/p>\n
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Les juges de la chambre ont fait cette recommandation jeudi19 mars \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la Cour, seul organe comp\u00e9tent, selon le R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve de la CPI, pour autoriser la tenue d\u2019une audience en dehors du si\u00e8ge de la Cour. La Pr\u00e9sidence de la CPI rendra sa d\u00e9cision le moment opportun apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les autorit\u00e9s congolaises, selon un communiqu\u00e9 du service de presse de la Cour.Surnomm\u00e9 \u00ab Le Terminator \u00bb parce que r\u00e9put\u00e9 sans piti\u00e9, Bosco Ntaganda, un Tutsi congolais d\u2019origine rwandaise, est pr\u00e9sent\u00e9 par le procureur comme l\u2019ancien chef d'\u00e9tat-major g\u00e9n\u00e9ral adjoint des Forces patriotiques pour la lib\u00e9ration du Congo (FPLC), une des milices qui \u00e9cumaient le district de l\u2019Ituri, dans le nord-est congolais dans les ann\u00e9es 2002-2003.D\u00e9tenu par la CPI depuis mars 2013., ce dissident qui avait int\u00e9gr\u00e9 l\u2019arm\u00e9e congolaise avec le grade de g\u00e9n\u00e9ral, est accus\u00e9 de 13 chefs de crimes de guerre et 5 chefs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Ituri en 2002-2003.Il s\u2019agit notamment de meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, d\u00e9placement forc\u00e9 de civils, attaques contre des biens prot\u00e9g\u00e9s, destruction de biens de l'ennemi, enr\u00f4lement et conscription d\u2019enfants soldats.Les juges de Bosco Ntaganda expliquent, dans leur recommandation \u00e0 la Pr\u00e9sidence de la Cour, avoir l\u2019intention de rapprocher la proc\u00e9dure des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les faits reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019ancien chef rebelle.Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 100 du R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve, la Cour peut, si elle estime que cela peut servir les int\u00e9r\u00eats de la justice, d\u00e9cider, dans un cas d\u2019esp\u00e8ce, de si\u00e9ger en dehors des Pays-Bas pendant une ou plusieurs p\u00e9riodes si n\u00e9cessaire, pour tenir tout ou partie des audiences de l\u2019affaire.Le 3 juin 2013, dans l\u2019affaire impliquant le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto et son compatriote, le pr\u00e9sentateur radio Joshua Sang, les juges avaient recommand\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidence de tenir l\u2019ouverture ainsi que d\u2019autres parties du proc\u00e8s au Kenya ou en Tanzanie. Ce qu\u2019avaient d\u2019ailleurs \u00e9galement souhait\u00e9 les \u00e9quipes de d\u00e9fense.La recommandation n\u2019avait toutefois pas \u00e9t\u00e9 retenue, et il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s se tienne au si\u00e8ge de la Cour \u00e0 La Haye. Les plus hauts responsables de la CPI avaient invoqu\u00e9, entre autres, des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le co\u00fbt on\u00e9reux de l'organisation des audiences en dehors de La Haye, le possible impact sur les victimes et les t\u00e9moins et sur les autres proc\u00e9dures \u00e0 La Haye.Au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), si\u00e9geant\u00a0 Arusha, en Tanzanie, des chambres se sont transport\u00e9es plusieurs fois sur les lieux des crimes, \u00e0 la demande de la d\u00e9fense ou de l\u2019accusation. Comme \u00e0 la CPI, les d\u00e9placements requ\u00e9raient au pr\u00e9alable l\u2019approbation de la Pr\u00e9sidence du Tribunal. A chacune de ces descentes au Rwanda, les accus\u00e9s \u00e9taient cependant absents, n\u2019y \u00e9tant repr\u00e9sent\u00e9s que par leurs avocats. Dans le cas de la CPI, \u00ab l\u2019accus\u00e9 doit en principe \u00eatre pr\u00e9sent en personne, \u00e0 moins que les juges en ordonnent autrement \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence Hirondelle le service des relations ext\u00e9rieures de la Cour.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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