En octobre 2025, le bureau du procureur de la CPI d\u00e9clarait que le Venezuela n\u2019avait fait \u00ab aucun progr\u00e8s significatif<\/a> \u00bb dans ses enqu\u00eates nationales et qu\u2019il fermait son bureau de Caracas, ce qui pouvait indiquer qu\u2019elle se pr\u00e9parait \u00e0 \u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eat. Ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 suivies, le 11 d\u00e9cembre, par un vote de l\u2019Assembl\u00e9e nationale en faveur du retrait du Statut de Rome, que le Venezuela a ratifi\u00e9 en 2000<\/a>. Il est possible qu\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat sous scell\u00e9 de la CPI existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019encontre de Maduro, pour des all\u00e9gations de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Si tel \u00e9tait le cas, cela placerait l\u2019administration Trump \u2013 qui sanctionne<\/a> par ailleurs les juges de la CPI \u2013 dans la position de d\u00e9tenir un accus\u00e9 de grande importance et de bloquer sa remise afin qu\u2019il r\u00e9ponde des atrocit\u00e9s de masse de son r\u00e9gime. Le peuple v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien continuera d\u00e8s lors d\u2019attendre une justice qui pourrait ne jamais venir.<\/p>\n\n\n\n Lors de sa comparution, Maduro a plaid\u00e9 non coupable<\/a> des chefs d\u2019accusation de narcoterrorisme, d\u2019importation de coca\u00efne et de possession d\u2019armes automatiques. L\u2019avocat de son \u00e9pouse, visiblement meurtrie et bless\u00e9e, a demand\u00e9 une radiographie pour v\u00e9rifier si elle a eu des c\u00f4tes fractur\u00e9es lors de son enl\u00e8vement par l\u2019arm\u00e9e. Bien que la d\u00e9fense ait contest\u00e9 la l\u00e9galit\u00e9 de la capture, le tribunal s\u2019est estim\u00e9 comp\u00e9tent en vertu de la doctrine am\u00e9ricaine dite de \u00ab Ker-Frisbie \u00bb, qui permet de consid\u00e9rer la juridiction d\u2019une cour valide ind\u00e9pendamment de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 incontestable de l\u2019enl\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n Le droit interne am\u00e9ricain peut en effet recourir \u00e0 la doctrine Ker-Frisbie, un pr\u00e9c\u00e9dent du XIXe si\u00e8cle \u2013 \u00e9tabli initialement en 1886 pour autoriser l\u2019enl\u00e8vement et le proc\u00e8s dans l\u2019Illinois d\u2019un voleur nomm\u00e9 Frederick Ker, qui s\u2019\u00e9tait enfui au P\u00e9rou. La doctrine affirme que le pouvoir d\u2019un tribunal de juger une personne n\u2019est pas compromis par le fait qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e dans la juridiction du tribunal par \u00ab enl\u00e8vement forc\u00e9<\/a> \u00bb. Cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9 de mani\u00e8re significative en 1992<\/a> lorsque la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a estim\u00e9 que l\u2019enl\u00e8vement d\u2019un ressortissant mexicain ne violait pas les trait\u00e9s d\u2019extradition. Sa seule limite significative d\u00e9coule d\u2019une affaire ouverte en 1974 contre un d\u00e9nomm\u00e9 Francisco Toscanino<\/a>, condamn\u00e9 pour trafic de drogue. Sa condamnation avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e invalide parce que des agents am\u00e9ricains l\u2019avaient enlev\u00e9 et tortur\u00e9 en Uruguay afin de l\u2019amener aux \u00c9tats-Unis, violant ainsi ses droits constitutionnels et le droit international.