Arusha, 14 avril 2015\u00a0 (FH) -\u00a0 Les avocats de l\u2019ex-ministre rwandaise de la Famille et de la promotion f\u00e9minine, Pauline Nyiramasuhuko,seule femme d\u00e9tenue par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), ont demand\u00e9 mardi \u00e0 ses juges d\u2019appel de l\u2019acquitter, a constat\u00e9 l\u2019Agence Hirondelle.<\/p>\n
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La d\u00e9fense de l\u2019ex- dignitaire s\u2019exprimait \u00e0 l\u2019entame de la pr\u00e9sentation des motifs d\u2019appel dans ce dernier proc\u00e8s du TPIR.Attendu en ao\u00fbt prochain, selon les pr\u00e9visions du Tribunal, le jugement d\u2019appel dans cette affaire marquera la fin des travaux du TPIR apr\u00e8s 21 ans d\u2019existence.Seule femme d\u00e9tenue par le TPIR, l\u2019ex-ministre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e en premi\u00e8re instance \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 le 24 juin 2011 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 reconnue coupable d\u2019entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination, viols, pers\u00e9cution, violence \u00e0 la vie, autres actes inhumains et outrage \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine.Dans la m\u00eame affaire, la perp\u00e9tuit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement inflig\u00e9e \u00e0 son fils Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali et \u00e0 l\u2019ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje. L\u2019ancien maire de Ngoma,Joseph Kanyabashi, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 35 ans de r\u00e9clusion tandis que les anciens pr\u00e9fets de Butare (sud), Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ont \u00e9cop\u00e9 respectivement de 25 et 30 ans d\u2019emprisonnement.\u00a0\u00ab Le verdict (contre Nyiramasuhuko) est d\u00e9raisonnable \u00bb, a plaid\u00e9 mardi Ma\u00eetre Guy Poupart, estimant qu\u2019 \u00ab une reconsid\u00e9ration de la preuve par la chambre d\u2019appel s\u2019av\u00e8re fondamentale \u00bb.L\u2019avocat canadien a reproch\u00e9 au premier juge d\u2019avoir condamn\u00e9 sa cliente sur la foi de \u00abd\u00e9positions contradictoires et incoh\u00e9rentes \u00bb de la part de t\u00e9moins qui, \u00ab se trouvant au m\u00eame endroit, dans un espace restreint, n\u2019ont pas vu ou entendu la m\u00eame chose \u00bb.\u00ab Je ne suis pas juge mais il y a quelque chose qui me d\u00e9range derri\u00e8re tout cela \u00bb, a affirm\u00e9 Me Poupart, co-conseil de Pauline Nyiramasuhuko.Pour sa part, Nicole Bergevin, l\u2019avocate principale de l\u2019ancienne ministre, a d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab un acte d\u2019accusation int\u00e9gralement vici\u00e9 \u00bb qui ne pouvait permettre \u00e0 l\u2019accus\u00e9e de pr\u00e9parer valablement sa d\u00e9fense.Me Bergevin, \u00e9galement de nationalit\u00e9 canadienne, a par ailleurs affirm\u00e9 que les juges de premi\u00e8re instance avaient condamn\u00e9 Nyiramasuhuko pour \u00ab une entente en vue de commettre le g\u00e9nocide \u00bb qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e dans l\u2019acte d\u2019accusation.Selon le jugement de premi\u00e8re instance, l\u2019ex-ministre, une grand-m\u00e8re aujourd\u2019hui \u00e2g\u00e9e de 69 ans, \u00ab s\u2019est entendue avec d\u2019autres membres du gouvernement int\u00e9rimaire pour commettre le g\u00e9nocide \u00bb des Tutsis dans sa pr\u00e9fecture natale de Butare, dans le sud du pays.Or, a soulign\u00e9 Me Bergevin, l\u2019acte d\u2019accusation ne parlait pas d\u2019une entente avec d\u2019autres membres du gouvernement, mais avec ses cinq co-accus\u00e9s, dont personne n\u2019\u00e9tait ministre.\u00ab Elle avait toute l\u2019information n\u00e9cessaire pour se d\u00e9fendre \u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 la Britannique Alison McFarlane du bureau procureur. \u00ab Elle \u00e9tait l\u2019une des personnes les plus puissantes au Rwanda \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9poque du g\u00e9nocide, a poursuivi Alison McFarlane selon qui l\u2019ex-ministre \u00ab a ordonn\u00e9 aux soldats et aux Interahamwe de violer et tuer les femmes tutsies \u00bb \u00e0 Butare en mai et juin 1994.\u00ab Ils ont ob\u00e9i, tu\u00e9 et viol\u00e9 parfois en sa pr\u00e9sence. La chambre a conclu avec raison qu\u2019elle avait de l\u2019autorit\u00e9 sur les soldats et les Interahamwe \u00bb, a affirm\u00e9 la repr\u00e9sentante du procureur soulignant que Nyiramasuhuko \u00e9tait \u00ab un membre cl\u00e9 du gouvernement g\u00e9nocidaire \u00bb.Les cinq autres condamn\u00e9s se relayeront \u00e0 la barre jusqu\u2019\u00e0 mercredi prochain, dernier jour de cette phase du proc\u00e8s. Les juges se retireront ensuite pour d\u00e9lib\u00e9rer et leur arr\u00eat, qui marquera la fin des travaux du TPIR, est attendue en ao\u00fbt, selon les pr\u00e9visions du Tribunal.Ouvert sur le fond en juin 2001, ce proc\u00e8s est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le plus long et sans doute aussi le plus co\u00fbteux de la justice p\u00e9nale internationale. Alors que le TPIR devait terminer ses proc\u00e8s l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00fb prolonger en d\u00e9cembre dernier le mandat des juges saisis de l\u2019affaire. Si le jugement d\u2019appel est prononc\u00e9 en ao\u00fbt comme programm\u00e9,\u00a0 l'affaire aura alors dur\u00e9 14 ans et Pauline Nyiramasuhuko aura pass\u00e9 18 ans en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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