Certains diront peut-\u00eatre que c\u2019est plut\u00f4t symbolique, car ces personnes ne quitteront pas l'Afghanistan et ne seront pas arr\u00eat\u00e9es sur le territoire afghan. C'est probablement vrai, mais n\u00e9anmoins, les mandats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s et ils seront ex\u00e9cut\u00e9s si ces personnes se rendent dans certains \u00c9tats, en particulier ceux qui sont membres du Statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n
Vous avez \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 soutenir la campagne visant \u00e0 faire reconna\u00eetre l'apartheid de genre comme un crime international, en particulier dans le contexte afghan. Pourquoi pensez-vous que cela soit important ?<\/h2>\n\n\n\n
Tout d'abord, nous ne devons pas sous-estimer le crime que constitue la pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre. Mais pour qu'il y ait pers\u00e9cution fond\u00e9e sur le genre, il faut qu'il y ait une victime identifi\u00e9e et un auteur identifi\u00e9. Il ne s'agit pas d'un crime commis par un \u00c9tat, mais par des individus, alors que l'apartheid de genre prendrait \u00e9galement en compte les actions, politiques et lois d'un \u00c9tat. Les Afghanes ont affirm\u00e9 que, selon leur compr\u00e9hension de l'apartheid, c'est ce qui d\u00e9crit le mieux leurs propres souffrances. \u00c0 l'heure actuelle, l'apartheid n'est un crime international que sur la base de la race, car il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 en relation avec l'Afrique du Sud, pas sur la base de questions de genre.<\/p>\n\n\n\n
Il existe au moins deux fa\u00e7ons de faire de l'apartheid de genre un crime international. La premi\u00e8re consiste \u00e0 modifier le Statut de Rome ; la seconde \u00e0 l'inclure dans un nouveau trait\u00e9 sur les crimes contre l'humanit\u00e9, actuellement en cours de n\u00e9gociation \u00e0 l'Onu, \u00e0 New York. Cela imposerait davantage d'obligations \u00e0 d\u2019autres acteurs, en particulier aux autres \u00c9tats, mais aussi aux acteurs non \u00e9tatiques, y compris les entreprises, de ne pas s'engager dans des actions soutenant un r\u00e9gime d'apartheid. Il s'agit donc d'un concept \u00e0 la fois politique et juridique.<\/p>\n\n\n\n Je l'ai soutenue, car je pense qu'il y avait un vide \u00e0 combler. Mais l'action de cet organe n'aura que tr\u00e8s peu \u00e0 voir avec l'apartheid de genre, du moins tant que celui-ci ne sera pas codifi\u00e9. Il m\u00e8nera des enqu\u00eates, recueillera des preuves, notamment en recherchant les auteurs et les preuves les liant aux crimes, et constituera des dossiers afin de faciliter les poursuites p\u00e9nales. Il se concentrera sur les poursuites p\u00e9nales. Aucun autre organe ne fait cela, \u00e0 l'exception de la CPI. La diff\u00e9rence est que la CPI peut effectivement engager des poursuites. Cet organe, lui, pourra cr\u00e9er les dossiers mais ne pourra pas engager lui-m\u00eame de poursuites. Pour les poursuites, il s'appuiera sur la CPI ou sur les pays exer\u00e7ant la comp\u00e9tence universelle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que le m\u00e9canisme ne se concentre pas uniquement sur la situation actuelle. Son mandat est global. Cela signifie qu'il n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il peut remonter dans le pass\u00e9 et se pencher sur toute partie ayant commis des crimes internationaux. Il ne vise donc pas uniquement les talibans. Il peut cibler le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, il peut cibler d'autres \u00c9tats, y compris les membres de l'Otan et les \u00c9tats-Unis, s'il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n Personne ne le sait encore. Il y a plusieurs \u00e9tapes \u00e0 franchir. La plus importante est l'approbation de son budget, qui aura probablement lieu \u00e0 New York vers la fin du mois. Si son budget est approuv\u00e9, son d\u00e9marrage se fera de mani\u00e8re \u00e9chelonn\u00e9e. La proposition budg\u00e9taire approuv\u00e9e par le Conseil des droits de l'homme pr\u00e9voit une mise en place progressive sur une p\u00e9riode de trois ans. Il disposera d'environ un tiers de son personnel la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis d'un deuxi\u00e8me tiers, puis d'un troisi\u00e8me. Au bout de trois ans, il disposera donc de l'ensemble de son personnel. Mais il