Bangui, 25 mai 2015 (FH) \u2013 D\u00e9cid\u00e9e \u00e0 se doter d\u2019une Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS), la Centrafrique veut tirer des le\u00e7ons des Chambres africaines extraordinaires (CAE) cr\u00e9\u00e9es au sein de la justice s\u00e9n\u00e9galaise pour juger l\u2019ancien pr\u00e9sident tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. C\u2019est dans ce cadre que se sont d\u00e9roul\u00e9s la semaine derni\u00e8re \u00e0 Bangui, en Centrafrique, des \u00e9changes entre, d\u2019une part, le Consortium de sensibilisation sur les Chambres africaines extraordinaires et le R\u00e9seau centrafricain des ONG de promotion et de d\u00e9fense des droits de l'Homme et, d\u2019autre part, les professionnels centrafricains du droit, dont certains auront certainement un r\u00f4le \u00e0 jouer dans cette Cour.<\/p>\n
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Le projet de loi cr\u00e9ant cette Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au Parlement de transition par le gouvernement le 6 f\u00e9vrier dernier, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 22 avril en pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 une tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des voix.La Cour sera charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les crimes les plus graves et de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis sur le territoire centrafricain depuis 2003.Les discussions de cette semaine \u00e0 Bangui ont notamment port\u00e9 sur les enjeux de la mise en place d'un tel m\u00e9canisme judiciaire en Centrafrique. Les juristes centrafricains ont suivi avec int\u00e9r\u00eat des explications sur le cheminement des CAE, qui s\u2019appr\u00eatent \u00e0 ouvrir, le 20 juillet prochain, le proc\u00e8s de l\u2019ex-pr\u00e9sident tchadien en exil au S\u00e9n\u00e9gal depuis sa chute fin 1990.Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 est poursuivi pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, crimes de guerre et tortures commis au Tchad durant ses huit ans de pouvoir.\u00a0\u00ab Les Chambres africaines extraordinaires\u00a0 (si\u00e9geant au S\u00e9n\u00e9gal) n\u00e9es de la volont\u00e9 africaine et la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (pour la Centrafrique) ont l'avantage d'\u00eatre ancr\u00e9es dans le syst\u00e8me judiciaire de ces deux pays, ce qui constitue un avantage d\u00e9cisif en terme de co\u00fbts, de proximit\u00e9 avec les populations et de renforcement des capacit\u00e9s judiciaires nationales \u00bb, a expliqu\u00e9 Franck Petit, expert en communication et chef d'\u00e9quipe du Consortium de sensibilisation sur les CAE.Pour lui, cette future Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale, qui a le soutien des Nations-Unies, am\u00e8nera les professionnels centrafricains du droit \u00e0 rompre avec un certain nombre d\u2019habitudes contribuant \u00e0 discr\u00e9diter la justice nationale.Magistrats, avocats et huissiers de justice locaux ont par ailleurs soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations relatives, entre autres, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des juges de la future Cour et de leurs familles, au principe de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 de la loi p\u00e9nale, \u00e0 la peine capitale encore grav\u00e9e dans le code p\u00e9nal centrafricain et \u00e0 la contribution de la Cour au r\u00e9tablissement de la s\u00e9curit\u00e9.Des questions l\u00e9gitimes pour l\u2019avocat centrafricain C\u00e9lestin Nzala qui estime, n\u00e9anmoins, qu\u2019il faut une solution \u00ab audacieuse pour la Centrafrique \u00bb o\u00f9 \u00ab l'impunit\u00e9 fait perdurer le cycle de violence \u00bb.M\u00eame avis de la part du d\u00e9put\u00e9 Blaise Fleury Otto, pr\u00e9sident de la Commission charg\u00e9e des lois au Parlement de transition. \u00ab La cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale en Centrafrique r\u00e9pond \u00e0 un souci, celui de toute l'opinion nationale centrafricaine de mettre un terme \u00e0 l'impunit\u00e9 des crimes les plus graves qui ont \u00e9t\u00e9 commis en Centrafrique depuis le 1er janvier 2003 \u00bb.Apr\u00e8s son adoption par les d\u00e9put\u00e9s de transition, le projet de loi sur la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour la Centrafrique doit maintenant \u00eatre promulgu\u00e9 par la pr\u00e9sidente Catherine Samba-Panza. \u00ab Ce sera bient\u00f4t chose faite \u00bb, a promis le ministre d\u2019Etat \u00e0 la Justice, Aristide Sokambi, pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019ouverture des discussions.Au lendemain de l\u2019adoption du texte par le Parlement, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme avaient exhort\u00e9 l\u2019ex\u00e9cutif centrafricain \u00e0 le signer le plus t\u00f4t possible.\u00ab Il n\u2019y a maintenant aucun temps \u00e0 perdre pour que le gouvernement et ses partenaires internationaux rendent la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale op\u00e9rationnelle d\u00e8s que possible\u00bb, avait ainsi demand\u00e9 Human Rights Watch.Selon le texte approuv\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s, la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale pour la Centrafrique sera un m\u00e9canisme judiciaire hybride \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire compos\u00e9 de magistrats centrafricains et internationaux \u2013 \u00e9tabli au sein du syst\u00e8me judiciaire centrafricain pour une p\u00e9riode de 5 ans, renouvelable. Le pr\u00e9sident de la Cour sera centrafricain et tandis que le procureur sera citoyen d\u2019un autre \u00c9tat.HM\/ER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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