<\/p>\n\n\n\n Dans cette affaire, la Cour d\u2019appel dite \u00ab du deuxi\u00e8me circuit \u00bb \u2013 similaire \u00e0 celui qui traite de l\u2019affaire Maduro \u2013 a sugg\u00e9r\u00e9 qu\u2019un tribunal pouvait se dessaisir de sa comp\u00e9tence si le comportement du gouvernement \u00ab choquait la conscience \u00bb. Cette exception n\u00e9cessite par exemple des preuves de tortures ou de traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants pendant l\u2019enl\u00e8vement \u2013 et ainsi, dans le cas pr\u00e9sent, les blessures inflig\u00e9es \u00e0 Flores pourraient contraindre le tribunal \u00e0 examiner si cette condition est remplie.<\/p>\n\n\n\n En appliquant la doctrine Ker-Frisbie \u00e0 un chef d\u2019\u00c9tat, les \u00c9tats-Unis continuent d\u2019agir en contradiction avec les normes \u00e9volutives de l\u2019\u00e9tat de droit mondial et de la Charte des Nations unies. La plupart des syst\u00e8mes juridiques, ainsi que la Charte des Nations unies elle-m\u00eame, consid\u00e8rent les extraditions extrajudiciaires comme une violation de la souverainet\u00e9<\/a> des \u00c9tats et du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. En outre, en vertu du droit international coutumier, les chefs d\u2019\u00c9tat en exercice b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une immunit\u00e9<\/a> absolue de juridiction p\u00e9nale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. L\u2019avocat de Maduro, Barry J. Pollack<\/a>, a indiqu\u00e9 que son client \u00ab est \u00e0 la t\u00eate d\u2019un \u00c9tat souverain et a droit au privil\u00e8ge \u00bb que ce statut juridique lui conf\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cinq kilom\u00e8tres au nord du tribunal, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies<\/a> a convoqu\u00e9 ce lundi une r\u00e9union d\u2019urgence pour examiner la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration am\u00e9ricaine qui a d\u00e9ploy\u00e9 plus de 150 avions dans le cadre de l\u2019attaque du 3 janvier 2026, dans un acte d\u2019agression manifeste, sans l\u2019autorisation ni du Congr\u00e8s am\u00e9ricain ni de l\u2019Onu. Selon les premiers rapports, environ 75 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans l\u2019attaque, dont des civils et des membres de l\u2019\u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 de Maduro. La grande majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019Onu ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face \u00e0 cette action unilat\u00e9rale et au pr\u00e9c\u00e9dent cr\u00e9\u00e9, m\u00eame si les repr\u00e9sentants europ\u00e9ens se sont montr\u00e9s d\u00e9cevants par leur silence.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019a soulign\u00e9 lundi le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme, Volker T\u00fcrk<\/a>, l\u2019intervention am\u00e9ricaine \u00ab porte atteinte \u00e0 l\u2019architecture de la s\u00e9curit\u00e9 internationale, rendant chaque pays moins s\u00fbr \u00bb. T\u00fcrk d\u00e9crit une \u00ab instrumentalisation \u00bb du droit, invoqu\u00e9 pour justifier une violation du droit international et de la Charte des Nations unies, et mis de c\u00f4t\u00e9 lorsqu\u2019il ne sert pas les int\u00e9r\u00eats \u00e9troits d\u2019une op\u00e9ration antidrogue ou de \u00ab l\u2019exploitation des combustibles fossiles \u00bb. Cela peut sembler \u00e9vident, mais des violations des droits humains ne peuvent \u00eatre \u00e9quitablement jug\u00e9es par une intervention militaire unilat\u00e9rale qui viole le droit international et aggrave l\u2019instabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\t Une autre victime imm\u00e9diate est l\u2019article 2(4) de la Charte des Nations unies, qui interdit le recours \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale d\u2019un \u00c9tat, m\u00eame si l\u2019invasion de l\u2019Irak en 2003 a montr\u00e9 \u00e0 quel point ce principe pouvait \u00eatre manipul\u00e9. La professeure Oona Hathaway et d\u2019autres juristes internationaux ont d\u00e9montr\u00e9<\/a> que la base juridique