Arusha, 12 avril 2015 (FH) \u2013 Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) entendra, \u00e0 partir de mardi, dans son tout dernier proc\u00e8s, les motifs d\u2019appel des parties dans l\u2019affaire impliquant six personnalit\u00e9s de l\u2019ancienne pr\u00e9fecture septentrionale de Butare, parmi lesquelles l\u2019ex-ministre de la Famille Pauline Nyiramasuhuko.<\/p>\n
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Les six anciennes personnalit\u00e9s et le procureur se succ\u00e9deront \u00e0 la barre jusqu\u2019au 24 avril, selon le calendrier de la chambre d\u2019appel.Dans la journ\u00e9e du 24 avril, Pauline Nyiramasuhuko et ses compagnons pourront, s\u2019ils le souhaitent, s\u2019adresser chacun \u00e0 leurs juges d\u2019appel avant que ces derniers ne se retirent pour le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9.Seule femme d\u00e9tenue par le TPIR, premi\u00e8re femme \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 poursuivie devant un tribunal international, Pauline Nyiramasuhuko a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 24 juin 2011 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination, viols, pers\u00e9cution, violence \u00e0 la vie, autres actes inhumains et outrage \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine.Selon le r\u00e9sum\u00e9 de ce jugement de premi\u00e8re instance, l\u2019ancienne ministre, une grand-m\u00e8re aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 69 ans, \u00ab s\u2019est entendue avec d\u2019autres membres du gouvernement int\u00e9rimaire pour commettre le g\u00e9nocide \u00e0 Butare\u00bb.\u00a0\u00ab Elle exer\u00e7ait une responsabilit\u00e9 de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique sur les (miliciens) Interahamwe qui ont commis des viols au bureau pr\u00e9fectoral de Butare \u00bb, souligne le texte.La perp\u00e9tuit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement inflig\u00e9e \u00e0 son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali et \u00e0 l\u2019ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje.L\u2019ancien maire de Ngoma,Joseph Kanyabashi, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion tandis que les anciens pr\u00e9fets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont \u00e9cop\u00e9 respectivement de 25 et 30 ans d\u2019emprisonnement.Pauline Nyiramasuhuko et son avocate canadienne Nicole Bergevin ont toujours d\u00e9nonc\u00e9 une campagne de d\u00e9nigrement orchestr\u00e9e, selon elles, par l'actuel r\u00e9gime du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame.\u00ab C'est une abomination que de pr\u00e9tendre que Pauline Nyiramasuhuko est all\u00e9e jusqu'\u00e0 ordonner \u00e0 son fils de violer des jeunes femmes tutsies \u00bb, s'\u00e9tait indign\u00e9e Me Bergevin,\u00a0 lors de ses plaidoiries finales en avril 2009.C\u2019est la m\u00eame d\u00e9n\u00e9gation qu\u2019avait exprim\u00e9e l\u2019accus\u00e9e lors de son t\u00e9moignage pour sa d\u00e9fense en septembre 2005. \u00ab Comment peut-on imaginer qu'une femme comme moi ait pu commettre de telles choses ! \u00bb, avait-elle interrog\u00e9.Ouvert sur le fond en juin 2001, ce proc\u00e8s est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le plus long et sans doute aussi le plus co\u00fbteux de la justice p\u00e9nale internationale. Alors que le TPIR devait terminer ses proc\u00e8s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00fb prolonger en d\u00e9cembre dernier le mandat des juges saisis de l\u2019affaire. Selon les pr\u00e9visions du TPIR, l'arr\u00eat de la chambre d\u2019appel dans cette affaire \u2013 d\u00e9cision qui marquera la fin des travaux du TPIR- devrait \u00eatre prononc\u00e9 au plus t\u00f4t au mois d'ao\u00fbt. L'affaire aura alors dur\u00e9 14 ans et Pauline Nyiramasuhuko aura pass\u00e9 un peu plus de 16 ans en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.Le TPIR a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de novembre 1994, avec pour mandat de rechercher et juger \u00ab les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables d'actes de g\u00e9nocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais pr\u00e9sum\u00e9s responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'\u00c9tats voisins entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 1994 \u00bb. Pendant que l\u2019affaire Nyiramasuhuko touche \u00e0 sa fin, neuf accus\u00e9s sont encore en fuite, dont le milliardaire F\u00e9licien Kabuga pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019argentier du g\u00e9nocide, l\u2019ex-ministre de la D\u00e9fense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya qui commandait la garde du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana dont l\u2019assassinat dans la soir\u00e9e du 6 avril 1994 avait d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide.S\u2019ils sont arr\u00eat\u00e9s un jour, ces trois \u00ab gros poissons \u00bb seront jug\u00e9s par le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI), une institution d\u00e9j\u00e0 en place qui a \u00e9galement pour mandat d\u2019assurer d\u2019autres fonctions r\u00e9siduelles du TPIR.Quant aux six autres accus\u00e9s en fuite, leurs dossiers ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la justice rwandaise, dans le cadre de la strat\u00e9gie de fin de mandat du TPIR.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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