{"id":153809,"date":"2025-12-19T11:58:31","date_gmt":"2025-12-19T10:58:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=153809"},"modified":"2026-01-12T17:48:38","modified_gmt":"2026-01-12T16:48:38","slug":"lafarge-en-proces-episode-6-ce-que-demande-le-procureur-francais-et-ce-quont-obtenu-les-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/153809-lafarge-en-proces-episode-6-ce-que-demande-le-procureur-francais-et-ce-quont-obtenu-les-etats-unis.html","title":{"rendered":"Lafarge en proc\u00e8s \u2013 \u00e9pisode 6 : ce que demande le procureur fran\u00e7ais et ce qu'ont obtenu les \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"\n

En partenariat avec Justice Info, Sharon Weill, professeure de droit international, et 11 \u00e9tudiants de Sciences Po Paris ont assur\u00e9 une couverture hebdomadaire du proc\u00e8s Lafarge qui se d\u00e9roulait dans la capitale fran\u00e7aise. Le proc\u00e8s s'ach\u00e8ve le 19 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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Journal de bord du Capstone Course<\/span><\/strong>
\nSciences Po Paris<\/span><\/div>\n<\/div>\n\n\n

\u0627\u0644\u0645\u0642\u0627\u0644 \u0645\u062a\u0648\u0641\u0631 \u0628\u0627\u0644\u0644\u063a\u0629 \u0627\u0644\u0639\u0631\u0628\u064a\u0629<\/strong><\/a> \/ Cet article est \u00e9galement disponible en Arabe<\/a> sur le site du Centre syrien pour la justice et la responsabilit\u00e9 (SJAC).<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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C'\u00e9tait la derni\u00e8re semaine du proc\u00e8s Lafarge<\/a> et les bancs publics de la salle d'audience \u00e9taient toujours pleins. Le premier jour de la sixi\u00e8me semaine a marqu\u00e9 la phase finale de la proc\u00e9dure. Elle a d\u00e9but\u00e9 par les r\u00e9quisitions finales du Parquet national antiterroriste (PNAT), au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es les infractions pr\u00e9sum\u00e9es et les peines requises pour chaque pr\u00e9venu. La premi\u00e8re accusation port\u00e9e contre Lafarge et les accus\u00e9s individuels est le financement du terrorisme et la seconde concerne l'infraction douani\u00e8re de violation des sanctions financi\u00e8res internationales.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re public accuse Lafarge et huit personnes d'avoir financ\u00e9 trois groupes terroristes en Syrie \u2013 Jabhat al-Nusra, Ahrar al-Sham et Daech \u2013 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ces organisations commettaient des crimes graves, notamment des ex\u00e9cutions, qui \u00e9taient de notori\u00e9t\u00e9 publique. Le procureur a expliqu\u00e9 que l'infraction de financement du terrorisme ne n\u00e9cessite pas que les fonds soient allou\u00e9s \u00e0 une op\u00e9ration terroriste sp\u00e9cifique et qu'elle peut \u00eatre commise directement ou indirectement. Le motif du financement n'est pas pertinent et l'adh\u00e9sion \u00e0 une id\u00e9ologie djihadiste ou extr\u00e9miste n'est pas un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l'infraction.<\/p>\n\n\n\n

Les fonds transf\u00e9r\u00e9s par Lafarge et les pr\u00e9venus ont contribu\u00e9 \u00e0 maintenir les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles de Daech. \u00ab On imagine facilement ce que repr\u00e9sentaient 5 millions d'euros en Syrie \u00e0 l'\u00e9poque : l'achat d'environ 4.000 fusils Kalachnikov, ou le paiement des salaires d'environ 3.000 \u00e0 3.600 combattants pendant une ann\u00e9e enti\u00e8re \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur \u00e0 la cour. Il a soulign\u00e9 que \u00ab pour r\u00e9pandre son poison, le terrorisme n'a pas n\u00e9cessairement besoin de sommes d'argent importantes. Les attentats de Paris [en 2015], par exemple, ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s avec un budget de seulement 108.000 euros \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

4 694 696 euros : un niveau \u00ab sans pr\u00e9c\u00e9dent et vertigineux \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Cette affaire, jug\u00e9e par une pr\u00e9sidente exp\u00e9riment\u00e9e, s'inscrit dans le cadre de l'expertise acquise depuis 2015 par la 16e<\/sup> chambre du tribunal correctionnel de Paris dans les affaires de terrorisme, comme le montre une \u00e9tude intitul\u00e9e \u201cTerror on Trial\u201d, qui sera publi\u00e9e en mars 2026<\/a>. Toutes les affaires li\u00e9es au terrorisme sont centralis\u00e9es \u00e0 Paris : les infractions passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement sont jug\u00e9es par la16e<\/sup> chambre, dont les juges ont pu acqu\u00e9rir une expertise judiciaire continue. Les donn\u00e9es r\u00e9centes publi\u00e9es par le tribunal soulignent l'ampleur des affaires li\u00e9es au terrorisme :<\/p>\n\n\n\n