de cette derni\u00e8re op\u00e9ration am\u00e9ricaine est inexistante. En affirmant que le trafic de drogue permet d\u2019outrepasser l\u2019interdiction de la guerre pr\u00e9vue par la Charte, l\u2019administration Trump \u00e9largit dangereusement le droit \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense, qui exige une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb. Un seuil que le trafic de stup\u00e9fiants n\u2019a jamais atteint<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 des frappes et des enl\u00e8vements am\u00e9ricains pourrait enfin constituer un crime d\u2019agression, ajout\u00e9 au Statut de Rome de la CPI en 2010<\/a> et entr\u00e9 en vigueur en juillet 2018. Mais ni les \u00c9tats-Unis ni le Venezuela n\u2019ont sign\u00e9 pour \u00e7a<\/a>. La CPI n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 exercer sa comp\u00e9tence sur le crime d\u2019agression<\/a> lorsqu\u2019il est commis par des ressortissants d\u2019un \u00c9tat non-partie ou sur son territoire. \u00c0 moins que le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies ne se saisisse de la situation \u2013 une d\u00e9cision qui serait soumise \u00e0 un veto am\u00e9ricain \u2013, il n\u2019existe aujourd\u2019hui aucun m\u00e9canisme juridique permettant de tenir les \u00c9tats-Unis responsables de ce que Nuremberg a qualifi\u00e9, il y a quatre-vingts ans, de crime international supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres agressions pourraient avoir lieu \u00e0 l\u2019avenir. L\u2019attaque contre le Venezuela a fait ainsi suite \u00e0 une r\u00e9union entre Trump et le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu \u00e0 Mar-a-Lago, en Floride<\/a>, et certains dirigeants politiques isra\u00e9liens ont explicitement pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019intervention am\u00e9ricaine au Venezuela comme un avertissement<\/a> \u00e0 l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n En dehors du tribunal, toutes ces subtilit\u00e9s juridiques sont \u00e0 mille lieues de la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par la diaspora v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne. Et pour de nombreux V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens qui ont souffert sous le r\u00e9gime de Maduro, l\u2019audience de lundi repr\u00e9sentait un rendez-vous tr\u00e8s attendu.<\/p>\n\n\n\n Pedro Reyes, 39 ans, porte les cicatrices des manifestations violemment r\u00e9prim\u00e9es de 2014. Il d\u00e9crit un \u00c9tat policier qui a failli lui arracher sa fille. \u00ab Je n\u2019ai jamais revu [les autres personnes d\u00e9tenues avec moi] \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour Pedro et son ami Javier, 38 ans, qui vivent tous deux \u00e0 New York depuis six ans, voir Maduro dans un tribunal de Manhattan est un moment de soulagement profond, m\u00eame s\u2019il reste mitig\u00e9. Interrog\u00e9s sur le fait que les \u00c9tats-Unis accordent la priorit\u00e9 aux accusations li\u00e9es \u00e0 la drogue plut\u00f4t qu\u2019aux crimes dont ils ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins, ils r\u00e9pondent avec pragmatisme. \u00ab Ce n\u2019est pas suffisant \u00bb, nous dit Javier. \u00ab Mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Un sentiment partag\u00e9 par Naomi Zambrano, 33 ans, qui se tient \u00e0 proximit\u00e9 avec son b\u00e9b\u00e9. Son opinion est \u00e9galement claire : \u00ab Maduro est un assassin \u00bb. Pourtant, pour Naomi, cette journ\u00e9e \u00e9tait marqu\u00e9e dit-elle par l\u2019\u00ab incertidumbre \u00bb (incertitude), car elle affirme aussi craindre un avenir o\u00f9 des puissances mondiales comme la Chine, la Russie et l\u2019Iran pourraient \u00eatre entra\u00een\u00e9es dans un conflit r\u00e9gional \u00e0 la suite de l\u2019intervention am\u00e9ricaine. \u00ab Cela m\u2019inqui\u00e8te \u00bb, ajoute-t-elle, craignant que son pays ne soit trait\u00e9 comme une mini-Am\u00e9rique par une administration qui comprend tr\u00e8s mal le contexte local.