Bangui, 25 avril, 2015 (FH) - La R\u00e9publique Centrafricaine va se doter bient\u00f4t d\u2019une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Les conseillers nationaux, membres du Parlement provisoire en Centrafrique, ont adopt\u00e9 mercredi apr\u00e8s d\u00e9bats, le projet de loi portant cr\u00e9ation de cette Cour.<\/p>\n
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\u00ab La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale est une juridiction charg\u00e9e de juger les crimes les plus graves commis sur le territoire centrafricain et, contribuer ainsi \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dans ce pays \u00bb, explique Ma\u00eetre Hyacinthe Gbiegba, vice-pr\u00e9sident de la commission Int\u00e9rieure, Lois et Affaires administratives au Conseil National de Transition.<\/p>\n
Le document a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 \u00e0 82 voix pour, 1 contre\u00a0 et 5 abstentions. La cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale sera compos\u00e9e de 27 juges, dont 14 Centrafricains et 13 internationaux. Elle va \u00eatre pr\u00e9sid\u00e9e par un juge centrafricain alors que le parquet g\u00e9n\u00e9ral sera dirig\u00e9 par un magistrat \u00e9tranger.<\/p>\n
\u00ab Pr\u00e8s d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, le Centrafrique vit des crises cycliques et qui sont trop violentes. La derni\u00e8re en date est celle des seleka et antibalaka qui pillent, violent, tuent, incendient des villages tout entier. C\u2019est pourquoi, nous saluons ce courage pris par le gouvernement sur appui de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 proposer le projet de loi portant cr\u00e9ation de cette Cour \u00bb, d\u00e9clare Me Hyacinthe Gbiegba pour justifier l\u2019importance d\u2019une telle juridiction.<\/p>\n
Cette Cour se penchera sur les crimes les plus graves commis en RCA. \u00ab Il s\u2019agit des crimes de guerre tels les viols, l\u2019enr\u00f4lement forc\u00e9 des enfants, et les atteintes massives et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur des populations civiles non arm\u00e9es \u00bb, pr\u00e9cisant que cette Cour ne viendra pas dessaisir les juridictions nationales centrafricaines, mais plut\u00f4t compl\u00e9ter la liste et aider \u00e0 l\u2019avancement de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s gouvernementales de la transition, s\u2019en r\u00e9jouissent. \u00ab Je me r\u00e9jouis que les Conseillers aient compris qu\u2019il faut nous soutenir \u00e0 cr\u00e9er cette Cour qui a pour mission de lutter contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb, explique Aristide Sokambi, ministre d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Justice.<\/p>\n
\u00ab La difficult\u00e9 ici pour appliquer la loi, c\u2019est qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019institutions fortes. Et le s\u00e9isme qui vient d\u2019\u00e9branler le pays a \u00f4t\u00e9 tout moyen de pouvoir exercer cette force. C\u2019est pourquoi le partenariat que nous avons eu avec la communaut\u00e9 internationale pour la mise en place de cette cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, nous permettra d\u2019atteindre cette fin \u00bb, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n
Initialement pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2012, les Conseillers ont recul\u00e9 la p\u00e9riode couverte par cette Cour \u00e0 2003, ann\u00e9e du coup d'Etat de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9 contre Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9.<\/p>\n
La loi, une fois promulgu\u00e9e, la prochaine \u00e9tape sera consacr\u00e9e \u00e0 la mobilisation des fonds aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 internationale pour sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
Depuis le mois de f\u00e9vrier dernier, la procureure de la Cour p\u00e9nale internationale a d\u00e9cid\u00e9 de se pencher sur les violations des droits de l\u2019homme en Centrafrique. Fatou Bensouda avait alors ouvert une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire pour juger de la comp\u00e9tence de la CPI sur les crimes commis depuis 2012.<\/p>\n
Dans un rapport de la CPI, le bureau du procureur dit avoir des \u00ab bases raisonnables \u00bb permettant de croire que les rebelles de la Seleka et les milices anti-balaka ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 dans ce pays.<\/p>\n
HM<\/p>\n
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Bangui, 25 avril, 2015 (FH) - La R\u00e9publique Centrafricaine va se doter bient\u00f4t d\u2019une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Les conseillers nationaux, membres du Parlement provisoire en Centrafrique, ont adopt\u00e9 mercredi apr\u00e8s d\u00e9bats, le projet de loi portant cr\u00e9ation de cette Cour.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-15367","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n