\"Cour
Source : Tribunal de Paris, rapport annuel, 2024.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n
\"Tribunal
Source : Tribunal de Paris, rapport annuel, 2024.<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Bien que le Code p\u00e9nal fran\u00e7ais ait continuellement \u00e9volu\u00e9 pour inclure de plus en plus d'infractions p\u00e9nales adapt\u00e9es aux modes changeants du terrorisme international \u2013 telles que de nouvelles infractions concernant l'apologie du terrorisme ou le soutien financier au terrorisme et le recrutement \u2013, presque toutes les poursuites reposent sur la vieille infraction d\u2019\u00ab association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste \u00bb (AMT). En avril 2016, \u00e0 la suite des attentats terroristes de 2015, la politique en mati\u00e8re de poursuites judiciaires a radicalement chang\u00e9. Du point de vue des autorit\u00e9s, la peine maximale existante de dix ans d'emprisonnement pour avoir rejoint un groupe terroriste djihadiste ne correspondait pas suffisamment \u00e0 la gravit\u00e9 de cette conduite. Il a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre l'AMT comme un crime, passible de peines allant jusqu'\u00e0 vingt ou trente ans d'emprisonnement, et les affaires ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la cour d'assises.<\/p>\n\n\n\n

Les affaires de financement du terrorisme sont relativement rares, avec un nombre limit\u00e9 de condamnations chaque ann\u00e9e : 13 en 2025 et 21 en 2024. \u00c0 titre de comparaison, les condamnations r\u00e9centes ne portaient g\u00e9n\u00e9ralement que sur quelques milliers d'euros par pr\u00e9venu, et m\u00eame les affaires les plus importantes trait\u00e9es par le parquet national antiterroriste fran\u00e7ais ont rarement d\u00e9pass\u00e9 quelques centaines de milliers d'euros, une somme consid\u00e9r\u00e9e comme exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Les sommes en jeu dans l'affaire Lafarge d\u00e9passent de loin tout ce qui a \u00e9t\u00e9 vu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent : 4.694.696 euros au total. \u00ab Elles sont sans pr\u00e9c\u00e9dent et vertigineuses, d'autant plus qu'elles refl\u00e8tent une approche syst\u00e9mique adopt\u00e9e par Lafarge, qui en est venu \u00e0 traiter les organisations terroristes comme des partenaires commerciaux ordinaires \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur.<\/p>\n\n\n\n

L'accord de plaidoyer am\u00e9ricain en 2022<\/h2>\n\n\n\n

En 2022<\/a>, Lafarge a plaid\u00e9 coupable dans le cadre d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale parall\u00e8le qui s'est d\u00e9roul\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, devant le tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Brooklyn. Une coop\u00e9ration entre les juges d'instruction fran\u00e7ais et les autorit\u00e9s judiciaires am\u00e9ricaines s\u2019est mise en place. Aux \u00c9tats-Unis, Lafarge a reconnu des faits essentiels qui \u00e9tayent \u00e9galement la proc\u00e9dure fran\u00e7aise. Lors d'une conf\u00e9rence de presse en 2022<\/a>, le procureur g\u00e9n\u00e9ral adjoint am\u00e9ricain a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Les accus\u00e9s ont vers\u00e9 pr\u00e8s de six millions de dollars de paiements illicites \u00e0 deux des organisations terroristes les plus notoires au monde, Daech et le Front al-Nosra en Syrie, \u00e0 un moment o\u00f9 ces groupes brutalisaient des civils innocents en Syrie et complotaient activement pour nuire aux Am\u00e9ricains. Il n'y a tout simplement aucune justification pour qu'une multinationale autorise des paiements \u00e0 des organisations terroristes d\u00e9sign\u00e9es. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l'accord de plaidoyer, Lafarge a accept\u00e9 de ne faire aucune d\u00e9claration publique contredisant sa reconnaissance de responsabilit\u00e9 et s'est engag\u00e9 \u00e0 ne pas contester les faits \u00e9tablis dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire, y compris devant des tribunaux \u00e9trangers. La soci\u00e9t\u00e9 a reconnu avoir soutenu l'organisation \u00c9tat islamique et le Front al-Nosra et a accept\u00e9 de verser au gouvernement am\u00e9ricain un montant total de 778 millions de dollars, dont 687 millions de dollars au titre de confiscation et 90,78 millions de dollars au titre des amendes p\u00e9nales. L'accord imposait \u00e9galement des obligations de d\u00e9claration et de surveillance obligatoires afin d'\u00e9viter que de telles pratiques ne se reproduisent. Enfin, l'accord de plaidoyer stipulait explicitement que Holcim, une cimenterie suisse qui a fusionn\u00e9 avec Lafarge en 2015, n'avait pas connaissance de ces agissements.<\/p>\n\n\n\t

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Une gamme de sanctions<\/h2>\n\n\n\n

Les demandes du procureur entendues cette semaine \u00e0 Paris contrastent fortement avec la proc\u00e9dure am\u00e9ricaine. En France, les personnes physiques encourent jusqu'\u00e0 dix ans d'emprisonnement et une amende de 225.000 euros pour financement du terrorisme, tandis que les personnes morales sont passibles d'amendes pouvant atteindre 1.125.000 euros, ainsi que de sanctions accessoires telles que la dissolution ou l'interdiction d'exercer des activit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur a demand\u00e9 des peines diff\u00e9renci\u00e9es refl\u00e9tant les r\u00f4les respectifs des pr\u00e9venus :<\/p>\n\n\n\n