Arusha, 08 avril 2015 (FH) \u2013 Le bureau du procureur \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il lui \u00e9tait, en l\u2019\u00e9tat, juridiquement impossible d\u2019ouvrir un examen pr\u00e9liminaire sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019Etat islamique (EI) ou Daesh, en Irak et en Syrie.\u00ab Je suis parvenue \u00e0 la conclusion qu\u2019au stade actuel, le fondement juridique n\u00e9cessaire pour proc\u00e9der \u00e0 un examen pr\u00e9liminaire \u00e9tait trop \u00e9triqu\u00e9 \u00bb, explique la procureure Fatou Bensouda dans une d\u00e9claration publi\u00e9e mercredi en fran\u00e7ais et en anglais.<\/p>\n
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Reconnaissant que les atrocit\u00e9s commises par cette organisation djihadiste pourraient constituer des crimes tombant sous la comp\u00e9tence juridique de la CPI, la procureure regrette cependant que les pays vis\u00e9s, l\u2019Irak et la Syrie, ne soient pas parties au Statut de Rome, texte fondateur de la Cour.La CPI ne peut, dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce, exercer sa comp\u00e9tence que sur des membres de l\u2019Etat islamique qui sont ressortissants de pays parties au Trait\u00e9 de Rome.Mais, rappelle Bensouda, \u00ab la politique (de la CPI) est de concentrer son action sur les personnes qui portent la responsabilit\u00e9 la plus lourde dans les crimes commis \u00e0 grande \u00e9chelle \u00bb.Or, il appara\u00eet, selon elle, que l\u2019EI est une organisation militaire et politique dirig\u00e9e principalement par des ressortissants irakiens et syriens, m\u00eame si le mouvement comprend des ressortissants d\u2019Etats parties au Statut de Rome, comme la Tunisie, la Jordanie, la France, le Royaume-Uni, l\u2019Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et l\u2019Australie.L\u2019Etat islamique est accus\u00e9 par l'ONU, la Ligue arabe, les \u00c9tats-Unis et l'Union europ\u00e9enne ainsi que par des organisations non-gouvernementales de commettre des crimes d\u2019une grave cruaut\u00e9, notamment des ex\u00e9cutions massives, l\u2019esclavage sexuel, des viols et autres formes de violences sexuelles, des actes de torture, des mutilations, l\u2019enr\u00f4lement et le recrutement forc\u00e9 d\u2019enfants et la pers\u00e9cution de minorit\u00e9s ethniques et religieuses, sans oublier la destruction d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de biens culturels.Certaines organisations l\u2019accusent m\u00eame du crime de g\u00e9nocide.Comme le rappelle encore la magistrate gambienne, les poursuites devant la CPI ne sont envisageables que si l\u2019Irak et la Syrie ou encore le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies d\u00e9cident de saisir la Cour pour qu\u2019elle intervienne.\u00ab Je continuerai \u00e0 collaborer avec les \u00c9tats concern\u00e9s afin de coordonner les actions, voire d\u2019\u00e9changer des informations se rapportant aux crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par des ressortissants de leur pays en vue d\u2019apporter un soutien aux enqu\u00eates et aux poursuites men\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00bb, assure la procureure.Elle s\u2019engage par ailleurs \u00e0 poursuivre le recueil de \u00ab tout renseignement suppl\u00e9mentaire qui permettrait d\u2019\u00e9tablir clairement les diff\u00e9rentes positions occup\u00e9es par les ressortissants d\u2019\u00c9tats parties au sein de la structure hi\u00e9rarchique \u00bb de l\u2019organisation.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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