Arusha, 04 mai 2015 (JusticeInfo) - Apr\u00e8s leur nomination d\u00e9but avril par l'Union africaine (UA), les juges qui conduiront le proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 actuellement d\u00e9tenu \u00e0 Dakar, au S\u00e9n\u00e9gal, ont officiellement pris fonction le 23 avril. La c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9e par le Garde de Sceaux et ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice, Sidiki Kaba.<\/p>\n
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\u00ab Ce jour est un moment d'espoir pour toutes les victimes du monde en qu\u00eate de justice. Ce jour rappelle que le temps de la justice est long \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre s\u00e9n\u00e9galais. \u00ab La d\u00e9cision qui sera rendue sera scrut\u00e9e par tout le monde et servira de cas d'\u00e9cole \u00bb, a-t-il ajout\u00e9, laissant entendre que le proc\u00e8s pourrait d\u00e9marrer en juin.La veille, il avait assur\u00e9 que les fonds n\u00e9cessaires pour la conduite du proc\u00e8s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9unis. Le budget pr\u00e9visionnel escompt\u00e9 pour l'ensemble de la proc\u00e9dure est de 8,5 millions d'euros, comprenant les participations de pays et organisations, avec en t\u00eate le Tchad (35,5 %) et l'Union europ\u00e9enne (23 %).Pour d\u00e9cider du sort de l'ancien dictateur en exil au S\u00e9n\u00e9gal depuis d\u00e9cembre 1990, la pr\u00e9sidente de la Commission de l'UA, Nkosazana Dhlamini Zuma a nomm\u00e9, entre autres, le Burkinab\u00e9 Gberdao Gustave Kam. Ancien juge au Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), Gberdao Gustave Kam devient pr\u00e9sident de la Chambre africaine extraordinaire d'assises charg\u00e9e de conduire ce proc\u00e8s tant attendu. Nkosazana Dlamini-Zuma a \u00e9galement nomm\u00e9 les S\u00e9n\u00e9galais Amady Diouf et Moustapha Ba comme juges assesseurs et tandis qu'un autre S\u00e9n\u00e9galais, Pape Ousmane Diallo, est juge suppl\u00e9ant.Selon le statut des CAE, la Chambre africaine extraordinaire d'assises de la Cour d'appel de Dakar est compos\u00e9e d'un pr\u00e9sident ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union africaine, de deux juges titulaires de nationalit\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise et de deux juges suppl\u00e9ants \u00e9galement s\u00e9n\u00e9galais. Tous sont nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la Commission de l'Union africaine sur proposition du ministre s\u00e9n\u00e9galais de la Justice.\u00ab La nomination\u00a0 des juges pour conduire le proc\u00e8s d' Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 marque le d\u00e9but de la derni\u00e8re ligne droite avant les audiences \u00bb, estimait l'organisation Human Rights Watch (HRW). \u00ab Pour la premi\u00e8re fois, des juges issus de diff\u00e9rents pays africains vont juger, au nom de l'Afrique, des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par un dirigeant africain contre des victimes africaines \u00bb, soulignait Reed Brody, conseiller juridique de HRW, qui lutte depuis 1999 aux c\u00f4t\u00e9s des victimes du pr\u00e9sident Habr\u00e9.<\/p>\n
Plainte de la Belgique contre le S\u00e9n\u00e9gal<\/p>\n
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Le proc\u00e8s qui se dessine sera l'aboutissement d'un feuilleton d'une quinzaine d'ann\u00e9es.Arriv\u00e9 \u00e0 Dakar en d\u00e9cembre 1990 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 chass\u00e9 du pouvoir par le colonel Idriss Deby, le chef d'Etat d\u00e9chu avait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 une premi\u00e8re fois au S\u00e9n\u00e9gal en 2000. Mais les tribunaux s\u00e9n\u00e9galais s'\u00e9taient d\u00e9clar\u00e9s incomp\u00e9tents, obligeant les victimes \u00e0 se tourner vers la Belgique. La justice belge est comp\u00e9tente