Jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre, Lafarge est jug\u00e9 devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir financ\u00e9 plusieurs groupes terroristes en Syrie<\/a>. Entre 2013 et 2014, l\u2019entreprise est accus\u00e9e d\u2019avoir vers\u00e9 pr\u00e8s de 5 millions d\u2019euros \u00e0 l\u2019organisation \u00c9tat islamique, au Jabhat al-Nosra et \u00e0 Ahrar al-Sham pour maintenir la production de sa cimenterie alors que la r\u00e9gion, d\u00e9j\u00e0 en proie \u00e0 la guerre civile, basculait sous le contr\u00f4le des djihadistes. Huit personnes physiques comparaissent \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s \u2013 dont Bruno Lafont, l\u2019ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupe, et Christian H\u00e9rault, son ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Mais les plus lourdes accusations visant le cimentier fran\u00e7ais restent \u00e0 l\u2019instruction : Lafarge, qui a depuis fusionn\u00e9 avec le groupe suisse Holcim, est aussi mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9<\/a> \u2013 une d\u00e9cision d\u00e9finitivement act\u00e9e en 2024. L\u2019arr\u00eat est sans pr\u00e9c\u00e9dent : jamais une entreprise n\u2019avait \u00e9t\u00e9 poursuivie pour de tels faits, en tant que personne morale. Ni en France, ni devant aucune autre juridiction nationale ou internationale. Un champ d\u2019ailleurs exclu de la comp\u00e9tence de la Cour p\u00e9nale internationale, devant laquelle seules les personnes physiques peuvent compara\u00eetre. <\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision sonne comme un avertissement \u00e0 l\u2019intention des plus gros op\u00e9rateurs \u00e9conomiques amen\u00e9s \u00e0 op\u00e9rer sur des terrains o\u00f9 sont commis des crimes internationaux. Car pour la premi\u00e8re fois, elle mat\u00e9rialise un risque jusqu\u2019ici largement ignor\u00e9 : les entreprises peuvent \u00eatre accus\u00e9es d\u2019y avoir contribu\u00e9, directement ou indirectement. Autre \u00e9claircissement \u00e0 destination de ces op\u00e9rateurs : en septembre 2021, la Cour de cassation jugeait qu\u2019une entreprise n\u2019avait pas besoin de partager l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur principal pour \u00eatre qualifi\u00e9e de \u00ab complice \u00bb, et que la volont\u00e9 de pr\u00e9server ses activit\u00e9s ne l\u2019exon\u00e9rait pas de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, la prise de conscience est \u00ab extr\u00eamement limit\u00e9e \u00bb, constate G\u00e9rald Pachoud<\/a>, qui a particip\u00e9 \u00e0 la conception des Principes directeurs<\/a> des Nations unies \u2013 la premi\u00e8re norme mondiale portant sur les risques d\u2019impacts n\u00e9gatifs des entreprises sur les droits humains. Pour illustration, il cite \u00ab la r\u00e9action instinctive \u00bb des dirigeants et de leurs services juridiques qui, lorsqu\u2019ils sont vis\u00e9s par de telles accusations, demeurent sur la \u00ab d\u00e9fensive \u00bb. \u00ab Ils se disent qu\u2019ils font du business, et donc qu\u2019ils ne peuvent pas \u00eatre complices de crimes internationaux, ou avoir ces impacts n\u00e9gatifs sur les populations. \u00bb<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s le consultant \u2013 G\u00e9rald Pachoud est \u00e9galement fondateur d\u2019un cabinet de conseil sp\u00e9cialis\u00e9 dans la responsabilit\u00e9 des entreprises \u2013, quelques structures seraient en train d\u2019examiner \u00ab beaucoup plus s\u00e9rieusement \u00bb ces risques. Mais le fait que les directions ne s\u2019imaginent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 ce genre de \u00ab cas extr\u00eames \u00bb d\u00e9montre un certain \u00ab\u00a0aveuglement \u00bb. Cons\u00e9quence, pr\u00e9sume-t-il, du manque de connaissance et d\u2019expertise du droit p\u00e9nal international et humanitaire par les \u00ab gens de l\u2019entreprise \u00bb. Alors m\u00eame que les \u00ab\u00a0quelques cas \u00bb d\u00e9j\u00e0 connus \u2013 dont le grand proc\u00e8s en cours en Su\u00e8de contre deux anciens hauts dirigeants de la compagnie Lundin Oil<\/a> \u2013 auraient d\u00fb \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme \u00ab un appel au r\u00e9veil \u00bb.