pourra probablement \u00eatre op\u00e9rationnel avec seulement une partie de son personnel. Nous ne savons pas quand cela se produira, mais cela prendra plusieurs mois. Au bout de trois ans, il disposera d'un total de 43 employ\u00e9s, selon la proposition budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil des droits de l'homme a approuv\u00e9 un budget, mais celui-ci doit encore \u00eatre approuv\u00e9 par la commission des finances de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. La r\u00e9solution du Conseil des droits de l'homme pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d'un fonds de contribution sp\u00e9cial, afin que les \u00c9tats et les entit\u00e9s non \u00e9tatiques puissent verser des contributions volontaires. Je pense qu'il faudra \u00e0 la fois un budget ordinaire et des contributions volontaires.<\/p>\n\n\n\n Il n'y a pas d'engagements publics. Je dirais simplement que l'Union europ\u00e9enne en a \u00e9t\u00e9 le moteur et que les \u00c9tats membres de l'UE m\u00e8nent l\u2019initiative. Nous devrons attendre de voir si l'UE elle-m\u00eame ou ses \u00c9tats membres apporteront leur contribution. Nous souhaitons vraiment que le comit\u00e9 des finances de l'Onu approuve le budget et que les \u00c9tats membres qui le soutiennent politiquement le soutiennent \u00e9galement financi\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n Je pense que oui. La strat\u00e9gie de cet organisme ne rel\u00e8ve pas de ma comp\u00e9tence. Ce sera \u00e0 la personne nomm\u00e9e \u00e0 la t\u00eate du m\u00e9canisme d'enqu\u00eate d'en d\u00e9cider. Comme je l'ai dit, je pense que cela pourrait aider les affaires port\u00e9es devant la CPI. Cela pourrait \u00e9galement \u00eatre utile en cas de litige devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>. Comme vous le savez peut-\u00eatre, quatre pays ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre l'Afghanistan pour violation de la Convention CEDAW<\/a> [Convention sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes], et un tel litige pourrait \u00eatre port\u00e9 devant la CIJ. Mais je n'ai pas r\u00e9fl\u00e9chi en profondeur \u00e0 la mani\u00e8re dont cela pourrait contribuer \u00e0 la codification de l'apartheid de genre, car il s'agit d'un tout autre sujet, et la codification rel\u00e8ve d'une d\u00e9cision politique des \u00c9tats membres de l'Onu.<\/p>\n\n\n\n Mon mandat reste le m\u00eame qu'auparavant. Il n'y a pas beaucoup de chevauchement, car je ne m\u00e8ne pas d'enqu\u00eates criminelles. Cependant, une coop\u00e9ration sera n\u00e9cessaire dans la mesure o\u00f9, lorsque le nouveau m\u00e9canisme d'enqu\u00eate sera op\u00e9rationnel, je serai tenu de lui transmettre les informations pertinentes, \u00e0 condition d'avoir le consentement de ceux qui les ont fournies. Je poursuivrai mon travail habituel qui consiste \u00e0 surveiller la situation des droits de l'homme, \u00e0 \u00e9tablir des rapports \u00e0 ce sujet, \u00e0 formuler des recommandations d'am\u00e9lioration, \u00e0 mener des actions de sensibilisation aupr\u00e8s de toutes les parties, \u00e0 apporter mon soutien \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et \u00e0 continuer de documenter les violations des droits de l'homme. Mais je documente selon les normes des droits de l'homme, c'est-\u00e0-dire que je recueille des informations o\u00f9 il existe un motif raisonnable de croire, alors que pour une enqu\u00eate p\u00e9nale, le crit\u00e8re est celui de la preuve au-del\u00e0 de tout doute raisonnable.<\/p>\n\n\n\t Je pense qu'il est encore trop t\u00f4t pour le dire. Lors des discussions de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, une dizaine de pays ont indiqu\u00e9 qu'ils soutiendraient une telle inclusion, ou du moins qu\u2019elle soit consid\u00e9r\u00e9e. Mais une nouvelle s\u00e9rie de discussions aura lieu en janvier, et les propositions de texte doivent \u00eatre soumises avant avril. Je pense donc que nous aurons une id\u00e9e plus pr\u00e9cise d'ici le milieu de l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n Il s'agit de discussions entre \u00c9tats, mais j'ai fait conna\u00eetre mon point de vue et je continuerai probablement \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n Elles doivent persuader les \u00c9tats, car ce sont eux qui d\u00e9cident. Et oui, j\u2019y