parce que certaines victimes ont acquis la nationalit\u00e9 belge. En septembre 2005, apr\u00e8s quatre ann\u00e9es d'enqu\u00eate, un juge belge inculpe Habr\u00e9 et Bruxelles demande son extradition. Apr\u00e8s le refus du S\u00e9n\u00e9gal d'extrader l'ancien pr\u00e9sident et trois ann\u00e9es de n\u00e9gociations pointilleuses au sujet d'une demande de l'Union africaine, la Belgique porte plainte contre le S\u00e9n\u00e9gal devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette derni\u00e8re ordonnera au S\u00e9n\u00e9gal, le 20 juillet 2012, de poursuivre Habr\u00e9 \u00ab sans aucun autre d\u00e9lai \u00bb \u00e0 d\u00e9faut de l'extrader.Le dossier va avancer apr\u00e8s l'\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident du S\u00e9n\u00e9gal Macky Sall. En f\u00e9vrier 2013, Dakar inaugure \u00ab les chambres africaines extraordinaires \u00bb, en ex\u00e9cution d'un accord avec l'Union africaine. Ces chambres compos\u00e9es de magistrats du S\u00e9n\u00e9gal et d'autres pays africains sont charg\u00e9es de juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s des\u00a0 crimes les plus graves commis sur le territoire tchadien entre 1982 et 1990, autrement dit sous le r\u00e9gime Habr\u00e9.Le 30 juin 2013, l'ancien dictateur est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile dakarois. Deux jours plus tard, il est inculp\u00e9\u00a0 pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre et torture. \u00ab C'est une premi\u00e8re victoire pour les victimes \u00bb, se r\u00e9jouit Jacqueline Moudeina, avocate des victimes et pr\u00e9sidente de l'Association tchadienne pour la promotion et la d\u00e9fense des droits de l'homme (ATPDH). M\u00eame sentiment de la part de Reed Brody, conseiller juridique \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab Cette \u00e9tape marque le d\u00e9but de la fin de cet interminable feuilleton politico-judiciaire auquel \u00e9taient soumises les victimes \u00bb, d\u00e9clare ce juriste am\u00e9ricain qui travaille sur le dossier depuis 1999.<\/p>\n
La Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n
Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur son site internet officiel comme \u00ab lib\u00e9rateur, sauveur et b\u00e2tisseur de la R\u00e9publique du Tchad \u00bb, est accus\u00e9 de milliers d'assassinats politiques et de l'usage syst\u00e9matique de la torture alors qu'il \u00e9tait au pouvoir. HRW a r\u00e9ussi \u00e0 mettre la main sur des documents secrets de son ancienne police politique d\u00e9nomm\u00e9e Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9 (DDS). Selon l'organisation, ces pi\u00e8ces r\u00e9v\u00e8lent les noms de 1. 208 personnes ex\u00e9cut\u00e9es ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en d\u00e9tention, et de 12. 321 victimes de violations des droits de l'homme sous le r\u00e9gime Habr\u00e9. HRW a publi\u00e9 en 2013 les r\u00e9sultats de ses enqu\u00eates dans un ouvrage de\u00a0 714 pages, intitul\u00e9, La Plaine des Morts.\u00a0 \u00ab Habr\u00e9 n'\u00e9tait pas un dirigeant distant qui ignorait tout des atrocit\u00e9s massives perp\u00e9tr\u00e9es en son nom \u00bb, affirme Olivier Bercault, le principal auteur de cet ouvrage. \u00ab Nous avons constat\u00e9 que Habr\u00e9 dirigeait et contr\u00f4lait les forces de police qui torturaient ceux qui s'opposaient \u00e0 lui et ceux qui appartenaient simplement au 'mauvais' groupe ethnique \u00bb, ajoute Bercault.Apr\u00e8s l'inculpation de l'ancien pr\u00e9sident, les juges d'instruction des chambres africaines se sont mis imm\u00e9diatement \u00e0 la t\u00e2che. Ils ont ainsi effectu\u00e9 quatre commissions rogatoires sur le territoire tchadien, lors desquelles ils ont entendu des victimes et des t\u00e9moins, \u00e9pluch\u00e9 les archives de la DDS et visit\u00e9 des sites suppos\u00e9s abriter des charniers. Mais