<\/p>\n\n\n Car aujourd\u2019hui, Lafarge n\u2019est plus une affaire isol\u00e9e. Dans son sillage, les plaintes portant sur des faits similaires se sont multipli\u00e9es en France. Elles visent TotalEnergies, Dassault Aviation, Thal\u00e8s, MBDA France, le groupe Castel ou encore la BNP Paribas. Aupr\u00e8s de Justice Info, le Parquet national antiterroriste (PNAT) confirme qu\u2019une dizaine d\u2019enqu\u00eates et d\u2019informations judiciaires sont actuellement ouvertes contre des entreprises hexagonales, toutes relatives \u00e0 des faits de violations des droits humains et de complicit\u00e9 de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n Ces proc\u00e9dures inqui\u00e8tent d\u2019ailleurs les \u00e9tablissements financiers. Selon plusieurs sources interrog\u00e9es, certaines banques suspendent ou r\u00e9examinent leurs financements lorsqu\u2019une entreprise est vis\u00e9e par une plainte, dans l\u2019attente de clarifications sur les suites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Mais il semble que ni l\u2019affaire Lafarge, ni les nombreuses plaintes d\u00e9pos\u00e9es depuis, n\u2019aient v\u00e9ritablement modifi\u00e9 la mani\u00e8re dont les acteurs \u00e9conomiques per\u00e7oivent et appr\u00e9hendent leur responsabilit\u00e9. C\u2019est en tout cas l\u2019avis des diff\u00e9rents observateurs que Justice Info a interrog\u00e9, aucune des multinationales contact\u00e9es n\u2019ayant souhait\u00e9 r\u00e9pondre. Thal\u00e8s a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 ne pas vouloir s\u2019exprimer \u00ab sur ce type de sujet \u00bb.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, difficile d\u2019affirmer que les entreprises aient renforc\u00e9 leur diligence, ou qu\u2019elles int\u00e8grent effectivement la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les droits humains dans leurs pratiques op\u00e9rationnelles \u2013 au-del\u00e0 des chartes et engagements affich\u00e9s sur leurs sites internet.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la situation l\u2019exige, comme ce fut le cas dans l\u2019affaire Lafarge, des comit\u00e9s et des audits cens\u00e9s permettre d\u2019identifier les risques et d\u2019assurer le suivi peuvent \u00eatre mis en place. Mais les m\u00e9thodologies d\u2019\u00e9valuations de ces risques demeurent \u00ab tr\u00e8s abstraites \u00bb, selon Cannelle Lavite, du Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), qui a parfois eu l\u2019occasion de les consulter dans le cadre des proc\u00e9dures initi\u00e9es par son ONG.<\/p>\n\n\n\n Ce qu\u2019elle constate, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit davantage de dispositifs de conformit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019entreprise du risque juridique et r\u00e9putationnel, que d\u2019une r\u00e9elle diligence permettant d\u2019identifier, de pr\u00e9venir et d\u2019\u00e9viter les risques d\u2019atteintes aux droits humains.<\/p>\n\n\n\n Une distinction qui n\u2019\u00e9chappe pas toujours aux entreprises, \u00ab qui veulent parfois nous faire oublier qu\u2019elles ont \u00e9norm\u00e9ment de moyens financiers et op\u00e9rationnels qui leur permettent de mobiliser tout un tas d'experts \u00bb, poursuit la juriste.<\/p>\n\n\n\n A titre d\u2019exemple, Lavite \u00e9voque des \u00e9changes informels avec des acteurs du secteur de l\u2019armement. Des responsables juridiques \u00ab assez hauts plac\u00e9s \u00bb lui auraient confi\u00e9 leurs difficult\u00e9s \u00e0 se faire entendre en interne, tout en reconnaissant les limites de ces dispositifs de conformit\u00e9 et de la n\u00e9cessit\u00e9 de recruter des personnes sp\u00e9cifiquement form\u00e9s aux droits humains. Mais ces profils seraient consid\u00e9r\u00e9s \u00ab rares \u00bb, rapporte-t-elle, car ils doivent \u00eatre aussi capables de proposer des solutions \u00ab adapt\u00e9es au milieu de l\u2019entreprise \u00bb et \u00ab \u00e0 ses objectifs lucratifs et commerciaux \u00bb. Et lorsqu\u2019ils sont finalement recrut\u00e9s, leurs pr\u00e9conisations ne seraient pas int\u00e9gr\u00e9es aux plans strat\u00e9giques de l\u2019entreprise, lorsqu\u2019elles sont jug\u00e9es incompatibles avec ces objectifs.