<\/p>\n\n\n\n Plus loin dans la foule des manifestants, Michael Carter, de Common Defense<\/a>, une organisation populaire regroupant des v\u00e9t\u00e9rans am\u00e9ricains et des familles de militaires qui cherchent \u00e0 \u00ab d\u00e9fendre la Constitution, s\u2019opposer aux guerres sans fin et lutter pour une d\u00e9mocratie o\u00f9 la libert\u00e9 et la justice existent v\u00e9ritablement pour tous \u00bb, \u00e9tait \u00e9galement inquiet. \u00ab Si les \u00c9tats-Unis ont le pouvoir d\u2019enlever Maduro, pourquoi l\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019a-t-elle pas le pouvoir d\u2019enlever Trump et de le traduire devant la Cour de La Haye ? \u00bb, se demande Carter. \u00c0 ses c\u00f4t\u00e9s, Sean Bogue d\u00e9crit la proc\u00e9dure en cours comme un acte \u00ab clairement destin\u00e9 \u00e0 intimider \u00bb, \u00e9tablissant un parall\u00e8le entre les fausses all\u00e9gations d\u2019armes de destruction massive en Irak et les drogues comme pr\u00e9texte au Venezuela. \u00ab Nous avons vu les corps, les morts et les destructions que nous causons en pr\u00e9tendant \u00eatre des lib\u00e9rateurs \u00bb, dit-il. \u00ab Je pense que cela pourrait m\u00eame empirer pour le peuple v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien. \u00bb<\/p>\n\n\n\n La plus grande trag\u00e9die de l\u2019audience de lundi r\u00e9side peut-\u00eatre dans ce qui ne figurait pas dans l\u2019acte d\u2019accusation. Les charges portent sur le flux de coca\u00efne vers les villes am\u00e9ricaines et ne traitent pas de la pers\u00e9cution syst\u00e9mique<\/a> qui a caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019\u00e8re Maduro et qui, en septembre 2018<\/a>, a incit\u00e9 six \u00c9tats<\/a> \u2013 l\u2019Argentine, le Canada, le Chili, la Colombie, le Paraguay et le P\u00e9rou \u2013 \u00e0 saisir conjointement la CPI. En 2021<\/a>, le procureur de la CPI Karim Khan annon\u00e7ait qu\u2019il concluait son examen pr\u00e9liminaire par une d\u00e9cision de poursuivre les enqu\u00eates et d\u2019ouvrir un bureau \u00e0 Caracas \u2013 qui a r\u00e9cemment ferm\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En donnant la priorit\u00e9 \u00e0 une mise en accusation pour narcoterrorisme appuy\u00e9e par le d\u00e9ploiement d\u2019une force militaire d\u2019occupation, les \u00c9tats-Unis ont mis de c\u00f4t\u00e9 ces enqu\u00eates sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s les plus odieux du r\u00e9gime. Pour les victimes de l\u2019\u00e8re Maduro, la justice ne pourra faire sens qui si elle va au-del\u00e0 d\u2019une condamnation pour trafic de drogue \u00e0 Manhattan, et se dirige vers un processus qu\u2019elles pourront s\u2019approprier. Reste \u00e0 voir si la violence \u00e0 laquelle Pedro a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 sera trait\u00e9e dans les mois \u00e0 venir, ou si, au lieu de la justice, 2026 marquera le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e8re de diplomatie de la canonni\u00e8re.<\/p>\n\n\nLa doctrine Ker-Frisbie<\/h2>\n\n\n\n
La Charte des Nations unies au rang des victimes<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Ce n\u2019est pas suffisant, mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e7a \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Quel avenir pour la justice transitionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Alannah](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alannah-Travers.jpg\")
ALANNAH TRAVERS<\/strong><\/p>\n