une derni\u00e8re commission rogatoire qui \u00e9tait programm\u00e9e pour fin octobre \u2013d\u00e9but novembre 2014 n'a pas pu avoir lieu suite \u00e0 l'opposition des autorit\u00e9s tchadiennes qui se sont ainsi veng\u00e9es du rejet de leur requ\u00eate visant \u00e0 se constituer partie civile dans l'affaire Habr\u00e9. Les Chambres africaines voulaient retourner \u00e0 N'Djamena pour\u00a0 proc\u00e9der \u00e0 l'inculpation et \u00e0 l'interrogatoire de Saleh Younous et Mahamat Djibrine dit El Jonto, deux anciens responsables pr\u00e9sum\u00e9s de la DDS qui viennent d'\u00eatre jug\u00e9s, avec une vingtaine d'autres au Tchad. Le 25 mars, une cour criminelle de N'Djamena a condamn\u00e9 la plupart d'entre eux pour tortures et assassinats.<\/p>\n
\u00ab C'est une v\u00e9ritable farce judiciaire \u00bb<\/p>\n
Tout le travail d'instruction dans l'affaire Habr\u00e9 s'est effectu\u00e9 sans la participation des avocats de l'ancien pr\u00e9sident qui\u00a0 contestent la l\u00e9galit\u00e9 et l'impartialit\u00e9 des Chambres africaines. Par ailleurs, les juges d'instruction n'ont pas encore r\u00e9ussi \u00e0 faire parler Habr\u00e9 qui exerce toujours son droit au silence. \u00abNous ne participons pas au travail de ces chambres parce que nous consid\u00e9rons qu'elles ne sont ni ind\u00e9pendantes ni impartiales \u00bb, expliquait en d\u00e9cembre 2013 \u00e0 l'Agence Hirondelle Ma\u00eetre Fran\u00e7ois Serres, estimant que \u00ab le pr\u00e9sident Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 victime d'un kidnapping \u00bb.\u00a0 \u00ab L'enqu\u00eate est men\u00e9e totalement \u00e0 charge par le procureur qui veut prot\u00e9ger le pr\u00e9sident Deby. C'est une v\u00e9ritable farce judiciaire. Nous ne pouvons pas y participer \u00bb, avait ajout\u00e9 l'avocat fran\u00e7ais. Ainsi, avant m\u00eame que leur client ne soit arr\u00eat\u00e9, ses avocats avaient demand\u00e9 \u00e0 la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) d'annuler les proc\u00e9dures engag\u00e9es devant ces chambres. Dans une d\u00e9cision rendue le 5 novembre 2013, la Cour s'est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente et a jug\u00e9 la demande irrecevable. Pour le Collectif des avocats des victimes, \u00ab la \u00e9ni\u00e8me tentative de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 de repousser le jour o\u00f9 il aura \u00e0 rendre des comptes a \u00e9chou\u00e9 \u00bb et \u00ab les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 confort\u00e9es dans leur travail \u00bb. Apr\u00e8s ce revers, la d\u00e9fense avait saisi la Conseil constitutionnel du S\u00e9n\u00e9gal d'une requ\u00eate en inconstitutionnalit\u00e9, soutenant que la ministre de la Justice de l'\u00e9poque Aminata Tour\u00e9 n'\u00e9tait pas habilit\u00e9e \u00e0 signer, au nom du gouvernement s\u00e9n\u00e9galais, le trait\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des CAE. L'exception d'inconstitutionnalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e d\u00e9but mars. Le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 que la ministre de la Justice \u00e9tait habilit\u00e9e \u00e0 signer ce trait\u00e9 qui relevait de son champ de comp\u00e9tence et qui a par ailleurs \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par le parlement.Reste maintenant la question de la retransmission du proc\u00e8s. Selon les statuts des CAE, les audiences doivent \u00eatre film\u00e9es, enregistr\u00e9es et diffus\u00e9es. Mais le pr\u00e9sident Deby a indiqu\u00e9 en octobre dernier qu'il ne voulait pas d'une retransmission en direct du proc\u00e8s pour le Tchad. Plut\u00f4t des extraits, diffus\u00e9s par les m\u00e9dias publics, comme pour le proc\u00e8s de la DDS qui vient de se conclure.ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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