participe dans la mesure o\u00f9 je m'exprime dans des rapports et o\u00f9 je plaide en faveur de cette inclusion lorsque je m'adresse aux \u00c9tats. Vous avez dit que les ONG participent dans les coulisses, cela s'applique probablement \u00e0 moi aussi. Au moment o\u00f9 les discussions officielles ont lieu \u00e0 New York, les \u00c9tats ont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9j\u00e0 pris leur d\u00e9cision. Le travail doit donc \u00eatre fait d\u00e8s maintenant dans les capitales. Comme il s'agit d'apartheid, les \u00c9tats vers lesquels tous les regards se tournent sont ceux qui ont souffert de l'apartheid, principalement l'Afrique du Sud<\/a>, et aussi la Namibie. \u00c0 mon avis, de nombreux pays ne prennent pas d'engagement tant qu'ils ne voient pas la direction prise par l'Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n Non, elle ne l'a pas fait. \u00c0 ma connaissance, sa position est rest\u00e9e un peu floue. Il y a quelque temps, elle semblait soutenir la codification, puis elle a sembl\u00e9 faire marche arri\u00e8re. La position finale de l'Afrique du Sud n'est pas claire.<\/p>\n\n\n\n Je ne peux pas dire comment les tribunaux traiteront cette question, mais cela renforcerait le droit international. Il reste encore un long chemin \u00e0 parcourir, car le trait\u00e9 ne sera adopt\u00e9 au plus t\u00f4t qu'en 2029, et il faudra ensuite qu'un certain nombre d'\u00c9tats le ratifient avant qu'il n'entre en vigueur. Tant que ce seuil n'aura pas \u00e9t\u00e9 atteint, il ne sera pas mis en \u0153uvre. De plus, il est peu probable qu'il ait un effet r\u00e9troactif. Il ne s'appliquerait donc qu'\u00e0 partir de son entr\u00e9e en vigueur, c'est-\u00e0-dire apr\u00e8s 2029 au minimum. Cette codification ferait une diff\u00e9rence cruciale en Afghanistan et ailleurs, car elle augmenterait consid\u00e9rablement la pression sur tout pays qui institutionnalise syst\u00e9matiquement l'oppression des femmes. Mais il n'est pas n\u00e9cessaire d'attendre. Nous devrions d\u00e9j\u00e0 \u00eatre solidaires des femmes afghanes et appeler tout le monde \u00e0 agir contre la pers\u00e9cution dont elles sont victimes.<\/p>\n\n\n![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Afghanistan_school-girls_@Sanaullah-Seiam-AFP.jpg\")
Quelle est votre r\u00e9action \u00e0 la d\u00e9cision prise par le Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu, lors de sa derni\u00e8re session, de mettre en place un m\u00e9canisme d'enqu\u00eate ind\u00e9pendant sur les violations les plus graves des droits humains en Afghanistan, y compris \u00e0 l'encontre des femmes et des filles ?<\/h2>\n\n\n\n
Savez-vous quand il sera op\u00e9rationnel ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous dites \u00ab si son budget est approuv\u00e9 \u00bb. Y a-t-il un doute \u00e0 ce sujet ?<\/h2>\n\n\n\n
De nombreux \u00c9tats ont-ils manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat, voire pris des engagements ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous avez d\u00e9clar\u00e9 que son mandat n'avait pas \u00e0 voir avec l'apartheid de genre, du moins pour le moment. Mais en supposant qu'il soit mis en place, pensez-vous qu'il pourrait contribuer indirectement \u00e0 la campagne pour la reconnaissance de l'apartheid de genre ?<\/h2>\n\n\n\n
Comment votre travail s'int\u00e9grera-t-il \u00e0 celui du nouveau m\u00e9canisme ?<\/h2>\n\n\n\n
Vous avez \u00e9voqu\u00e9 la Convention sur les crimes contre l'humanit\u00e9 qui est en cours de discussion \u00e0 New York. Selon vous, quelles sont les chances que l'apartheid de genre soit inclus dans cette Convention ?<\/h2>\n\n\n\n
Participez-vous d'une mani\u00e8re ou d'une autre \u00e0 ces discussions ?<\/h2>\n\n\n\n
Certaines ONG sont bel et bien impliqu\u00e9es dans les coulisses...<\/h2>\n\n\n\n
L'Afrique du Sud n'a-t-elle pas clairement indiqu\u00e9 qu'elle soutiendrait cette initiative ?<\/h2>\n\n\n\n
Si l'apartheid de genre est inclus dans cette nouvelle convention, cela signifie-t-il que les tribunaux internationaux tels que la CPI devront \u00e9galement reconna\u00eetre l'apartheid de genre ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Apartheid](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Afghanistan_afghan-woman-make-up_@Maryke-Vermaak-AFP-540x360.jpg\")
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