<\/p>\n\n\n\n Pour la juriste, c\u2019est l\u00e0 que se situe le v\u00e9ritable paradigme : les entreprises doivent identifier les risques de violations des droits humains, mais elles ne pourront pas le faire \u00ab tant qu\u2019elles n\u2019accepteront pas que \u00e7a fasse partie de leur business model \u00bb, ou \u00ab que respecter les droits humains peut impliquer de r\u00e9duire leur marge de profit, le temps de contr\u00f4ler toute leur cha\u00eene de valeur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises sont-elles vraiment inconscientes des risques, ou pr\u00e9f\u00e8rent-elles simplement les ignorer ? Lucie (elle n\u2019a pas voulu appara\u00eetre sous sa v\u00e9ritable identit\u00e9) est une ancienne analyste. Elle a travaill\u00e9 quelques mois pour l\u2019Adit, le \u00ab g\u00e9ant \u00bb fran\u00e7ais de l\u2019intelligence \u00e9conomique \u2013 une agence discr\u00e8te aux pratiques parfois opaques, en partie compos\u00e9e, selon Lucie, d\u2019anciens membres du Quai d\u2019Orsay ou d\u2019ex-agents de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des services ext\u00e9rieurs (DGSE), les renseignements fran\u00e7ais. La soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re notamment dans la vente de conseils et l\u2019analyse de risque, mais plus largement dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 et du renseignement \u00e9conomique. Elle propose aussi un appui aux entreprises fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019international et a d\u2019ailleurs particip\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation fran\u00e7aise organis\u00e9e en Syrie depuis la chute de Bachar al-Assad, \u00e0 l\u2019initiative du Medef, l\u2019organisation syndicale du patronat fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Au sein de l\u2019agence, Lucie a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e des analyses de risques pour les entreprises \u00ab qui avaient besoin de faire de la compliance \u00bb \u2013 une mise en conformit\u00e9 de l\u2019entreprise avec les les r\u00e8gles et l\u2019\u00e9thique \u2013 dans une r\u00e9gion du monde qu\u2019elle d\u00e9crit comme \u00ab sensible \u00bb, o\u00f9 \u00ab les risques sont extr\u00eamement pr\u00e9sents \u00bb. Son travail consistait \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des partenaires locaux amen\u00e9s \u00e0 travailler avec ces groupes \u2013 y compris des prestataires de faible envergure, comme des fournisseurs de plateaux-repas \u2013 mais aussi \u00e0 analyser leurs \u00ab r\u00e9seaux \u00bb. \u00ab Qui sont-ils ? Ont-ils des liens avec des groupes arm\u00e9s, des milices, des responsables politiques ? Sont-ils vis\u00e9s par des sanctions internationales ? Quelle est leur r\u00e9putation, y compris en mati\u00e8re de violations des droits humains ou de corruption ? \u00bb, \u00e9num\u00e8re-t-elle.<\/p>\n\n\n\n Ces enqu\u00eates, explique Lucie, sont globalement men\u00e9es \u00e0 partir de sources ouvertes. Mais elles peuvent aussi s\u2019appuyer sur des contacts locaux mobilis\u00e9s par l\u2019Adit. \u00ab Cela peut \u00eatre des gens qui ont un autre travail, mais que l\u2019agence r\u00e9mun\u00e8re ponctuellement pour leurs informations, ou des personnes qui en ont fait leur activit\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. \u00ab Ils vont interroger des gens sur place, consulter des archives, parfois prendre des photos. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Dans la majorit\u00e9 des cas, se souvient Lucie, ces analyses permettent d\u2019identifier des risques juridiques ou r\u00e9putationnels. Mais le travail s\u2019arr\u00eate l\u00e0 pour l\u2019analyste, qui ne sait pas ce que les entreprises font de ces informations. \u00ab De ce que mes responsables m\u2019expliquaient, certaines entreprises peuvent consid\u00e9rer qu\u2019il vaut mieux coop\u00e9rer localement, malgr\u00e9 le risque, au vu des \u00e9quilibres s\u00e9curitaires ou politiques, souvent les deux. En gros, c\u2019est l\u2019id\u00e9e que \u201cl\u00e0-bas\u201d, \u00e7a fonctionne comme \u00e7a ! \u00bb<\/p>\n\n\n\t \u00ab Il est fr\u00e9quent que de telles analyses ne soient pas suivies d\u2019effet \u00bb, confirme Me<\/sup> Zimeray. Mais pour l\u2019avocat, ces derni\u00e8res appliquent des m\u00e9thodologies trop standardis\u00e9es qui ne permettent pas toujours aux entreprises d\u2019appr\u00e9hender correctement leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u2013 dans la mesure o\u00f9 le \u00ab risque \u00bb, aujourd\u2019hui \u00ab mal-estim\u00e9 et cartographi\u00e9 \u00bb, d\u00e9pend aussi \u00ab\u00a0de la situation g\u00e9opolitique \u00bb, \u00ab du tissu d\u2019ONG dans la zone concern\u00e9e \u00bb ou, selon lui, \u00ab de l\u2019\u00e9valuation du seuil de tol\u00e9rance des populations locales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Lucie d\u00e9crit en effet des analyses plus ou moins approfondies en fonction de la commande pass\u00e9e par l\u2019entreprise. Et celles qui int\u00e8grent r\u00e9ellement le droit p\u00e9nal international et le droit humanitaire restent minoritaires, note Pachoud. Mais pour l\u2019ancienne analyste, les grandes multinationales disposent souvent d\u2019un maillage de \u00ab sources \u00bb d\u2019informations assez dense. Outre les cabinets de conseils et les agences d\u2019intelligence \u00e9conomique, elle cite les possibles \u00e9changes entre les responsables locaux des entreprises et les services diplomatiques ou de renseignement. \u00ab Dans certains pays, les entreprises fran\u00e7aises rencontrent les repr\u00e9sentants de l\u2019ambassade toutes les semaines \u00bb, souligne-t-elle. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les services juridiques internes, les \u00e9quipes charg\u00e9es du risque ou de la s\u00e9curit\u00e9, parfois bas\u00e9es sur le terrain, ainsi que les responsables droits humains \u2013 ces \u00ab profils rares \u00bb qui ont int\u00e9gr\u00e9 les organigrammes ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, la question qui se pose est : comment ces entreprises arbitrent-elles, concr\u00e8tement, entre ce qui est identifi\u00e9 comme un risque et ce qu\u2019elles sont pr\u00eates \u00e0 accepter pour pr\u00e9server leurs activit\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n En France, les grandes entreprises affichent d\u00e9j\u00e0 des engagements sur les droits humains, dans le cadre de l\u2019application de la loi sur le devoir de vigilance, reprend Pachoud. \u00ab Mais \u00e0 cause de leur manque d\u2019expertise, elles dissocient la question du respect des droits humains de celle du respect du droit humanitaire ou, pire, du droit p\u00e9nal international. \u00bb Ce qui les conduit, estime-t-il, \u00e0 \u00ab de mauvaises analyses \u00bb : \u00ab Plut\u00f4t que d\u2019\u00e9valuer le risque, les directions et leurs services juridiques vont d\u2019abord chercher pourquoi leur responsabilit\u00e9 ne s\u2019appliquerait pas. C\u2019est leur fa\u00e7on d\u2019analyser leur environnement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cette ambivalence transpara\u00eet d\u2019ailleurs dans un r\u00e9cent rapport<\/a> du Club des juristes \u2013 un think tank fran\u00e7ais lib\u00e9ral \u2013 consacr\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises en mati\u00e8re de droits humains. Tout en actant la multiplication des poursuites et la mont\u00e9e du risque p\u00e9nal, le rapport recommande notamment d\u2019\u00e9largir \u00ab les missions de la diplomatie \u00e9conomique \u00bb fran\u00e7aise et europ\u00e9enne, et qu\u2019elle partage ses informations sur de potentielles \u00ab menaces \u00bb avec les entreprises, y compris celles li\u00e9es aux violations des droits humains \u00ab dans un contexte concurrentiel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les acteurs \u00e9conomiques ont besoin de s\u00e9curit\u00e9 juridique \u00bb, insiste Didier Rebut, rapporteur du rapport et professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris-Panth\u00e9on-Assas. Selon lui, les entreprises sont \u00ab alert\u00e9es \u00bb mais \u00ab ne savent pas comment g\u00e9rer \u00bb, parce qu\u2019elles feraient face \u00e0 un risque encore mal balis\u00e9, \u00e0 quelque chose \u00ab qu\u2019elles n\u2019ont pas vu venir \u00bb, estime encore l\u2019enseignant. Pour lui, elles ont besoin \u00ab d\u2019un interlocuteur diplomatique \u00bb capable \u00e0 la fois de clarifier les lignes rouges et de leur d\u00e9livrer des conseils op\u00e9rationnels sur ce qu\u2019il convient de faire, ou non. Certes, les plus grosses entreprises ont les moyens \u00e9conomiques de faire face, conc\u00e8de Rebut, \u00ab mais peut-\u00eatre pas les PME \u00bb. \u00ab Je ne dis pas que parce que la diplomatie donne l\u2019autorisation, on a le droit de tout faire. Mais \u00e7a aide \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. \u00bb<\/p>\n\n\n\nUne prise de conscience \u00ab extr\u00eamement limit\u00e9e \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Des m\u00e9thodologies d\u2019\u00e9valuation \u00ab\u00a0tr\u00e8s abstraites\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Objectifs incompatibles<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0L\u00e0 bas, \u00e7a fonctionne comme \u00e7a\u00a0!\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Un maillage de sources d\u2019informations<\/h2>\n\n\n\n
Risquer plut\u00f4t que perdre<\/h2>\n\n\n\n
Gaza, point de bascule<\/h2>\n\n\n\n
![\"Illustration](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/corporate-responsibility_business-ocean-justice_@Claire-Braud-JusticeInfo-540x360.jpg\")
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